al capone

327 mots 2 pages

• Trafique de drogue et d’alcool.
• La loi prévoit principalement les infractions suivantes: de possession; de possession dans un but de trafic; de trafic; d'importation et d'exportation; de production.
• Educaloi.qc.ca
• Il fait fortune dans le trafic d'alcool de contrebande durant la prohibition dans les années 1920
• http://fr.wikipedia.org/wiki/Al_Capone

• Port d’armes meurtrières.
• 117.07 (1) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi, mais sous réserve de l’article 117.1, un fonctionnaire public n’est pas coupable d’une infraction à la présente loi ou à la Loi sur les armes à feu du seul fait que, dans le cadre de ses fonctions, il :
a) a en sa possession une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé, des munitions prohibées ou des substances explosives;
b) fabrique, cède ou offre de fabriquer ou de céder une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé, des munitions ou des munitions prohibées;
c) exporte ou importe une arme à feu, une arme prohibée, une arme à autorisation restreinte, un dispositif prohibé ou des munitions prohibées;
d) exporte ou importe quelque élément ou pièce conçu exclusivement pour être utilisé dans la fabrication ou l’assemblage d’armes automatiques;
e) modifie ou fabrique une arme à feu de façon à ce qu’elle puisse tirer rapidement plusieurs projectiles à chaque pression de la détente ou assemble des pièces d’armes à feu en vue d’obtenir une telle arme;
f) omet de signaler la perte, le vol ou la découverte d’une arme à feu, d’une arme prohibée, d’une arme à autorisation restreinte, d’un dispositif prohibé, de munitions, de munitions prohibées ou de substances explosives, ou la destruction de tels objets; g) modifie le numéro de série d’une arme à feu.
• http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-46/
• Le 17 mai 1929, Al Capone et son garde du corps ont été arrêtés à Philadelphie pour port d'armes

en relation

Capapa
572 mots | 3 pages

b) Ecrire C sous la forme e + f avec e et f entiers. c) Montrer que D est un nombre entier. EXERCICE 2.….

montre plus
Le casm
448 mots | 2 pages

LIGUE MOTOCYCLISTE DU LYONNAIS DEMANDE D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU SPORT MOTOCYCLISTE ET DES GUIDONS DE BRONZE - D'ARGENT - D'OR NOM:.......................................................................... Prénom:...............................................................................….

montre plus
Loi du 05 mars 2007: dalo
1112 mots | 5 pages

Loi du 05 mars 2007 : Droit au Logement Opposable : DALO L'adjectif «opposable», dans son sens juridique, est apparu en 1845. Il signifie: «que l'on peut faire valoir contre autrui». A la suite du campement sauvage sur les quais de la Seine de plusieurs dizaines de sans-abri soutenus par l'association les enfants de Don Quichotte, les pouvoirs publics ont décidé de reconnaître un droit au logement opposable. La loi du Droit Au Logement Opposable (DALO) est votée à l'unanimité au….

montre plus
Capu
461 mots | 2 pages

A LA CLINIQUE VETERINAIRE CHAPITRE 1 Salut ! Je m’appelle Fanny et j’habite avec mes parents. Ma mère est vétérinaire et mon père notaire. Je ne le vois pas souvent car il part tôt le matin et rentre tard le soir. Donc je vis avec ma mère , je l’aide dans son métier, je l’aide parce que je veux devenir vétérinaire .….

montre plus
Voilà
769 mots | 4 pages

Je me réfère simplement à l'article 10-1 de la loi de 1965 qui dispose: Article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 7 Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné : a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de….

