Agent territorial spécialisé des écoles maternelles

et des prairies permanentes y est en moyenne plus élevée que sur le reste du territoire, les productions ovines y sont davantage développées. Définitions Dépense de protection de l’environnement : effort financier que consacrent les différents agents à la prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l’environnement. Parc national : territoire classé par décret en Conseil d’État pour l’intérêt de la conservation de son milieu naturel et pour le préserver. Il comporte généralement

l’acte de légiférer implique des acteurs politiques, soit les divers agents de l’État et les multiples membres de la société civile. L’acte de légiférer se déroule aussi en trois temps, soit ceux de la délimitation du lieu politique, de la mobilisation d’un savoir et de l’énonciation du droit. Tout d’abord, certains acteurs attirent plus spécifiquement l­’attention dans l’exercice de la compétence législative : les agents de l’État. À divers titres, ces derniers interviennent en amont et en

se sont croisées. A) L’apport de Rome A l’origine, Rome n’est qu’une petite cité au territoire restreint. Elle a à sa tête un roi, destitué vers -509, pour créer la République (« Res Publica », la chose publique). De vastes conquêtes territoriales et la mise sur pied d’institutions complexes sont les caractéristiques essentielles de l’histoire républicaine, jusqu’en -27 avant JC. République : Le pouvoir est réparti entre le peuple organisé en comices (assemblées dont la fonction essentielle

performance dans les collectivités territoriales L’amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l’intention à la pratique Etude réalisée par trois élèves administrateurs territoriaux : Cédric Grail, Vincent Lescaillez, Philippe Menut Avec l’appui de l’AFIGESE-CT, l’ACUF et l’INET Octobre 2006 Guide sur la performance dans les collectivités territoriales - 2 / 230 - L’amélioration de la performance des collectivités territoriales : de l’intention à la pratique Préface

peut être intégré dans l’administration ? C’est la définition organique de l’administration. Il y a 2 grandes catégories : * les personnes publiques (jamais des personnes physiques : toujours des personnes morales) comme l’Etat, les collectivités territoriales, établissement public et la catégorie des personnes publiques sui generis (catégorie four tout). Au niveau national, seul l’Etat est titulaire de la personnalité juridique (les ministères ne l’ont pas, idem pour les préfectures ou les administrations

On parle alors de mandat implicite, c’est-à-dire que le concessionnaire agit pour le compte de la personne publique. Le mandat implicite existe selon le juge parce que plusieurs indices sont réunis. Le concessionnaire agit sous la direction des agents de la personne publique. De plus elle reçoit d’importante subvention qui normalement étaient destinées à la personne publique elle-même. Et enfin, les ouvrages qui sont réalisés par le concessionnaire sont remis à la personne publique dès leur

Mémoire pour l’obtention du Master 2 Audit Interne des Organisations IAE d’Aix en Provence L’Audit interne dans les collectivités territoriales Soutenu par : Cécile Van Den Crommenacker Année Universitaire 2008/2009 Mémoire : L’audit interne dans les collectivités territoriales Remerciements Ce mémoire, dont la rédaction fut longue et parsemée d’embûches, représentait un réel défi. Je n’avais en effet abordé la thématique des collectivités locales que partiellement, lors d’un

emplois aidés seuls ». Le Conseil Économique et Social recensait en 2002 les correspondants de nuit, les agents de prévention urbaine, les dispositifs de prévention et de médiation sociale qui gèrent des correspondants de nuit, et les agents locaux de médiation sociale. En définitive, présenté comme un mode alternatif de résolution des conflits au sein des couples, des familles comme dans les écoles et les quartiers, la médiation est particulièrement mise en avant par les pouvoirs publics. Des législations

des salariés, et en externe, auprès de différents publics (clients, prospects, institutionnels…). Ils s’attachent ainsi à valoriser un produit (une marque, des biens, des services), une organisation (entreprise privée et publique, collectivité territoriale, association, etc.) ou une personne (dirigeant, personnalité, etc.). Ils peuvent exercer leur fonction dans deux types d’environnements : • en entreprise (souvent appelée « annonceur »), au sein d’une direction ou d’un service de communication

spécialisées (ministres, les différentes directions départementales ou régionales de l’Etat). On peut même parfois parler de compétences particulières tellement elles sont spécialisées. Elle peuvent avoir une autonomie très large (collectivité territoriale par ex.), ou au contraire elles peuvent être placées dans une situation de dépendance vis-à-vis de l’Etat (préfet par ex.). Ces institutions sont donc complexes, et sont tellement différentes qu’ils en résultent une grande complexité pour appréhender