Administration Territoriale Maroc

a fait l’objet de réformes depuis 1957 (Elaboration de la Moudouwana par Allal Fassi) appelé code de la famille aujourd’hui jusqu’à 2004. * 1912 – 1956 : Date de la pénétration coloniale qui va être marquée par la greffe du droit français au Maroc. Le droit moderne devient la source exclusive du système juridique marocain, sauf le code de la famille qui a été changé. * 1957 – 2004 : La Moudouwana a été changée plusieurs fois. * 1957 – 1958 : Commission royale des meilleurs juristes royaux

Introduction générale 1. Intérêt du sujet 2. Problématique 3. Méthodologie Mohamed Ait Aazizi 3 MSP 2004 La communication dans le secteur public Face aux pressions grandissantes de l’environnement, les services des administrations doivent pouvoir anticiper et réagir. Cette pression se traduit aujourd’hui par une contestation accrue des bénéficiaires vis- à vis des services publics, qu’ils financent directement ou indirectement. L’administration est au service des citoyens

décentralisée : un phénomène en perpétuelle évolution . . II) La coopération décentralisée dans le domaine de l'eau : des politiques spécifiques . . Chapitre 2 : Décentralisation et gestion de l'Eau au Maroc. . . I) Décentralisation au Maroc : vers la régionalisation? . . II) Gestion de l'Eau au Maroc . . Deuxième partie : Vers une plus grande collaboration entre partenariat euro-méditerranéen et coopération décentralisée dans la gestion de la ressource en eau? . . Chapitre 1) La coopération décentralisée

divisions territoriales résultent de la volonté unilatérale de l'Etat lui même o Les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives o o o o Exemple : article 3 de la Constitution polonaise du 2 avril 1997 : " La République de Pologne est un Etat unitaire " L'Etat unitaire connaît deux formes d'organisation : centralisé et décentralisé. a. L'Etat unitaire centralisé : Dans ce modèle d'organisation, toutes les décisions émanent des administrations centrales

La colonisation Colonisation : processus d'expansion territoriale et démographique caractérisée par flux migratoires, l'occupation et l'exploitation d'un espace géographique, la mise en tutelle et la domination politique, culturelle, religieuse et économique, voire le génocide, des populations qui s'étaient établies préalablement sur ce territoire Depuis gde découvertes Eu. Devenue centre monde. (XVeme s.) Industrialisation : recherche nveaux débouchés (XIXeme s.) Frise chrono :

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

territoire et une puissance publique et il y a un peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu'il y a un Etat ". III.       LES FORMES DE L'ETAT : 1. L'Etat Unitaire : o C'est une forme d'Etat dans laquelle les divisions territoriales résultent de la volonté unilatérale de l'Etat lui même o Les collectivités qui le composent ne disposent pas de compétences constitutionnelles ou législatives o Exemple : article 3 de la Constitution polonaise du 2 avril 1997

  Plan : - Introduction. - E-commerce. - E-logistique. - Statistiques au Maroc. - Conclusion. Introduction Depuis le milieu des années 90 l’Internet est en plein essor. D’abord réservé aux catégories professionnelles supérieures (cadres, cadres supérieurs), son utilisation s'est démocratisée et touche aujourd’hui toutes les couches de la population, de l’agriculteur au chef d’entreprise en passant par les populations dites « moyennes ». Dans le même temps se développaient des sites

le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et IR), la TVA et les droits d’enregistrement et timbres, alors que les impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects. Une autre administration intervient dans le processus fiscal, il s’agit