consulat

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Sous le Consulat, Bonaparte met en place de nouvelles institutions qui parviendront jusqu'à nous, tant elles ont paru conformes aux nécessités de notre pays.
Ces institutions constituent souvent un compromis entre l'Ancien Régime dont Bonaparte reprend les organes (du conseil d'État à la lieutenance générale de police) mais en les adaptant aux idées nouvelles (la lieutenance de police devient la préfecture de police).
Ancien conseil du Roi, le conseil d'Etat est créé par la constitution de l'an VIII. Comprenant une cinquantaine de membres nommés et révoqués par le Premier Consul, il est divisé en cinq sections : finances, législation, guerre, marine, intérieur. Le corps sera complété par des maîtres des requêtes et des auditeurs, tous nommés. Le rôle du conseil est double : il aide le gouvernement dans la rédaction des projets de loi et exerce une juridiction administrative : il examine en appel les affaires jugées par les conseils de préfecture.
Le 6 septembre 1801 étaient créés les inspecteurs généraux du Trésor, ancêtres de nos inspecteurs des finances. Ils vérifiaient les comptes des receveurs généraux et particuliers ainsi que ceux des payeurs généraux, hiérarchie mise en place également par le Consulat.
Les impôts directs rentraient mal, leur levée étant confiée à des fonctionnaires élus et sans spécialisation. Le 24 novembre 1799 fut établie dans chaque département une "direction du recouvrement des impositions directes" composée d'un directeur, d'un inspecteur et de contrôleurs (840 pour toute la France). On substituait à des agents élus par les contribuables un corps de fonctionnaires soumis au ministère des Finances. Le système fut complété par l'institution de percepteurs, le 14 janvier 1803, dans les communes dont les rôles dépassaient 15 000 F de contributions directes.
Autre idée nouvelle : tous les fonctionnaires des finances (enregistrement, domaines, douanes, receveurs généraux ou particuliers) furent astreints au cautionnement. Ce cautionnement

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