An

point de vue là, on a une réaffirmation de ce qui était le produit de notre histoire : l’administration ce n’est pas l’affaire du juge. Cela va être réaffirmé par plein de textes et notamment très vite après la loi de 1790, le décret du 16 fructidor an III qui fait défense aux tribunaux de commettre des actes d’administrations de quelques espèces que ce sois. Ce qui est assez intéressant c’est que cette réaffirmation de la séparation des autorités va déboucher sur quelque chose de radical : la suppression

devoirs explique parfaitement l’esprit de l’époque. Le but des constituants est de mettre fin à la paix civile. Une volonté d’apaisement généralisée qui s’exprime. Le 5 fructidor an III, le 22 aout 1795, cette constitution est entrée en vigueur en octobre, le 4 brumaire an IV et elle disparait le 9 novembre 1799 ou 18 brumaire an VIII par le coup d’état de Napoléon. Ce régime dont on a vu la constitution va être caractérisé par des coups d’états. Ces coups d’état ne vont pas avoir de répercussion sociale

d'un premier président, de trois présidents, de dix-huit maîtres des comptes et de quatre-vingts conseillers référendaires. Elle examinait les comptes de la Nation mais ne se prononçait pas sur la légalité des dépenses. Enfin, la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) réagit contre la tendance décentralisatrice qui avait prévalu pendant la Révolution, sauf au temps du Jacobinisme triomphant. Plus d'administrations élues. Nommés par le Premier Consul, des préfets étaient placés à la tête des

TD- Histoires des institutions publiques Sujet: l'instabilité du directoire: Causes et manifestations La chute de ROBESPIEERE le 9 thermidor an II, signe la fin de la grande terreur, mais également la mise en avant sur la scène politique des hommes de thermidor. En effet, ces hommes que l'on appel les thermidoriens, sont des hommes politiques ayant fait parti de la convention; des montagnards qui ont cherchés à se débarrasser par tous moyens de Robespierre ainsi que de sa guillotine qui

Le Consulat provisoire[modifier | modifier le code] Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799), un consulat provisoire se met en place avec Bonaparte, Sieyès et Ducos. Les assemblées ont désigné chacune une commission pour les affaires judiciaires courantes et pour la préparation d'une nouvelle constitution, qui fut appliquée le 4 nivôse an VIII (26 décembre 1799). Les idées de Sieyès imprègnent les projets. Après plusieurs années d'instabilité sous le Directoire, il s'agit avant

septembre 1793, l’envoient à Paris. L’arrivée à la Convention de ce premier député noir, accompagné de deux autres, Mills, un mulâtre et Dufaÿ, un blanc, fait sensation et incite l’Assemblée à décréter la première abolition de l’esclavage (16 pluviôse an II/ février 1794).  L’abolition officielle de l’esclavage n’a cependant pas désarmé les partisans des colons à Paris. Bien que reconnu citoyen à part entière de la République, le député noir doit lutter contre les insinuations racistes qui remettent

L’émergence historique d’un original régime de responsabilité précédant la détermination de la notion de dommages de travaux publics………………………..4 1. Une exception au principe d’irresponsabilité de la puissance publique posée par la loi du 28 pluviôse an VIII 4 2. L’essence de la notion de dommages de travaux publics 6 B. L’originalité d’un régime tendant à la protection des administrés 7 1. Une volonté unique d’encouragement de l’indemnisation 7 a. La compétence de principe du juge administratif

parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. La Révolution s’étale sur une décennie, de 1789-1799. 1799: date du coup d’État du 18 Brumaire An VIII. Bonaparte déclare «Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencé; elle est finie.» Durant cette décennie, trois constitutions sont apparues, attachées chacune à un régime particulier : 1. 1791: Monarchie constitutionnelle

séparation des fonctions administratives et judiciaires (A) et pour briser les velléités des juridictions de l’Ancien Régime de défier l’Etat, qui marqua la naissance du juge administratif. Cette loi s’est vue renforcer par un décret du 16 fructidor an III. Puis une nouvelle loi du 24 mai 1872, un siècle plus tard mis en place matériellement un juge administratif (B). A. La séparation des fonctions administratives et judiciaires La loi des 16 et 24 août 1790 est la première étape dans la fondation

10 octobre et 4 décembre 1793 (19 vendémiaire et 14 frimaire an II) : décrets sur le gouvernement provisoire et révolutionnaire. Mars-avril 1794 : Chute de Danton et des Dantonistes (et des Hébertistes). 27 juillet 1794 (9 thermidor an II) : Robespierre décrété hors-la-loi (exécuté le 28). Début de la convention thermidorienne. 21 février 1795 (3 ventôse an III) : Séparation de l’Eglise et de l’Etat. 22 août 1795 (5 fructidor an III) : Vote de la Constitution de l’an III ; décret des « deux