Administration publique

sectorielles) ; ainsi que toutes les équipes du département des Comptes nationaux et du département des Synthèses sectorielles qui ont travaillé à la confection de la base 2005 ; Patrick Augeraud (ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, DGFiP) ; Nathalie Morer (ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, SOeS). Dossier - Les comptes nationaux passent en base 2005 -1- Trois grands facteurs de révision, plus

I - L'évolution des finances locales Le poids des finances locales est allé croissant, tout comme les domaines d'interventions des CT. Les dépenses des administrations publiques locales représentent 50 % des dépenses de l'Etat et près des 3/4 de la formation brute de capital fixe des Administrations. Ce mouvement a commencé dès la fin du 19°siècle du fait de la carrence de l'initiative privée dans certains domaines économiques et sociaux. Il a continué après la Première guerre mondiale avec

Rechercher l’information Analyser une documentation | Planning de travail | Date | Information recherchées | Sources | Difficultés rencontrées | | • Finalités et objectifs des entreprises.• Les objectifs et les finalités des organisations publiques: les services publics.• les objectifs et les finalités des organisations à but non lucratif.• Finalités et enjeux des organisations locales.• Les caractéristiques d’une organisation. | : http://www.minefi.gouv.frhttp://www.entreprise-move.comhttp://www

Chapitre 3 : L’Etat et le fonctionnement du marché Intro : 1) Spécificités de l’Etat -puissance publique L’Etat regroupe toutes les administrations publiques (centrale, locale et sécurité sociale) -> bien et services non-marchand. Il y a 5,5 millions de fonctionnaires en France, sur 29 millions de personnes qui travaillent ou qui recherchent un emploi. -un pouvoir de contrainte Pour 1000 habitants, la France a 90 fonctionnaires. Tandis qu’en Allemagne ils n’en ont que 50. -une organisation

consommation immédiate. Epargne consiste donc à renoncer à une consommation présente. C’est donc le fait des ménages (qui déposent une part de leur revenu sur un LDD), des entreprises (qui gardent une part de leur bénéfice pour investir) et des administrations (différence entre les recettes totales et les dépenses courantes de fonctionnement et de transfert). En comptabilité nationale, l’épargne brute est la différence entre le revenu disponible brut et la consommation finale. Soit trois éléments :

II) LES RECETTES A°) LES RECETTES FISCALES B°)LES IMPOTS DIRECTES C°) LES IMPOTS INDIRECTES III) LES DETTES Le budget de l’État apportera, ces trois prochaines années, une contribution essentielle à l’effort de redressement de nos finances publiques. C’est en poursuivant cet objectif que le Gouvernement a élaboré la programmation des dépenses de l’État pour 2011, 2012 et 2013, la première année de cette programmation constituant le volet « dépenses » du projet de loi de finances pour 2011. La

deux critères : 1. La Fonction Principale 2. La Ressource Principale Dans les ménages : • FP  : consommer • RP : salaires Dans les sociétés et quasi-société (SQS) : • FP  : produire des biens • RP  : chiffre d’affaire   Dans les administrations publiques : • FP  : produire des services non marchands • RP  : prélèvements obligatoires Dans les institutions de crédit : • FP  : financer l’économie ( = recevoir dépôt, accorder le crédit) ; créer de la monnaie • RP  : dépôt et intérêt sur

Chapitre 10 : Le rôle de l'Etat Diversification des formes de l'intervention publique dans l'histoire économique du 19-20ème dans le domaine économique et social Puissance publique : toute administration publique qui est dotée d'une capacité de contrainte reconnue par la loi différents niveaux : niveau étatique niveau régional niveau supra-national On s'intéresse plus particulièrement au niveau étatique mais on peut être amené aux autres niveaux. Il y a des contrastes énormes

peut déléguer certains de ses pouvoirs aux ministres. Les actes réglementaires du Chef du Gouvernement sont contresignés par les ministres chargés de leur exécution. (article 90 ) Le Chef du Gouvernement nomme aux emplois civils dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publics, sans préjudice des dispositions de l'article 49 de la Constitution. Il peut déléguer ce pouvoir. ( article 91 )  

On distingue cinq secteurs institutionnel: - les ménages - les administrations publiques - les sociétés financières - les société non financières Dés lors qu’uns de ses acteurs est en relation avec un autres acteurs, il entre avec le reste du monde. Les ressources proviennent d’importations quant à l’emploi, il provient d’exportations. Toutes ses relations sont classées par nature. On distingue trois types d’opérations. Les opérations sur bien et services, comme par exemple ventes, achats …