Actes de conférence

2) Les rapports dangereux entre droits conventionnel et droit coutumier Sigles et abréviations CDI : Commission du Droit International CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme CIJ : Cour Internationale de Justice CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement CPI : Cour Pénale Internationale CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)

Maître de conférences à Centrale Lille Image sous licence cc-by Source : http://brashsculptor.deviantart.com/art/Warhammer-eyepiece-125927224 Objectifs du cours Analyse Fonctionnelle Michel Bigand Maître de conférences à Centrale Lille • Savoir : – Formaliser et valider un besoin – Rechercher et caractériser les fonctions dans le but de créer ou améliorer un produit ou un service. • Il n’y a pas de prérequis. Sommaire Michel Bigand Maître de conférences à Centrale

sont fixées par la loi. (4) Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec toute autre fonction publique élective ou toute activité professionnelle. Article 8. – (1) Le Président de la République représente l’Etat dans tous les actes de la vie publique. (2) Il est le Chef des Forces Armées. (3) Il veille à la sécurité intérieure et extérieure de la République. (4) Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères. Les ambassadeurs et

assurer le financement de la retraite complémentaire sans abattement dès 60 ans AGRIM : Association de Gestion du Risque Médical AIM : Association Internationale de la Mutualité : regroupant 45 fédérations de mutuelles santé dans le monde AIS : Actes Infirmiers de Soins AISAM : Association Internationale des Sociétés d’Assurance Mutuelle AJIS : Association des Journalistes de l'Information Sociale ALD : Affectation de Longue Durée ALERT : Association pour l'Etude des Risques du Travail Alliance :

l’origine d’un développement de règles spécifiques pour régir un milieu spécifique, la mer reste soumise aux règles de DI. Plus encore, la mer en tant que territoire international a constitué un laboratoire d’essai pour le DI (Objet des premières conférences de codification et { l’origine d’une jurisprudence internationale qui a profité { l’ensemble du DIP). D. Un DIP à contenu spécifique : L’évolution incessante du champ d’application du droit de la mer avec la diversification des usagers de

statut pénal mais on peut généraliser cette question à la responsabilité en general du Président de la République. Selon Gérard Cornu, l'irresponsabilité qui qualifie le Président est "l'immunité en vertu de laquelle le Président n'a à repondre des actes commis dans l'exercice de ses fonctions, ni devant le Parlement ou le Peuple, ni devant la justice, sauf en cas de haute trahison." La question qui se pose ici est de déterminer es ce que le Président de la république est réelement responsable pénalement

siègent à l’assemblée onusienne. 2e critère est relatif aux actes qui vont pouvoir être adoptés par l’organisation. Ds la plupart du tps et des domaines, les actes adoptés par une O de coopération n’ont aucun effet obligatoire à l’égard des EM. Le plus souvent il s’agit de simples recommandations. Néanmoins, il peut arriver que sur certains sujets et ou ds certaines organisations, les organes de l’organe de coopération puisse adopter des actes obligatoires i-e de véritables décisions au sens juridique

femmes, qui a été renforcé par les quatre conférences mondiales des Nations Unies sur les femmes, a contribué à faire de cette commémoration un point de ralliement pour mobiliser le soutien en faveur des droits des femmes et de la participation de ces dernières à la vie politique et économique. La Journée internationale de la femme fournit de plus en plus l’occasion de dresser un bilan des progrès réalisés, d’appeler à des changements et de célébrer les actes de courage et de détermination accomplis

Les parents sont responsables de leurs enfants délinquant L’expression « démission parentale », a pris son essor dans les médias français en 1998, suite aux propos tenus par le ministre de l’Intérieur de l’époque au cours d’une conférence de presse sur la lutte contre les violences urbaines . C’est en se fondant sur un lien entre délinquance juvénile et laxisme parental que Nicolas Sarkozy a instauré le « contrat de responsabilité parentale » dans le cadre de la loi relative à la Prévention

protéine (ex : ESB=encéphalopathie spongiforme bovine) Facteurs de risques : * Age, état général du patient (enfant/pers âgée) * Certains traitement (antibios, immunosuppresseurs) Actes invasifs : * Va exposer le patient à des risques infectieux * Soins au patient qui sont des actes invasifs : chirurgie, cathéters, sondes, ventilation mécanique (intubée) * Spécificités des services : éducation des familles et visiteurs qui transportent leurs MO. Origines infectieuses :