Arret 13 Mai 1938

juin 1936 Juin 1936 a représenté le point culminant d’une longue lutte de classe aiguë. Commençant par l’émeute fasciste de février 1934, celle-ci s’acheva par la défaite des grèves de 1937 et 1938. Et pourtant, en juin 1936, la classe ouvrière française aurait pu renverser le cours de l’histoire en prenant le pouvoir. Car 1936 ce ne fut pas seulement des manifestations bon enfant et des meetings gigantesques, associés dans la mémoire populaire aux congés payés et à la semaine de 40 heures

constitutionnalité des actes administratifs ; -distinguer le rôle du juge administratif et le rôle du juge constitutionnel ; -commenter un arrêt ancien et savoir le mettre en perspective ; -savoir commenter un arrêt très bref tout en évitant l’écueil de la dissertation. DOCUMENTS : - Doc. 1 : CE, Sect., 6 novembre 1936, Arrighi, Rec. p. 966 ; D., 1938, 3, 1, concl. Latournerie, note Eisenmann. - Doc. 2 : CESect. 10 juillet 1954, Fédération des conseils de parents d’élèves - Doc. 3 : CE 28

d'exécution de la décision, les mesures d'ordre intérieur, les circulaires et les directives. Toutefois le Conseil d'Etat a reconnu une valeur d'acte unilatéral et donc de décision exécutoire dans certaines hypothèses aux circulaires et aux directives (arrêt de 1954 Institution Notre Dame du Kreisker). Les actes administratifs unilatéraux font l'objet de plusieurs classifications selon leur forme ou leurs auteurs. Celle qui retient le plus l'attention est la distinction entre les actes réglementaires

répartir les matières premières et la main-d’œuvre. Les ordres professionnels reçurent à partir de 1943 la mission d’encadrer et de veiller à la discipline des professions libérales. Les textes comme la jurisprudence restent muets sur leur nature8. Les arrêts indiquent qu’ils ne sont pas des établissements publics, avant d’admettre leur qualité d’organismes privés, d’un type particulier. De même, le juge a reconnu, sans les qualifier, que certains organismes gèrent un service public administratif9. Des

Police administrative et police judiciaire Section 1. Distinction 1. Textes a) Police judiciaire D11-1. Code de procédure pénale, art 12, 13, 14, 15, 16, 20, et 21. Art. 12. La police judiciaire est excercée, sous la direction du procureur de la République, par les officiers, fonctionnaires et agents désignés au présent titre. Art. 13. Elle est placée, dans chaque ressort de cour d'appel, sous la surveillance du procureur général et sous contrôle de la chambre d'accusation conformément

second rang va prendre sa place. Le but de ce putsch est de prendre le pouvoir et de marcher sur Berlin. De très nombreux volontaires vont se joindre à ces gens là. Mais malheureusement pour eux, la police ne va pas laisser faire. La police arrête les troupes, et ne laisse pas faire les dirigeants ; Hitler va en prison, mais est libéré au bout de 9 mois. La Justice était particulièrement bienveillante pour ces gens là ; 1924-1929 : le retour au calme Ce retour au calme est du à un

d’appliquer les ordres de Vichy et des Allemands et rejoint De Gaulle à Londres qui le désigne en 1942 pour venir en France unifier la résistance intérieure et lui faire reconnaître De Gaulle comme chef du MUR (Mouvement unifié de la résistance). Arrêté près de Lyon en Juillet 1943, il est torturé à mort. L’hommage vibrant que lui rend André Malraux, ministre de la culture de De Gaulle, en ce 19 décembre 1964 en fait l’incarnation de la Résistance française. 2) L’occultation des responsabilités

estime qu’elle constitue le prolongement naturel de la liberté individuelle affirmé par la DDHC de 1789. -Décision du 13 aout 93 (conseil constitutionnel) : reconnaît à la liberté nuptiale une valeur constitutionnelle. -Les juridictions de l’ordre judiciaire voient dans la liberté nuptiale la valeur d’une liberté fondamentale (assemblée plénière de la CC dans un arrêt du 19 mai 78 : affaire Cour Sainte Marthe) -Le législateur, comme les juges, s’emploie à préserver cette liberté en limitant

pouvoir, Hitler lance un processus d’expansion de l’Allemagne, violant ainsi le traité de Versailles. Il commence par remilitariser la Rhénanie (1936), puis annexe l’Autriche (Anschluss) en mars 1938, les Sudètes en octobre. Malgré des promesses de paix lors de la conférence de Munich de septembre 1938, le führer envahit le reste de la Tchéquie 6 mois plus tard. Mais c’est l’invasion de la Pologne le 1er septembre 1939, permise par la signature du pacte germano-soviétique (23 août 1939), qui

libérale puis vers CNIP en 1951. * Militant 3ème force sont donc pris en tenaille entre les cocos, les gaullistes et désormais les indépendants. Sait qu’elle aura du mal à conserver une majorité à la chambre avec l’actuelle proportionnelle. DONC  Mai 1951, fait voter la Loi des Apparentements : on ne vote plus à la prop intégrale mais avec une Loi plus complexe : loi permet à des partis de s’apparenter ; de s’unifier en vue des élections et donc de favoriser les coalitions. Juin 1951 : Troisième