montre plus
Fiche d’arrêt cour de cassation 3 juillet 1979
445 mots | 2 pages

Le moyen invoqué pour cet arrêt est l’application de la loi du 16 juillet 1971 qui dispose par dérogation à l’article 1863 du Code Civil que les associés sont tenus du passif social sur tout leurs biens a proportion de leurs droits sociaux. Les engagements contractés entre les sociétés civiles immobilières et la société marseillaise de crédit en 1962 ne sont donc pas remis en cause car la demandeuse au pourvoi n’était qu’un porteur de parts. Les dispositions concernent seulement l’étendue du droit de poursuite du créancier à l’encontre de ce porteur de parts. La poursuite ayant été mise en œuvre postérieurement à 1971, elle se trouvait régie par les dispositions immédiatement applicables de la loi du 16 juillet 1971.….

montre plus
Capes
29481 mots | 118 pages

ENSEIGNER L’E.P.S. EN MILIEU DIFFICILE : Entre principes généraux et particularismes Pour une aide SOMMAIRE pédagogique à l’intervention PREAMBULE INTRODUCTION CARACTERISTIQUES D’UNE POPULATION DITE « DIFFICILE » ILLUSTRATION DES COMPORTEMENTS DEVIANTS AU REGARD DES FACTEURS D’HETEROGENEITE COMMENT LIRE LE DOCUMENT ? PRINCIPES FAVORISANT LE MAINTIEN DE « L’UNITE SOCIALE » DE LA CLASSE Présentation sous forme de tableaux évoquant : - La définition de chaque principe. - Le discours ou les attitudes à éviter.….

montre plus
Les informations obtenues par stratagème
1145 mots | 5 pages

Elle déclare les aveux irrecevables au motif qu’un juge renie sa fonction s’il triche (article 66 de la constitution : fait de l’autorité judiciaire et donc des juges la garante des libertés individuelles). Par les enquêteurs, les APJ, les OPJ, les gendarme,… : là l’exigence de loyauté est plus nuancée. Si la jurisprudence interdit le recours à des stratagèmes actifs, elle autorise le recours à des stratagèmes passifs. Le 1er….

montre plus
Cas pratique
1092 mots | 5 pages

CAS PRATIQUE n°2 Justine et benoit se rencontrent en vacance et tombe amoureux l’un de l’autre, Justine apprendra par la suite qu’elle est enceinte et en informe son compagnon Benoit. Celui ne voulant pas assumer les frais qu’engendre un nouveau née, il décide de ne plus donner de nouvelle à Justine, sur les explications que son père magistrat lui a fournis, disant que Benoit pouvait abandonner sa famille sans aucun remords car la loi autorise l’action en recherche de paternité naturelle que dans cinq cas. Néanmoins la loi du 8 Janvier 1993 supprime les différents cas d’ouverture et attend des indices ou présomption grave pour pouvoir intenté une action de reconnaissance judicaire de paternité. Benoit devra-t-il assumer ses responsabilités, cette loi est-elle applicable?….

montre plus
Capet
2686 mots | 11 pages

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL VENTE Présentation de la formation et proposition de progression pédagogique La transformation du baccalauréat Vente Représentation en baccalauréat professionnel Vente a induit des changements significatifs dans la formation. Les pages qui suivent proposent une présentation synthétique des nouveaux contenus de formation, des conseils concernant l’organisation des enseignements et des périodes de formation en entreprise ainsi qu’une suggestion de progression pédagogique. Sommaire 1ère Partie : Du bac pro Vente Représentation au Bac pro Vente page page page page 3 3 5 6 1.1.….

montre plus
Capa
10068 mots | 41 pages

• Vos responsabilités o Grands principes o En classe o En récréation et interclasse o En sortie scolaire….

montre plus
Chap
6437 mots | 26 pages

De l'autre côté, gaullisme issu de la trad bonapartiste et qui se caractérise par les principes d'autorité, gloire, et de l'égalitarisme et dimension pop au travers de l'appel direct au peuple de LN Bonaparte, par le plébiscite, que l'on retrouve avec De Gaulle. On le retrouve aussi au travers de supprimer les partis pol qui divisent et l'anti parlementarisme.….

