Actes de conférence

² Déclaration islamique sur la diversité culturelle (adoptée par la 4ème Conférence islamique des Ministres de la Culture) Alger – Décembre 2004 1 Introduction 1- En ce début de millénaire, le monde est en proie à de profondes mutations qui se succèdent à une cadence effrénée. De cet incessant bouillonnement naissent des périls dont l’ampleur grandissante compromet dangereusement la stabilité des sociétés humaines, la paix et la sécurité internationales. Cela est le pur produit d’une

), les O.I régionales générales (Conseil de l’Europe, ligue arabe...) et les O.I régionales spécialisées (U.E, OPEP...). 1ère phase : D’abord, pour mettre en place un traité afin de créer une O.I, il faut prendre l’initiative de convoquer une conférence internationale, puis procéder à l’échange des pleins pouvoirs (groupe de personnes représentant l’état), négocier pour élaborer le texte définitif et enfin signer et faire signer ce texte. En D.I, il faut tout de même noter que la signature n’engage

ou l'exécution» de la convention, y compris les différends «relatifs à la responsabilité d'un Etat en matière de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article III» de la convention» (C.I.J. Recueil 1993, p. 16); ii)a relevé que, «compte tenu des circonstances portées à son attention», il existe «un risque grave que des actes de génocide soient commis» (ibid., p. 22) et que : «le crime de génocide «bouleverse la conscience humaine, inflige de grandes pertes à l'humanité ... et

TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION……………………………………………………………….3 2. L’idéologie du FLQ…………………………………………………………..…4 1. La naissance du mouvement………………………….…………………………..4 2. Le fonctionnement du FLQ………………………………………………………6 3. Les actes de violence du FLQ durant la période de 1963 à 1970………………..6 3. Les attitudes des gouvernements lors du déroulement de la Crise…….……9 1. La réaction des autorités lors de l’enlèvement de James Cross…………………..9 2. Les réactions gouvernementales

unique est le maintien de l’ordre et cette activité ne peut être ni déléguée ni être concédée car par définition c’est une activité régalienne mettant en œuvre des prérogatives de puissance publique. Cette activité se traduit par des actes matériels et aussi par des actes juridiques à travers des décisions qui vont obliger les administrés et induire un certain comportement de leur part. En l'espèce, Mr Robert X, Mme Elizabeth X, Mr Daniel Z, Mme Françoise Z, Mr Eric Y, Mme Martine A ainsi que l'association

1° Congrès des Notaires de l’Union Européenne Rome, les 10 - 11 novembre 2005 NOTARIAT SANS FRONTIÈRE : LA SECURITE JURIDIQUE AU SERVICE DES CITOYENS EUROPEENS DISCOURS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DU NOTARIAT ET PRÉSIDENT DE LA CONFERENCE DES NOTARIATS DE L’UNION EUROPÉENNE (CNUE) PAOLO PICCOLI 10 novembre 2005 Monsieur le Président, les Autorités, Mesdames, Messieurs, chers Collègues, merci à tous d’être présents aujourd’hui. Bienvenus à Rome, la ville où ont été signés

notamment au Levant. l’URSS contrecarre ds ses actes la volonté de paix et de justice du général. 1-La russie Arg/Ex : La Russie est rep co un animal qui a faim et qui ne respecte pas ses engagements, notamment en ce qui concerne la Pologne. La condition que mettait en effet Dg à la signature d’un pacte franco-russe était l’organisation d’élections libres en Pologne après la guerre. Et Dg semblait avoir obtenu gain de cause. Au lendemain de la conférence de Yalta, il n’en est rien. Staline a obtenu

cette réunion un autre rapport fut rédigé à ce sujet dont Keba Mbaye ancien Vice-président de la CIJ en est l’un des artisans. Ce dernier présenta le rapport à la réunion des ministres de finance de la zone franc le 17 Septembre 1992 et lors de la conférence des chefs d’Etats et de délégation de la France et d’Afrique tenue à Libreville du 05 au 06 Octobre 1992 que le rapport fut adopté. A- Circonstances de Création de l’OHADA C’est par la signature du traité de Port-Louis (en Ile Maurice)

Ce n’est que par la suite et que de manière indirecte que la hiérarchie des normes a fait l’objet de considérations. En effet, la conférence intergouvernementale qui négociait le traité de Maastricht avait débattu de la question sur la base d’une proposition italienne, mais, devant les difficultés rencontrées, l’examen fût renvoyé à une prochaine conférence intergouvernementale. Il n’a pas été plus aisé de trouver une solution lors de la négociation du traité d’Amsterdam et les projets sont

ou avec personnalité juridiques) se retrouvent dans les trois cas de coopérations évoqués plus haut. A] La coopération intergouvernementale dépourvue de personnalité juridique internationale 1/ La Conférence Parmi les coopérations sans personnalité juridique, la formule de la conférence internationale joue un rôle important depuis le 19ième siècle : on peut la définir comme la réunion convoquée par des Etats destinée soit à traiter d’un problème politique, soit à développer les bases d’un