Accords de Grenelle

publics et de la Fonction publique Le Secrétaire d’Etat chargé des Transports, auprès du Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire Dominique BUSSEREAU Eric WOERTH 3 4 A la suite du Grenelle de l’environnement, l’État charge Réseau Ferré de France de mettre en œuvre les orientations concernant l’infrastructure ferroviaire. Selon les termes de la loi de 1997, « conformément aux objectifs de service public et dans le but de promouvoir

et à leur adaptation à la nouvelle donne climatique Inclure de nouveaux secteurs pour lutter efficacement contre le changement climatique L’Europe dans les négociations sur le climat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 Un accord mondial sur le climat indispensable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 La politique climatique de la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 Les actions nationales Les actions locales Certaines

en Algérie est le : a) le FLN b) le FIS c) l’OLP 15 Que signifie le sigle FLN ? a) Front de Libération Nationale b) Forces de Libération Nationale c) Front de Liberté Nationale 16 La guerre d’Indochine est conclue en 1954 par les accords : a) de Genève b) d’Évian c) de Belgrade 17 Félix Houphouët Boigny dirige de 1960 à 1993 : a) le Kenya b) la Côte-d’Ivoire c) le Zaïre 18 Le mouvement apparu en 1961, qui regroupe les États refusant la bipolarisation d’un monde entre

décision. Dissoudre l’assemblée Nationale permet à De Gaulle de réorienter la politique actuelle, après le refus des accords de Grenelles ( négocier avec les syndicats , ils prononçaient une augmentation du salaire minimum entre autre, mais à été refusé par la base salariale).De Gaulle revient sur le référendum qu’il avait annoncer le 24 mai , dans lequel il demandait aux citoyens de lui accorder un mandat ( similaire à celui de la guerre d’Algérie, son annonce ne suffit pas à calmer les manifestants,De

ordonnance du 8 fev, autorisation de construire, mise en place octobre 2007 - permis de construire - déclaration préalable de travaux - permis d’aménager - certificat d’urbanisme  mesures qui remplace 11 anciennes mesures d’urbanisme  2010 : loi Grenelle du 12 juillet - La volonté de passer à l’échelon intercommunale - Elargir des problématiques plus larges sur les PLU  Ordonnance 2012 Le droit de l’urbanisme est en constante évolution du fait des mouvances des politiques nationales. Le

........................................................................................ - 8 - 1.3. Vers une régulation mieux encadrée ............................................................................................... - 9 • Le Grenelle de l’environnement ............................................................................................... - 9 - • L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité – ARPP. ........................................ - 11 - 2

comme l'attitude qui consiste à vouloir protéger les gens d'eux-mêmes ou à essayer de faire leur bien sans tenir compte de leur opinion.  On distingue le paternalisme "fort", qui vise à protéger les personnes d'elles-mêmes sans leur consentement (accord) le paternalisme "faible", qui ne s'exerce que dans les cas où les personnes sont dans l'incapacité temporaire ou permanente de délibérer par elles-mêmes. On peut distinguer aussi : le paternalisme organisé (interventions coercitives de l'Etat) ;

très violentes dans les grandes villes de France , leur revendication : le droit de s'exprimer et d'avantages de libertés . La contestation sociale : les salari és se mettent en grèves , 8 milllions de grévistes dans toute la France Les accords de Grenelle entre le gouvernement , le patrona et les syndicats ammene peut a peut la reprise du travaille De Gaulle dissous l'assemblée , la nouvelle assemblée élu en juin 1968 sera un triomphe pour les gaullistes . Mais la victoire gaulliste n'est

LE DEVELOPPEMENT DURABLE EST LES ENTREPRISES. INTRODUCTION Comprendre comment se décline le développement durable pour les entreprise selon les enjeux du Grenelle environnement et établir un lien avec la compétitivité. Quels sont les enjeux du développement durable des entreprises? Dans une première partie je verrai en quoi consiste le développement durable, et dans une deuxième partie, je citerai quelques actions faites dans ce domaine, et les enjeux pour les entreprises. LE

négociation est la recherche d'un accord, centrée sur des intérêts matériels ou des enjeux quantifiables entre deux ou plusieurs interlocuteurs (on ne négocie pas avec soi-même, on délibère), dans un temps limité. Cette recherche d'accord implique la confrontation d'intérêts incompatibles sur divers points (de négociation) que chaque interlocuteur va tenter de rendre compatibles par un jeu de concessions mutuelles. La négociation peut aboutir à un échec ou à un accord. Dans ce dernier cas, une négociation