Arme à sous-munitions

handicapées est marquée par d'importantes discriminations et inégalités socio-économiques par rapport au reste de la population. Ces discriminations s'expriment par le non accès à l'éducation, à l'emploi, aux services de santé et par la limitation de leur participation citoyenne. La réalisation de leurs droits fondamentaux se heurte à de nombreuses difficultés ou contraintes environnementales. Aussi, les personnes handicapées ne sont pas souvent des citoyens actifs et participatifs au sein de la communauté

présente loi, mais sous réserve de l’article 117.1, un fonctionnaire public n’est pas coupable d’une infraction à la présente loi ou à la Loi sur les armes à feu du seul fait que, dans le cadre de ses fonctions, il : a) a en sa possession une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé, des munitions prohibées ou des substances explosives; b) fabrique, cède ou offre de fabriquer ou de céder une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte

défense la doctrine la jurisprudence La loi sur les armes Chapitre 1 : une loi pilote Chapitre 2 : la classification des armes Les armes prohibées Les armes en ventes libre Les armes soumises à autorisation Les pièces détachées Les munitions Chapitre 3 : les agréments Principes communs à l'obtention d'un agrément Limites de l'agrément Les incompatibilités L'agrément d'armurier ou d'intermédiaire Procédure d'obtention de l'agrément d'armurier ou d'intermédiaire L'agrément de collectionneur

A) . Comment se procurer une arme 1) Règlementation Ce tableau présente la réglementation des armes et une synthèse rapide des textes en vigueur. (Décret n° 95-589 du 6 Mai 1995 et décret n° 98-1148 du 16 Décembre 1998). Achat Cat. Types d'armes Calibre Documents à fournir Libre + 18 ans 5° Armes à canon lisse à 1 coup par canon (fusil mono canon, juxtaposé, superposé). 10/ 12/ 16/ 20/ 24/ 28 12/ 14 mm 410 mag / etc. C. identité + P.Chasse ou Lic.tir . 6° Armes blanches

strictement militaires aux Etats-Unis si l'on se réfère à la loi fédérale de 1999. Ils sont donc l'apanage des soldats, des milices corporatistes... et de tout ceux qui n'obéissent pas à la loi. Ils sont donc courants. Arasaka AR-629 Munition : 7,62N (5D6+2)

Le fusil est un type d'arme à feu pourvu d'un canon long et d'une crosse d'épaule. À l'origine, le terme fusil désignait une petite pièce de métal destinée à produire des étincelles en frappant une pierre de silex, utilisée pour déclencher le tir en mettant le feu aux poudres des arquebuses. Par synecdoque, le terme finit par désigner l'arme tout entière. Silex à fusil et sa mordache Dans les applications militaires, la carabine est une arme d'épaule proche du fusil, présentant néanmoins

automatique »), souvent connu sous le nom de kalachnikov, est un fusil d'assaut qui a été fabriqué par le Soviétique Mikhaïl Kalachnikov. L'AK-47 est le premier modèle d'une vaste famille de fusils d'assauts. Son coût très faible (environ 300 $ sur le marché noir), sa robustesse, sa fiabilité et sa grande facilité d'entretien le rendent extrêmement populaire, en particulier auprès des guérillas et des pays ayant peu de moyens budgétaires pour équiper leur infanterie. C'est également une arme produite dans de

Une arme est un outil ou un dispositif autonome (un piège, une mine…) destiné dans sa conception ou dans son utilisation à neutraliser, à blesser ou tuer un être vivant, ou à causer une destruction matérielle. On dénombre quatre usages principaux des armes : – la chasse (par exemple pour se nourrir) ; – le tir sportif (par exemple pour le loisir) ; – l’agression (par exemple pour s'approprier l'espace ou les biens d'autrui) ; – la défense (pour se protéger). Elles ont

tir associé à la lunette de visée) et basé sur le logiciel AtragXX. Traduction F.Papezyk-1Février 2003- francois.papezyk@wanadoo.fr Si vous êtes tireur à longue distance, vous devez lire soigneusement cet article écrit par William Davis, un maître en balistique, qui donne dans un anglais simple une explication concise et instructive sur la façon dont les facteurs principaux en temps réel , influencent la trajectoire d’une balle. EFFET DE LA TEMPÉRATURE DE LA MUNITION SUR LA VITESSE A LA BOUCHE DU

LEGERES ET promos, du débutant au professionnel DE PETIT CALIBRE EN AFRIQUE CENTRALE 22 www.gun-evasion.com Arme Un choix immense, des prix mini On trouve tout sur eBay.be! www.eBay.be Airsoft Gun-Evasion CHAPITRE 2 : LES PROCESSUS DE PRODUCTION ET LES MODES D'ACQUISITION ILLICITES 33 CHAPITRE 3 : LES CONSEQUENCES DE LA PROLIFERATION ET DE LA CIRCULATION ILLICITES DES ALPC DANS LA SOUS-REGION 45 DEUXIEME PARTIE : LES MECANISMES DE CONTROLE DES ALPC 56 CHAPITRE 4: PRESENTATION DES MECANISMES