Droit

Droit des obligations, sources : contrats Auteur(s) : Jean Baptiste Seube Présentation(s) : Jean-Baptiste Seube est Professeur agrégé des universités, Doyen de la Faculté de droit et d'économie de La Réunion. Il y dirige le Master droit des affaires. Ayant publié différents ouvrages en droit des contrats, des biens et des sûretés, il tient des chroniques de jurisprudence à la Revue des contrats (contrats de jouissance), au JCP éd. entreprise et affaires (Technique contractuelle), au Répertoire Defrénois

Droit des obligations : → Droit des contrats →Droit de la responsabilité civile Obligation : Elle est définie comme un lien de droit qui unit au moins 2 personnes et en vertu duquel l'une de ces personnes (créancier) est en droit d'exiger quelque chose de l'autre (débiteur) Créancier ; personne à qui on doit de l'argent Débiteur : personne à qui on doit de l'argent créancier <====> débiteur obligation exemple : le contrat fait naître un rapport d'obligation. Ca peut

| | | | | |Début de la personnalité juridique |Existence = Droits et obligations |Atténuations à la personnalité juridiques|Fin de la personnalité juridique | | | |inhérents à la personnalité juridique |= Incapacités

TD Droit civil des personnes L2 DROIT 2014-15 FACULTE DSEG – UBS Cours Mme Inès Gallmeister TD Fabienne LABELLE-PICHEVIN Eloi CLEMENT Cadre pédagogique  Outils de la construction de votre savoir :  VOTRE TRAVAIL Une fiche = 7 h de préparation  VOTRE ASSIDUITE, VOTRE PRESENCE ACTIVE et VOTRE PARTICIPATION EN TD  VOTRE CONFIANCE ET VOTRE COOPERATION La notation en TD  Une note de devoir maison : ramassage de toutes les copies au cours des séances 4 à 6, toutes les copies

87-570 du 22 juillet 1987 relative à l'exercice de l'autorité parentale. La loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le Code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales étend le domaine de l'exercice conjoint de l'autorité parentale en l'accordant de droit aux parents divorcés et, sous conditions, aux parents naturels. La présente circulaire, qui abroge la circulaire du 4 août 1989 précitée, a pour objet de préciser les prérogatives

Droit des obligations Introduction: §1 La notion d’obligation: Un lien de droit en vertu de créancier, débiteur, prestation, abstention. Lien de droit, qui soit sanctionné par l’Etat et il faut ce lien lie spécialement une personne à une autre. L’existence d’un lien de droit : (sens immatériel) 2) Une sanction étatique : On a une obligation que si l’Etat sanctionne l’absence de validité ou la non exécution de l’obligation. Cette exigence importante, permet d’exclure les devoirs

quand elle peut être l’objet d’une convention. Or toutes les choses peuvent faire partie de convention. Exception : pas le droit de céder des droits futurs sur une succession c’est une inaliénabilité. Il est interdit de céder des créances alimentaires. Certaines choses dangereuses sont hors du commerce, les droits fondamentaux de la personne (on ne peut pas céder le droit de vote), la drogue, puis la personne humaine est encore hors de commerce ainsi que le produit du corps humain. Le sang peut

Droit Chapitre 1.1 : Qu’est-ce que l’entreprise pour le droit aujourd’hui ? Entreprise = concept économique correspondant à un système organisé avec des moyens de production en vue d’élaborer des biens ou des services qui vont être vendus sur le marché. I- Principe d’unité = la règle cite l’entreprise = la règle s’applique à toute les entreprises, quel que soit le statut = règles communes = objectif : obtenir un champ d’application le plus vaste possible II- Principe de diversité

1970, Banque 1975, préc. ; Paris, 3 mars 1972, Rev. trim. dr. com. 1972 p.1028, Rennes, 26 janv. 1981, D.S. 1982, I.R., p. 500. * 57 D. Houtcieff, Droit commercial 2ième éd., D. Paris 2008, p. 585 * 58 Crim. 24 nov. 1983, D. 1984. 465, note Cl. Lucas de Leyssac, D. 1984, somm. 306, note M. Vasseur. * 59 M. de Juglart et B. Ippolito, Traité de droit commercial Tome 7 Banques et Bourses 3ème édition, Paris, Montchrestien, 1991 p 547 * 60 parodie.com/monetique/vulnerabilite.htm consulté le 14/09/2010

TD Semestre 2 2011 Droit de la famille Deux devoirs minimums, pas de devoirs rédigés à l’ordi. Premier contrôle le 10mars et le deuxième après le galop ( 14 Mars soit cas pratique soit commentaire d’arrêt guidé) partiels le 2mai Tout coeff 1 sinon galop d’essai coeff 2 Méthodologie : CAS PRATIQUE 4 étapes: Première étape MAJEURE - Résumé des faits: Sélectionner les faits, écarte tout ce qui ne change pas la solution. Ensuite il faut les traduire juridiquement ( du langage courant