An

de la fonction consistant à assurer l’exécution des lois, par la Constitution de l’an III appliquée entre le 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) et le 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII) ; correspond également à ce terme, par extension, le régime politique sous lequel vécut la France pendant cette période. Article 134 de la Constitution du 5 fructidor an III, « les membres du Directoire doivent être âgés de quarante ans au moins ». Pour éviter de retomber dans le régime précédent, on évite

tradition constitutionnelle : le régime parlementaire (II). En 1799, alors que la France est gouvernée par le Directoire, le Général Bonaparte fait son entrée. Agitant un faux complot jacobin, il s’empare du pouvoir par le coup d’état du 18 brumaire an VIII et déclare « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée :elle est finie ». La formule démontre une volonté de se réclamer de l’héritage des idées de 1789 tout en mettant fin au processus révolutionnaire. Le coup d’Etat

historique: très précis, présenter les événements fondateurs de la question clé, les auteurs, les doctrines qui existent sur la question traitée, les textes juridiques etc... Loi an 2: toutes les successions ouvertes à partir du 14/07/89 et à l'an II, doivent être refaites en prenant en compte les enfants naturels. An 3: effet rétroactif de la loi annulé (car situation économique aggravée). Situation catastrophique. En matière pénale: le principe de la non rétroactivité des lois né sous la plume

pourtant vouée à l’échec (A), puis avec les constitutions sous Napoléon qui va instaurer un césarisme constitutionnel (B). A: La constitution de l’an III : des rapports trop stricts entre les pouvoirs La nouvelle constitution promulguée en 1795 (an III dans le calendrier révolutionnaire) est vouée à l’échec car la séparation des pouvoirs est trop stricte. Avec cette constitution, apparaît le Directoire, qui remplace l’ancien conseil exécutif : ce Directoire exécutif est composé de cinq membres

traçant son ébauches de gouvernements « offerte à la Nation française » ,qui témoigne de ses aspirations ou tout du moins de ses conceptions dans l’organisation des pouvoirs, il s’inscrit dans une logique critique envers la Constitution du 22 Frimaire an VIII. Dans la perspective qui est celle de Necker ,la Constitution de l’an III avait pu raisonnablement apparaître comme une première étape, dans la reprise du terrain perdu par le pouvoir ,dans la reconquête des prérogatives qui lui avaient été arrachées

lieu à un régime de responsabilités de l’administration qui est marqué d’un particularisme par rapport au droit commun de la responsabilité administrative. La notion de travail public est ancienne car elle apparait à l’art 4 de la loi du 28 pluviose an VIII qui attribue aux conseils de préfecture le contentieux des difficultés qui pourraient s’élever entre les entrepreneurs de travaux publics, l’administration et les particuliers à l’occasion de tels travaux. Mais la théorie des responsabilités pour

gouvernement, ou les distinctions et relations entre gouvernants et gouvernés et entre les divers pouvoirs publics. Le directoire, régime institué par la Constitution de l'an III qui a géré la France du 26 octobre 1795 (4 brumaire an IV) au 10 novembre 1799 (19 brumaire an VIII). Le Directoire désigne également l'organe du pouvoir exécutif durant cette période. Dernière phase de la Révolution française, le Directoire correspond à ce que l’on peut appeler la République bourgeoise. Tiraillé entre un

Premier coup d’Etat le 18 fructidor an V (4 septembre 1797) : Barras et deux autres directeurs chassent leurs collègues modérés (Carnot). On annule les élections dans une cinquantaine de départements où ont été élus des royalistes et l’on revient pour un temps à des pratiques terroristes et antireligieuses Deuxième coup d’Etat le 22 floréal an VI (11 mai 1798) en sens inverse : on annule l’élection des députés néo-jacobins Troisième coup d’Etat les 29 et 30 prairial an VII (17-18 juin 1799) : les Conseils

conspiration de l’égalité » qui est un échec, il est arrêté le 10 Mai 1796 avec ses complices. Quelque centaine de conspirateurs tentent de monter des soldats au camp de Grenelle le 10 Septembre 1796. B- Le coup d’Etat des 17 et 18 Fructidor, an V (4 et 5 Septembre 1797) C’est un coup d’Etat contre les royalistes, les victimes ont été « fructidorisés ». 1- Les royalistes remportent les élections de Mars-Avril 1797 C’est le premier renouvellement de l’assemblée, 1/3 des assemblées sont

référendum (conditions de vote douteuses) ne sera en réalité jamais mise en application puisque la situation de « crise » (économique, financière, sociale et militaire) de l’époque va justifier la mise en place d’un gouvernement provisoire pendant plus d’un an. Une période de « terreur » s’ouvrit alors, marquée par une politique de « répression révolutionnaire » («  la vertu sans laquelle la terreur est funeste, la terreur sans laquelle la vertu est impuissante ») qui fit près de 40000 victimes. Dans la