Analyse Interne Vulcania

infraction dans le cadre de son contrat de travail. Il doit effectuer des travaux conformément à la réglementation comptable et respecter les principes comptables. S’il agit, hors de la légalité (fausses factures, irrégularités comptables avec des tiers internes et/ou externes à l’entreprise...), il devient complice et responsable (responsabilité civile et pénale). Du point de vue de la répression, le Code pénal assimile purement et simplement le complice à l’auteur principal et le déclare punissable comme

Défense Cedex France Téléphone : Télécopie : Site internet : +33 (0)1 55 68 69 18 +33 (0)1 55 68 78 45 www.kpmg.fr Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services Analyse comparative des centres de profit des industries touristiques française et espagnole Janvier 2011 Janvier 2011 Ce rapport contient 233 pages DGCIS KPMG Tourisme Hôtellerie Loisirs La France, est le premier pays récepteur de touristes

Accessibilité du cadre bâti, confort d’usage de l’équipement Parcourir les espaces Sécurité Utiliser les services Information et communication Sollicitation et relations aux publics Supports d’information Accueil Offre culturelle et pratiques artistiques Analyse de l’existant Ouverture des programmations existantes, en faveur de l’inclusion Actions de médiation Aides techniques et médiation non humaine Tarification La charte mode d’emploi Tableau synthétique Réaliser un état des lieux de l’accessibilité Lois