Apports En Société

Faculté des sciences juridiques, économiquse et sociales de Tanger Thème : la société anonyme Matière : Droit des sociétés Préparé par: Ahmed Tabchich: 1028720685 Mohammed Benhaddou: 2323732557 Ould abd wedoud Nasser: 1400004383 Abdelhafid Laroussi: 2826864367 Encadré par : M .Aloui Faiza Plan Introduction Première partie : La constitution et gestion de la société anonyme La constitution : condition de fond et de forme La gestion le régime

dans le vif de sujet, il est nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au Maroc. 1. Description générale de la société : De point de vue juridique : La société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales, mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice qui pourra en résulté. De point de vue Economique : La société est un groupement de moyens humaines, matériels, financiers,… sous une direction autonome ou décentralisée

|180.000 | | |Libération des apports en nature | | | |5141 |Banque |110.000 | | |34611 |Associés, compte d’apports en numéraire | |110.000 | | |Libération des apports en numéraire de 50% |

PARTIE 1 : LA CADRE GENERAL DU DROIT DES SOCIETES Introduction Différence entre E.I et sociétés Pas de distinction entre les biens propres et les biens professionnels dans le cas de l’entrepreneur. Dans le cadre de la société, les biens appartiennent à la société. I. Cadre général des sociétés Lorsque l’on crée une entreprise, un certain nombre de questions sont à se poser : Question 1 : Quel statut ? Question 2 : Statut Fiscal ? Auto entrepreneur, depuis Janvier

TD droit spécial des sociétés Dissertation : La SAS fait-elle toujours partie des sociétés de capitaux ? Traditionnellement, on considère que la SAS a connu deux naissances. Elle est entrée dans notre droit par une loi du 3 janvier 1994 sous l’influence du syndicat des patrons d’entreprise français. Ils estimaient avoir besoin d’une structure sociétaire souple pouvant permettre la constitution d’accords internationaux. Elle est alors conçue comme une version plus souple de la SA. A l’origine

Droit des sociétés commerciales CHAPITRE INTRODUCTIF : Présentation du cours et la notion de Société Section 1 : Présentation du cours Paragraphe 1 : Domaine du cours A) Technicité et importance de la matière Le droit des sociétés commerciales et ce cours recouvrent les règles de constitution des sociétés, les formalités qui permettent à une société d'exister. Le but est de pouvoir établir des contrats (contrat de travail), c'est-à-dire faire des affaires, ester un justice (= être parti à

commerçants, professionnels libéraux et agriculteurs) ; Les sociétés dans lesquelles le patrimoine de l’entreprise et celui des associés sont bien séparés et qui ont pour vocation de rechercher le profit ; Les associations lesquelles le patrimoine de l’association et celui de ses membres sont bien séparés, mais qui ne recherchent pas le profit. Section 1 : Les principaux types d’entreprises A- Les sociétés 1-Définition Une société est constituée généralement par deux ou plusieurs personnes

Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée est une société commerciale où la responsabilité est limitée aux apports, et qui présente des caractéristiques d'une société de personnes (2 à 100 personnes), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des associés. En droit français, la SARL est discutée par deux séries de textes : les articles L223-1 à L223-43 du code de commerce qui traitent de sa

comparaison avec celui des sociétés qui puisent leur force de la réunion des associés et de leurs capitaux, avec des projets économiques plus ambitieux et des bénéfices souvent plus avantageux. Les sociétés commerciales sont non seulement plus puissantes dans le commerce et l'industrie, mais des secteurs d'activités des plus importants ne peuvent être exploités que par des sociétés anonymes, tels que la banque et les assurances du secteur commercial. De plus, les sociétés, et surtout les SA, peuvent

ECONOMIQUES ET SOCIALES RABAT – AGDAL LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES PROFESSEUR Chakib EL OUFIR SEMESTRE 5 DROIT PRIVE année universitaire 2008 - 2009 P L A N D U L I V R E - II - Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants