Anti-mondialisme

illicites et du risque de développement de la délinquance. En effet, le terrorisme et la délinquance ont besoin de fonds pour se développer. I. 15 ans de lutte contre le blanchiment des capitaux et lutte contre le terrorisme A.La troisième directive anti-blanchiment adoptée le 26/10/05 succède à deux autres textes plus anciens: -90 TRACFIN, arsenal judiciaire, 10 Juin 91: Oblig pr eviter recyclage argent sale, 2nd texte : 4 DEC : extens° à des professions sensibles juridq et judiciaires, approche

Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles Page n° 1 Lutte anti-blanchiment : la contribution attendue des organismes d’assurance Introduction : Philippe Goyhénèche La mise en place des obligations de vigilance La classification des risques : Philippe Goyhénèche La mise en œuvre du dispositif : Laurent Clerc Les autres points clef de la nouvelle réglementation : Anne-Sophie Maurilieras Les obligations de déclaration auprès de TRACFIN : Jean-Baptiste Carpentier L’action de

an.  Les établissements effectuant une déclaration de soupçon ne doivent pas en informer le client concerné.  Les Etats membres doivent prendre des dispositions appropriées pour protéger de toute menace ou action hostile, les correspondants anti-blanchiment et les collaborateurs qui font des déclarations de soupçon  Obligation de vigilance Approche par le risque :  La directive prévoit que les obligations de vigilance sont simplifiées lorsque le client ou l’opération ne présente

des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux. A l’étranger d’autres groupes contre le blanchiment d’argent existent comme Groupe d’action financière des Caraïbes (GAFIC) Groupe Asie/Pacifique sur le blanchiment de capitaux (GAP) Groupe anti-blanchiment de l’Afrique orientale et australe (GABAOA)Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux en Amérique du sud (GAFISUD) Groupe Eurasie Groupe d'Action Financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (GAFIMOAN). D’autres organisations

blanchiment i. Evolution et renforcement du cadre juridique Le banquier doit obligatoirement déclarer à TRACFIN tous les actes qu’il soupçonne illicites (loi du 12 Juillet 1998). Cela a été complété par la troisième directive européenne anti-blanchiment du 30 Janvier 2009 luttant contre le blanchiment et le terrorisme. Les banques sont forcées d’avoir une connaissance du client, d’être vigilant. Le blanchiment est répréhensible par la loi. Le CMF donne la ligne directrice notamment

QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE LA 3E DIRECTIVE SUR LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ?Q1-QUELLES SONT LES CONSEQUENCES POUR LES BANQUES DE LA 3E DIRECTIVE SUR LA LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME ? INTRO Les derniers mouvements de libération des échanges internationaus ont été un accelerateur du développement économique et financier de la planète. Aussi, les mouvements de capitaux illicites s’en sont retrouvés facilités. De plus

| |Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a placé au 1er rang de ses priorités la lutte contre le blanchiment de capitaux[1] et le financement | |du terrorisme. La 3ème directive anti-blanchiment[2], publiée le 26 octobre 2005 au Journal | |Officiel de l’Union Européenne, doit être transposée en droit national avant le 15 décembre 2007. Abrogeant

collaboration avec un certain nombre d'instances et organisations internationales telles que le FMI, la Banque centrale européenne, Interpol,l'OCDE, l'ONUDC... Les quarante recommandations publiées par le GAFI servent de socle à l’élaboration d’une législation anti- blanchiment dans tous les pays désireux de se conformer à ce modèle. Elles ont été complétées par neuf recommandations plus spécifiques à la lutte contre le financement du terrorisme. Parmi les quarante recommandations figure celle de créer une cellule

un an. Les établissements effectuant une déclaration de soupçon ne doivent pas en informer le client concerné. Les Etats membres doivent prendre des dispositions appropriées pour protéger de toute menace ou action hostile, les correspondants anti-blanchiment et les collaborateurs qui font des déclarations de soupçon Obligation de vigilance Approche par le risque : La directive prévoit que les obligations de vigilance sont simplifiées lorsque le client ou l’opération ne présente

12 juillet 1990, à la suite du sommet de l’Arche du G7 (juillet 1989), TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) vient contribuer au souci croissant de lutte anti blanchiment et de développement d’une économie saine. Article détaillé : Lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers (France). À l’origine cellule de coordination des renseignements financiers au sein de la direction générale des douanes, TRACFIN devient un service à compétence