Accords de Grenelle

forces environnementales sur le marché. OPPORTUNITES MENACES Politique - Marché européen sans contraintes politiques particulières, libre circulation des produits et des personnes en Europe - Grenelle de l’environnement : introduire 15% de denrées issues de l’agriculture biologique dans les menus - Grenelle de l’environnement : possibilité d’un durcissement de la réglementation Economique - La conjoncture actuelle de la soupe est en hausse - Aujourd’hui, peu de groupes mondiaux sont sur le marché

nombreux   forum   de   discussion   réunissant   des   pays   du   monde   entier   sont   créer   comme   par   exemple  le  grenelle  de  l’environnement  (2007  créer  sous  la  demande  de  l’ancien  président  Mr  Sarkozy,  ce   grenelle  est  encore  d’actualité  aujourd’hui  et  il  en  découle  de  nombreuses  normes  et  règles  concernant  le   respect

paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil, du 20 décembre 2002, relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche". Le thon rouge et Grenelle de la mer. Le "Livre bleu du Grenelle de la mer", élaboré en juillet 2009, comporte plusieurs engagements relatifs à la protection du thon rouge. Les voici : 22.c. Fixer le TAC annuel du thon rouge à partir des avis scientifiques : la France soutiendra cette position

définition et historique 20 et 21 septembre 2013 = conférence environnementale. Il y en a eu une aussi l’année dernière à la même époque. En 2007, le président N. Sarkozy élu a mis en place le pacte écologique, puis le Grenelle de l’environnement. En 2009 = la loi Grenelle 1. Loi Grenelle 2 en 2010. Du coup, F. Hollande élue en 2012 a voulu aussi « tapé fort » avec la conférence environnementale. Il y a 5 thèmes traités. 17 septembre = notion de responsabilité environnementale du préjudice écologique

qui a donné le protocole Kyoto. Un bilan de cette approche internationale. Il s’agit d’un droit programmatrice car il y a des déclarations de principe, des programmes d’actions, ce ne sont pas des documents n’ont pas de valeur contraignant. Les accords sont obligatoires mais ne contiennent pas des engagements précis. Quand bien même il y aurait faute de l’Etat on ne se sait pas qui doit sanctionner : il n’existe pas d’autorités spécifiques en droit de l’environnement. La cour internationale de

commercial, pour qu'un produit soit biologique, il doit être certifié et les produits dérivés doivent porter une étiquette attestant de leur nature biologique. Les labels produit biologique peuvent être soit certifiés par une tierce partie, soit accordés au titre d'un système de garantie participative. Le terme agriculture, utilisé au sens large, inclut la foresterie et les pêches ; en conséquence, la conférence traitera également de l'aquaculture biologique et de l'exploitation écologique de produits

Page 7 a rajouté Le problème algérien gène De Gaulle, il évolue d’une position algérie francaise en 1958 vers une position pro-indépendante vers 1959/60. L’insurrection européenne et le terrorisme de l’OAS ne le font pas changer. En mars 1962, les accords d’Evian sont signés et ils sont ratifiés par référendum. Les indépendances de l’Afrique Noire ont eu lieu en 1960, De Gaulle se veut le protecteur de ces nouveaux pays et pour cela il créé le ministère de la coopération. En Europe, au départ il

sociale et environnementale a très peu progressé. Malheureusement, cet indicateur fait l’objet de vives critiques car l’estimation de la richesse manque d’éléments pertinents. 3°) Les indicateurs du développement durable dans le cadre des accords du Grenelle de l’Environnement - Les émissions totales de GES (gaz à effet de serre) - La part des énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute d’énergie (énergies propres) - La consommation d’énergie des transports -

traçabilité) * Le code de l’environnement (Déclaration de substances) * Le code pénal * Les accords de branches et les conventions collectives * * * * Ou les incitent à améliorer leurs comportements : * Loi NRE (Nouvelles Régulation Economique) * Grenelle 2 (Dimension applicative du Grenelle 1 comme le diagnostic énergétique) * Différents plans (accord National Interprofessionnel) * * Et même dans des pays traditionnellement plus « libéraux » :

Contexte et enjeux de la RSE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET RSE : QUELQUES RAPPELS ENJEUX DE RSE POUR LES PME ET TPE POINT D’ACTUALITÉ SUR LA LOI GRENELLE 2 TENDANCES DE RSE : DES PME DE PLUS EN PLUS CONCERNÉES 4 5 6 8 10 13 DEUXIÈME PARTIE : Missions et outils pour les PME LES THÉMATIQUES ET INDICATEURS DE RSE LES INFORMATIONS DE RSE SELON LA LOI GRENELLE 2 GRILLE DE QUESTIONNEMENT ET DE DIAGNOSTIC RSE POUR LES PME EXEMPLES DE MISSIONS POUR L’EXPERT-COMPTABLE AUPRÈS DE LA PME LE CLUB DÉVELOPPEMENT