montre plus
Capet
1833 mots | 8 pages

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Secrétariat général Direction générale des ressources humaines CERTIFICAT D’APTITUDE AU PROFESSORAT DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE Section : ARTS APPLIQUÉS Concours externe & Certificat d’aptitude aux fonctions d’enseignement dans les établissements privés du second degré sous contrat Rapport du jury présenté par Madame Françoise CŒUR Inspectrice générale de l’éducation nationale Présidente du jury 2009 CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE 1 CAPET Arts appliqués, concours externe, session 2009 SOMMAIRE Page • Nature des épreuves des concours externes du CAPET et du CAFEP & Programmes des concours pour les sessions 2009 & 2010 • • • • Composition du jury 2009 Résultats de la session 2009 du concours Présentation générale Épreuves d’admissibilité 2009 3 5 8 9 12 - Épreuve écrite de culture artistique : arts, techniques, civilisations Définition de l’épreuve & rapport du jury - Épreuve écrite et graphique : analyse de documents visuels et exploitation méthodique en vue d’une application en arts appliqués Définition de l’épreuve & rapport du jury • Épreuves d’admission 2009 17 21 13 - Épreuve pratique : investigation et démarche de projet Définition de l’épreuve & rapport du jury - Épreuve pré professionnelle orale sur dossier Définition de l’épreuve & rapport du jury 27 22 • • Annexe 1 : Bibliographie (programme 2010) Annexe 2 : Sujets de la session 2009 31 - Épreuve écrite de culture artistique : arts, techniques et civilisations - Épreuve écrite et graphique : analyse de documents visuels et exploitation méthodique en vue d’une application en arts appliqués - Épreuve pratique : investigation et démarche de projet 34 36 40 2 CAPET Arts appliqués, concours externe, session 2009 EPREUVES DU CAPET & DU CAFEP EXTERNE * (Annexe de l’arrêté du 10 juillet 2000 ; JO du 05 08 2000 ; BO n° 30 du 31 août 2000)….

montre plus
principe de non cumul
1578 mots | 7 pages

Vu les articles 1er et 6, alinéa 3, de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ; Attendu que selon le second de ces textes, aucun bien, effet, valeur, somme d'argent, représentatif de commissions, de frais de recherche, de démarche, de publicité ou d'entremise quelconque, n'est dû, sous réserve de l'hypothèse de la stipulation de la clause pénale que cette disposition autorise, aux personnes visées par le premier des articles susvisés ou ne peut être exigé ou accepté par elles avant qu'une des opérations visées à cet article ait été effectivement conclue et constatée dans un seul acte écrit contenant l'engagement des parties ; que le mandat d'entremise donné à l'une de ces personnes ne lui permet pas d'engager son mandant pour l'opération envisagée à moins qu'une clause de ce mandat ne l'y autorise expressément, de sorte que le refus du mandant de réaliser la vente avec une personne qui lui est présentée par son mandataire ne peut lui être imputé à faute pour justifier, en dehors des prévisions d'une clause pénale, sa condamnation au paiement de dommages-intérêts, à moins qu'il ne soit établi que ce mandant a conclu l'opération en privant le mandataire de la rémunération à laquelle il aurait pu légitimement prétendre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a donné le 31 octobre 2005 à la société EGI, exerçant sous l'enseigne "Agence….

montre plus
Droit de la fonction publique
2783 mots | 12 pages

1946 jp ambigüe, sur la qualification de cet accord de volonté. Car le CE avait parfois considérer, CE 7 août 1909 Winkell, le fonctionnaire est dans une situation de droit public contractuel. L’article 5 du statut général des fonctionnaires de 1946 règle le problème : « le fonctionnaire est dans une situation statutaire et réglementaire ». Le fonctionnaire n’est donc pas dans une situation contractuelle. - La permanence, élément fondamental de la définition du fonctionnaire, concerne tant la permanence del’emploi lui-même que son occupation, qui doit être permanente.….

montre plus