Animus

etiam usus gus possessionisue ».Le vol est l'appropriation frauduleuse de la chose d'autrui, commise à des fins d'enrichissement et portant sur la chose elle-même, sur son usage, ou sa simple possession. Le droit romain classique exigeait donc un animus lucri, mobile de lucre, aujourd'hui indifférent et, dans l'élément matériel de la contrectatio, il faisait entrer non seulement la soustraction proprement dite de la chose d'autrui - ce qui est le vol actuel -, mais encore le détournement commis sur

l'obligation de restituer, incombant à l'emprunteur ou au dépositaire ; ' dans le cas d'une promesse unilatérale de payer ou de faire, il s'agit d'une dette préexistante. 2° Actes à titre gratuit. La cause de l'obligation est l'intention libérale (animus donandi) : elle se confond alors avec le consentement. L'obligation sans cause ou sur une fausse cause est nulle (art. 1131). 1" Absence de cause. Dans les contrats synallagmatiques, c'est l'absence de contre-prestation réelle, p. ex.

pouvoir physique de la personne sur le bien. Il peut se comporter comme propriétaire. Il peut accomplir les actes d'usage de jouissance (usus, abusus...). La preuve de cet élément est les faits de possession. Il faut aussi l'élément intentionnel (animus) intention du possesseur de se comporter en propriétaire. Le possesseur a l'intention d'agir en qualité de propriétaire de faire comme s'il était le propriétaire (un imitateur de celui-ci). Le possesseur prétend au titre de propriété et pour cela

discrimination on the basis of sexual orientation or gender identity but at least thirteen states and many major cities have enacted laws prohibiting it. Hate crimes laws also known as bias crime laws protect against crimes motivated by feeling of enmity or animus against a protected class. Current statues permit federal prosecution of hate crimes committed on the basis of a person's race, color, religion or nation origin but only 32 states cover sexual orientation and 28 cover gender identity. Until 2003

dévolution légale des successions. Toutefois, il existe une multitude de possibilités de contournement du principe de la RH permettant au DC d'organiser sa S°. Les éléments constitutifs d'une libéralité : 1. Intention libérale = élément intentionnel (animus donandi) → acte de générosité. 2. Elément matériel = transfert d'un D réel, intellectuel ou de créance, du patrimoine du disposant à celui du gratifié. La libéralité doit générer un appauvrissement du disposant et un enrichissement corrélatif du

ordinateur. Et des actes de jouissance ; d’exploitation économique du bien. Exemple : percevoir un loyer, procéder à une récolte. Les actes de détention et de jouissance peuvent être accomplis par le possesseur lui même ou par l’intermédiaire d’autrui. ANIMUS (psychologique) : c’est la volonté de se comporter à l’égard du bien comme si on était titulaire d’un droit sur celui-ci. C’est la volonté de vouloir s’affirmer en maitre sur le bien. L’emprunteur d’un bien n’est pas un possesseur car quand on l’a

rituellement le sacrifice accompli à Pâques. La bête sacrificielle est radicalement expulsée de la relation à Dieu (l’assimilation du Christ à l’agneau pascal n’est qu’une métaphore)8. Saint-Augustin dira : « Dieu a créé l’homme comme individu doué d’un animus immortel, alors que les animaux, pourvus d’une simple anima, âme sensitive mortelle n’ont été créés qu’en tant qu’espèces. » Le Christ n’a ainsi racheté par sa mort que les seules créatures humaines. La souffrance des bêtes est de manière religieuse

probatoire. ( Au moment du litige, la possession va d’abord avoir un effet probatoire = possession fait présumer le titre de propriété (dc détenteur n’a pas à apporter preuve de sa propriété, mais possesseur doit prouver sa possession utile (corpus & animus) ** MAIS pr une pers, qui oppose au possesseur son propre D. de propriété, doit prouver que cette possession est viciée. =>Dc présomption : possesseur est tjs le défendeur. 2. L'effet acquisitif. ( La possession permet, sous certaines conditions

la possession, c’est non seulement le pouvoir de fait exercé sur une chose (le corpus), mais il faut aussi que ce pouvoir s’exerce avec l’intention de se comporter comme le maître de la chose, donc de se comporter comme le véritable propriétaire (animus). ! ! 1.1.1.L’élément matériel de la possession : le corpus. Si l’on revient à la définition de l’article 2255 du Code Civil, le corpus est défini comme la détention ou la jouissance d’une chose ou d’un droit. C’est ce qu’il faut pour établir l’existence

Code civil ne fait allusion qu’au droit de propriété mais on peut être possesseur en vertu d’autres droits (cf supra). Il convient de distinguer l’animus de la bonne foi : je peux très bien avoir la volonté de me comporter comme un propriétaire (animus) alors que je sais que j’ai volé la chose.   C’est l’animus qui permet de distinguer la possession de la détention matérielle. Avec la détention, j’accomplis un certain nombre d’actes de jouissance sur la chose, mais sans avoir la volonté de me