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Lutte anti blanchiment

454 mots 2 pages
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Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles

Page n° 1

Lutte anti-blanchiment : la contribution attendue des organismes d’assurance
Introduction : Philippe Goyhénèche La mise en place des obligations de vigilance
La classification des risques : Philippe Goyhénèche La mise en œuvre du dispositif : Laurent Clerc Les autres points clef de la nouvelle réglementation : Anne-Sophie Maurilieras

Les obligations de déclaration auprès de TRACFIN :
Jean-Baptiste Carpentier

L’action de l’ACAM
Le contrôle permanent : Anne-Sophie Maurilieras Les actions de contrôle : Anne-Sophie Maurilieras Les objectifs 2010 : Philippe Goyhénèche

Conclusion : Antoine Mantel
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La menace de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans le secteur des assurances
Le blanchiment, un risque pour l’économie Le blanchiment, un risque pour le secteur des assurances

3

Le nouveau cadre réglementaire
Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 Décret n°2009-1087 du 2 septembre 2009 Arrêté du 2 septembre 2009 Arrêté sur le contrôle interne en assurance (à paraître)

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L’évaluation de la France par le GAFI
Méthode d’évaluation
Evaluation de la conformité du dispositif français aux 40 + 9 recommandations du GAFI Domaine du contrôle : les dispositifs juridiques et institutionnels ainsi que le secteur privé L’évaluation porte sur les textes et sur l’effectivité du système

Calendrier de l’évaluation
13 nov 2009 : remise du questionnaire rempli par la France au secrétariat général du GAFI Janvier 2010 : visite sur place des évaluateurs (deux semaines) Mi-avril 2010 : communication du rapport initial Octobre 2010 : discussion du rapport final d’évaluation en réunion plénière du GAFI
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1. La mise en place des obligations de vigilance

1.1 La classification des risques 1.2 La mise en œuvre du dispositif 1.3 Les autres points clef de la nouvelle réglementation

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1.1 La classification des risques
Elaborer une cartographie des risques

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