Actes de conférence

fiabilité » [1], cette amorce est représentative d’un discours managérial qui place les entreprises sous l’emprise du client. Si ce discours semble actuellement dominant, les termes destinés à désigner le client sont nombreux. Si on s’en tient aux actes du dernier colloque lm 14, cet acteur est désigné sous les noms de clients, d’utilisateurs, d’usager et de patient. La prolifération de termes utiliser pour le désigner révèle le caractère pluriel et complexe de cet acteur [2]. La notion de figures

Conférence n°8 : les actes unilatéraux comme technique normative contemporaine : Dissertation : le silence comme acte unilatéral d’un Etat : Dans l’ordre juridique international, les Etats, sujets primaires et principaux du droit international public, peuvent agir entre eux pour se créer des droits et obligations. Pour ce faire, ils ont à leur disposition différentes techniques normatives, dont l’acte unilatéral fait parti. Ce dernier se définit comme une manifestation de volonté imputable

réactions contre la révolution qui se déroulèrent dans le midi jusqu’en 1815. Aujourd’hui, la notion de terrorisme s’analyse souvent sur la durée. Cette appréciation est aussi fonction des individus. En effet, des actes qui sont qualifiés de terroristes par les uns seront des actes de résistance pour les autres. Aujourd’hui, il y a plusieurs formes de terrorisme : - Terrorisme d’Etat (Libye, Israël…) - Terrorisme intellectuel : toute la population ne peut pas s’exprimer (Chine, Iran…) -

conseil constitutionnel. Enfin quand la constitution prévoit que les actes des présidents de la République autre que ceux prévus au article 8 11 12 16 18 54 56 sont contresignés par le premier ministre, cela démontre les pouvoirs absolus qu’il a pour les autres articles. *Les pouvoirs partagés avec le gouvernement : des pouvoirs soumis à contre-sein ¤La notion de contre-sein Le contre-sein signifie que certains actes (en fait la plupart hormis les pouvoirs propres) doivent pour être valable

- que des référendums devraient ratifier les accords et créer l’État algérien, - la garantie de la liberté et la sécurité des algériens, - une coopération économique et financière entre la France et l’Algérie, - l’amnistie générale pour tous les actes commis avant le cessez le feu (19 mars 1962 : cessez le feu) Indépendance votée le 2 juillet 1962 et effective le 5 juillet Juste après l’indépendance Échec de la non violence en 1947 : des manifestations de joie mais aussi

conclurent en 1864 la Convention de Genève pour l’amélioration du sort des militaires blessés dans les armées de campagne. C’est une modification de la vocation du Droit international. Ce Droit international s’est développé, notamment lors des conférences de la Haye de 1899 et 1907. Puis dans les années 1930, 4 autres Conventions ont fait l’objet d’une réforme avec les protocoles de 1977. Cette évolution s’est aussi manifestée avec le développement postérieur à la 2ème Guerre Mondiale du Droit international

politique de puissance trop ambitieuse. II. Les moyens et les attributs ; une France qui s’affaiblit au niveau de ses moyens A) la France dans le Concert des Nations Grâce à la victoire, la France fait partie du Conseil des 4 lors de la Conférence de Paris et des 4 membres faisant partie de fait (les États-Unis ont refusé leurs siège, l’Allemagne ne prend le sien qu’en 1926), du conseil permanant de la SDN; Léon Bourgeois, le premier dirigeant de la SDN. D’ailleurs, ne serait ce que le chois

Conférence sur la Rupéisation de Mayotte 06 août 2012 |  Par said ahmed said abdillah                                       BISMILLAHI RAHMANI RAHIM                                                                                                                                     Mes Dames, Mesdemoiselles, Messieurs.                                                                                                                                                                        Honorables invités 

principalement cette étude. D’abord, à travers la démonstration du caractère inédit de la décision du 4 mai 2011, tant au regard de sa forme que du fond ; ensuite, en mettant en avant, d’une part, la régularisation, a posteriori, qu’elle fait des actes pris par le Président Ouattara, alors même qu’il n’avait encore reçu aucune investiture, et d’autre part, la recommandation qui lui est faite de prêter serment, conformément à la constitution ivoirienne. Mots clés : Côte d’Ivoire- Conseil constitutionnel-

gouvernement dans le milieu législatif A) Le Premier ministre : Deuxième tête de l’exécutif « Il est normal chez nous que le Président de la République et le Premier ministre ne soient pas un seul et même homme ». De Gaulle, dans sa célèbre conférence de presse du 31 janvier 1964, argumente la nécessaire distinction des personnes et des compétences dans l’exécutif et l’importance d’un bicéphalisme à la tête de l’Etat. À la lecture de l’article 20 de notre Constitution, la volonté du constituant