4 octobre

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Institution récente, il ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. Le Conseil constitutionnel ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Il y a une très grande variété d’état parmi les états unitaires. Il y a des états unitaires classique (la France), d’autres qui deviennent régionaux (l’Espagne, l’Italie et le Portugal). l’Italie

COMMENTAIRE D'IVPFE – Titre IX de la Constitution On doit la Constitution du 4 octobre 1958 à Michel Debré (homme de confiance de Charles De Gaulle) entouré d'une vingtaine d'experts qui ont fait une proposition de texte constitutionnel. Le texte fut ensuite transmis à un comité inter-ministériel présidé par le Gal De Gaulle qui approuva cette proposition. Après cela, le texte fut transféré au Comité Consultatif Constitutionnel pour que le pouvoir législatif puisse émettre un avis. Enfin, en dernier

L’Etat est souverain et possède une puissance effective forte. Les organes qui le composent sont également souverains car ils sont dépositaires de la puissance d’Etat. Le peuple est considéré comme titulaire de la souveraineté par la constitution du 4 octobre 1958. Il s’agit de comprendre les différentes formes que peut prendre la souveraineté par rapport à l’Etat. Comment peut-on définir les rapports entre l’Etat et la souveraineté ? Si la présence d’une forte puissance publique permet de parler de

d'un ensemble de règles tournés vers une fin qui participe à l'organisation de la société ou l'Etat. (Wikimédia fundation ) B° Exemple : Le Sénat 1°Qu'est-ce que le Sénat ? 2°Qu'est-ce qu'un sénateur ? 3°Comment fonctionne cette institution? 4°Historique : le Sénat passe à gauche 5°Conclusion -1° Qu'est-ce que le Sénat ? Il faut savoir que le Sénat est divisé en plusieurs rôles : -Le Président, plus communément appelé 2eme personne de l'État, en effet il assure l'intérim du Président

constitutionnelles, adoptées soit selon la procédure de l'article 89, soit celle de l'article 11 de la Constitution de 1958 (voir infra) peuvent modifier et amender la Constitution. (La Constitution de 1958 est formellement une loi constitutionnelle, celle du 4 octobre 1958 ; La "Constitution" de 1875 résultait formellement de trois lois constitutionnelles). La Constitution se situe tout au sommet de l'ordre juridique interne. Elle se situe formellement au-dessus des traités internationaux, dont la constitutionnalité

contrôler la constitutionnalité des traités (A) et instaure des mécanismes de contrôles indirects afin d‘éviter un conflit (B) A) Un refus maintenu du contrôle de constitutionnalité des traités - La Cour de Justice Internationale par un avis du 4 février 1932 a déclaré la primauté du droit international. - La Cour de Justice de l’Union Européenne, le 17 décembre 1970 a rendue une décision similaire. - Le préambule de la Constitution de 1946 dit que le France doit se conformer aux règles de

Constitution du 4 octobre 1958 a été révisée vingt-quatre fois. La constitution prévoit que ses dispositions peuvent être modifiées. C'est dans cette optique que les articles 11 et 89 sont nés pour la liberté constituante du peuple et le respect du principe de démocratie. L'article 11 de la constitution définit la procédure de référendum législatif (questions relatives à l'organisation des pouvoirs publics ou à la ratification de traités importants). La loi constitutionnelle du 4 août 1995 a additionné

La conférence de presse du Général de Gaulle (30 janvier 1959) La Constitution du 4 octobre 1958 est le fruit d’une grave crise politique, qui secoua la IVème République. En effet la France est dans une guerre coloniale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et notamment, depuis le printemps 1958, en guerre avec l’Algérie. Le Gouvernement craint un nouveau coup d’Etat à Alger et la radicalisation de la population européenne et de l’armée coloniale sur le territoire qui combat les nationalistes

l'approbation du peuple par voie de référendum. Si la réponse du peuple est positive, le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle. Cette procédure n'a été utilisée qu'une fois en 2000 pour réduire la durée du mandat présidentiel (LC 2 octobre 2000). | Le référendum est une opération très lourde qui demande la participation de l'ensemble des citoyens. L'idée est que certaines modifications mineures ou portant sur des problèmes techniques peuvent ne pas sensibiliser la population. C'est

gouvernés est dominé par la question de la démocratie, c’est-à-dire étymologiquement, le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. C’est la définition livrée par Abraham Lincoln, reprise par l’article 5 alinéas 2 de la constitution du 4 octobre 1958, la démocratie signifie la participation des citoyens aux affaires publiques. La constitution de 1958 comme les précédentes fixent un certain nombre de règles concernant les droits de suffrages complétés par la jurisprudence du conseil constitutionnel