Administration Territoriale Maroc

A la fin du XIV ème siècle, les Ottomans sont présents dans les Dardanelles et en Thrace, puis s’implantent en Macédoine, en Thrace orientale et en Bulgarie. Une administration se met également en place, appelée le divan, ainsi qu’une armée. A partir de cette époque, les chefs ottomans prennent le titre de sultan. La conquête territoriale se poursuit, en Anatolie occidentale, centrale et orientale, et dans les Balkans. Cependant, les Ottomans se heurtent à l’extrême fin du XIV ème siècle aux Mongols

Marrakech, 29-30 mars 2012 Citoyenneté et démocratie participative au Maroc, les conditions de la construction d’un modèle Présentation par M. Tarik ZAIR, professeur à la Faculté de Droit de Kénitra 1 Le processus de constitutionnalisation tente naturellement d’imaginer des réponses aux diverses demandes sociales clairement exprimées afin d’imaginer un encadrement accepté aux relations des gouvernants avec les gouvernés. Au Maroc, le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011 est l’aboutissement

l'approche budgétaire axée sur les résultats : quelles implications pour la bonne gouvernance au Maroc ? Depuis le début des années 90, la question de la gouvernance n'a cessé d'occuper une place centrale dans les discours des pouvoirs publics et des organismes internationaux aspirant à relever les défis multiples générés par la mondialisation et à répondre aux besoins accrus des populations face aux ressources qui deviennent de plus en plus rares. Plusieurs études théoriques et empiriques ont

théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 la pratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les

La compétitivité territoriale La compétitivité Territoriale Rapport de synthèse Rapport de Synthèse La compétitivité territoriale Ta b l e d e s m a t i è r e s Table des illustrations Glossaire Préambule 1. Motivations 1.1. Limites des politiques sectorielles 1.2. Territorialisation des fonctions de production et externalités 1.3. Politiques sectorielles et politiques de développement spatial 2. Compétitivité des territoires 2.1. Définitions établies par les institutions internationales

personnel d’un Conseil général. Le Conseil général est l’assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale. Depuis la loi du 10 août 1871 le Conseil général est reconnu comme compétent pour prendre en charge les intérêts de la population de son département. Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont fait des départements des collectivités territoriales à part entière et ont accru leurs compétences. Ensuite la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation

Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE MARKETING TERRITORIAL AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT SOCIO ECONOMIQUE DE FES Éléments de réflexion pour la mise en place d’une démarche stratégique pour promouvoir l’investissement dans la ville de Fès. THESE PROFESSIONNELLE PRESENTEE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME DU MASTER SPECIALISE EN MANAGEMENT PUBLIC Par M. Youssef BENANI JURY : PRESIDENT : M. Mourad BACHIR EL BOUHALI Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANT : M. Hassan CHAGAR

divisions territoriales résultent de la volonté unilatérale de l'Etat lui même Les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives Exemple : article 3 de la Constitution polonaise du 2 avril 1997 : " La République de Pologne est un Etat unitaire " L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé. a. L'Etat unitaire centralisé : Dans ce modèle d'organisation, toutes les décisions émanent des administrations centrales

Développement urbain Maroc Sur le terrain Renforcer les capacités de gestion des collectivités locales Le Maroc connaît un profond mouvement de décentralisation. L’AFD soutient le Fonds d’Expertise et de Renforcement des Capacités par le financement du Programme de renforcement des capacités de gestion des Collectivités locales. Contexte Au moment où le Royaume connaît un profond mouvement de décentralisation, l’AFD a tout d’abord accompagné la DGCL dans la réalisation d’une étude visant au renforcement