Administration Territoriale Maroc

Commercialisation BETA-CNRS, Université de Nancy 2 Jacques.Poirot@univ-nancy2.fr La coopération décentralisée entre collectivités territoriales des pays développés et celles des pays en développement joue un rôle de plus en plus important dans la coopération internationale. En France, cette coopération décentralisée désigne les relations qu’une collectivité territoriale française développe avec des collectivités étrangères, qu’il s’agisse de relations d’amitié ou de jumelage, d’aide d’urgence ou

de 2011 : Selon la nouvelle Constitution de 2011, le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire, et sociale, fondée sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, en mettant l’accent sur le fait que l’organisation territoriale du royaume est décentralisée basée sur la régionalisation

Organisation judiciaire au Maroc |L'organisation judiciaire désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Le terme « tribunal » désigne les juridictions | |inférieures telles que le tribunal de première instance. Le terme « cour » se rapporte aux juridictions supérieures telles que les cours| |d'appel ou la Cour Suprême. | |

Administration Marocaine : Diagnostic général INTRODUCTION I- Les Carences de l’Administration 1) 2) L’absence d’une vision commune et partagée d’un programme De réforme administrative La concentration excessive des services, des pouvoirs de décision et des moyens au niveau central de la faiblesse des moyens et du Rendement au niveau des services extérieurs La multiplication excessive des structures administratives Situation de l’Administration dans le monde rural La problématique de l’éthique dans

l’essor, ou non, de toute économie nationale, ce fait que la promotion-dynamisation des investissements publics ou privés à toujours été au centre de toute politique économique. A l’image de nombreux pays, le Maroc ne fait pas exception à la règle, toujours est-il qu’au Maroc, en termes de «littérature d ’investissement » beaucoup a été écrit. Sur le terrain, peu a été fait. En témoigne le parcours de l’investissement national ou étranger. D’aucuns n’ignorent que des autorisations préalables

Introduction I) L’Histoire institutionnelle du Maroc pendant la période coloniale 1) Les prémices précoloniales 2) L’organisation des pouvoirs II) Les balbutiements étatiques de l’ère du protectorat 1) Le règne du sultan Moulay Youssef 2) L’action nationaliste du sultan Mohamed V 3) Le mouvement national et la lutte pour l’indépendance 4) Le « makhzen » colonisé III) Les institutions politiques et constitutionnelles du Maroc indépendant 1) Les préludes au constitutionnalisme

Introduction L’organisation judiciaire appliquée au Maroc a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit

La bonne gouvernance et le budget de l’Etat, quel relation ? Plan Introduction Partie I : Bonne gouvernance 1. Définition et piliers de la bonne gouvernance 2. Situation de la gouvernance au Maroc 3. Principales orientations pour améliorer la gouvernance 4. Bases constitutionnelles des règles de bonne gouvernance (Nouvelle Constitution de 2011) Partie II : Budget de l’Etat (Lecture du projet de Loi de finances 2012) Partie III : Bonne gouvernance

l’aménagement territorial au Maroc 4 Section 1 - éclairage conceptuel 4 Section 2 - l’histoire de l’aménagement territorial 8 Section 3- les dysfonctionnements de l’aménagement territorial 11 Chapitre 2- le renouveau de l’aménagement territorial 14 Section 1- la nouvelle philosophie de l’aménagement territorial 14 Section 2- Cadre institutionnel- organisation des acteurs et de leurs rôles 17 Section 3- l’aménagement du territoire, porte d’entrée pour le développement territorial intégré

immobilière, la Constitution de Maroc équipement MAREQ, Maroc tourist. De 1965 à 1970 : Diversification des activités de la CDG La CDG contribue au domaine du tourisme, banque, finances, assurances, immobilier, transport et équipements publics.De 1970 à 1974 : Extension et consolidation des activités de la CDG La CDG investit pour la première fois dans le secteur industriel à travers la souscription à des augmentations de capital dans certaines sociétés du secteur (Lafarge-Maroc).De 1974 à 1995 : Nationalisation