Droit

social renonce la liberté individuelle pour avoir la sécurité. Etat protège les citoyens. Le citoyen soumettre à un Etat totalitaire. John Locke : L’Etat de nature permet d’avoir une égalité et une liberté parfaite mais ne permet pas de garantir le droit de propriété (propriété de l’être humain). Il faut des lois, un pouvoir politique + Etat pour avoir la propriété de l’individu. Accepter de soumettre aux lois de l’Etat, pour Locke, mieux protéger liberté. L’Etat n’est pas totalitaire pour Locke,

Droit administratif INTRODUCTION GENERALE: §1: L'historique du droit administratif. Comment est né le droit administratif? Le droit administratif est le droit de l'administration. Le droit administratif ne se comprend réellement que par l'Histoire. Le DA est né d'un vide, il est même né d'un double vide. D'abord né d'un vide juridictionnel puis d'un vide juridique. I. Le vide juridictionnel. Ce vide juridictionnel remonte à la révolution française et plus précisément de la loi des

pas le droit: Pour commencer le droit n’est pas la répression. La répression est une des réponses de la société à la violation de valeurs qu’elles considèrent comme essentielles. Donc, la mission de la répression est de faire respecter la paix public, de rechercher des responsables et de les sanctionner. Le droit a d’autres valeurs pour garantir le fonctionnement de la société donc la répression n’est pas une finalité mais un moyen de faire respecter le droit. De plus, le droit n’est

Cours de droit des sociétés, mastère Bibliographie Ouvrages généraux  Chartier, drt des affaires, t 2 sociétés comer paris PUF 3 ed 1992   Cozian et viandier, Deboissy, drt des soc Litec 2001    Y. Guyon, Traité des contrats ss la direction de J Ghestin ; Les sociétés, aménagements statutaires et conventions entre associés, 3 ed LGDJ 1998   Ripert et Roblot, traité de drt com t 1 v 2 les soc com 18 ed LGDJ 2002   Merle, drt com, soc com, 7 ed Dalloz 2000   Le cannu, drt des soc, Montchrestien

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Introduction : Le droit et le droit constitutionnel Le droit se compose de règles ou de normes juridiques. Ex : l’interdiction pour les véhicules de franchir un feu rouge est une règle/norme juridique Comment peut-on établir que nous avons là une norme juridique ? En se postant à un feu, on peut constater que les voitures s’arrêtent lorsque le feu passe au rouge. Mais le fait que ces voitures s’arrêtent ou non en fonction de la couleur du feu ne prouvent

Le droit de la preuve est dominé par une préoccupation de sécurité. Pendant plusieurs siècles, on a admis que cette sécurité ne pouvait être obtenue que par l’écrit, conçu comme un écrit manuscrit sur un support papier. La primauté de l’écrit conçu comme un écrit-papier est aujourd’hui fortement atténuée avec l’apparition de l’écrit électronique. Mais au-delà de ses évolutions, la preuve littérale conserve toujours une place prédominante. Une loi récente en est une illustration. Ainsi, la loi du

d’étudier la bonne application ou la bonne interprétation de la loi. DROIT DE TRAVAIL I) INTRODUCTION : 1) définition et histoire du droit de travail : Le droit du travail peut être défini comme un ensemble de règle juridique relative au travail subordonné. C’est à dire le droit qui régie les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salariés qui travail pour eux. Le travail qui est pris en compte par le droit de travail est une activité subordonné, les individus qui exerce

capacité de jouissance est l'aptitude à être titulaire d'un ou plusieurs droits. L'attribution de la personnalité juridique pose la question de savoir si la personne est elle-même capable d'exercer ses droits. On doit justement admettre pour les personnes physiques, que l'acquisition de la personnalité juridique ne conduit pas dans un premier temps, à reconnaître la capacité de jouissance. Ainsi, les mineurs sont bien sujets de droit, et ce depuis leur naissance, mais on les dit incapables parce qu'ils

CONSTITUTION ? I) L’organisation de la constitution A) La notion de la constitution 1) Origine de la constitution La Constitution est une règle de droit. Elle a une valeur symbolique autant qu’une valeur juridique de règle suprême. C’est le symbole de l’apparition de l’Etat de droit, Etat qui accepte d’être limiter par le droit et de le respecter. Une nouvelle Constitution marque aussi le changement du régime étatique. Au sens large, les règles constitutionnelles portent sur l’organisation

TD DROIT ADMINISTRATIF Commentaire Introduction : Longtemps, la question de la place du droit international au sein de l'ordre juridique français aura suscité de nombreux débats. Si l'article 55 de la Constitution donne aux conventions internationales une autorité supérieure à celles des lois, il faut, cependant, attendre 1989 et le célèbre arrêt Nicolo pour que cette supériorité s'applique à toutes les lois. Quant à la question de la place de ces engagements vis-àvis du texte constitutionnel