4 octobre

ENSEIGNEMENT INFORMATIQUE : Préparation aux épreuves du C2i M. 1er SEMESTRE (dates à définir) Bonification possible (assiduité obligatoire) : sports ou activités culturelles et/ou LV2 ou latin DEBUT DES COURS : LUNDI 4 OCTOBRE 2010 DEBUT DES TRAVAUX DIRIGES : LUNDI 11 OCTOBRE 2010 2ème SEMESTRE DEBUT DES COURS : LUNDI 24 JANVIER 2011 DEBUT DES TRAVAUX DIRIGES : LUNDI 24 JANVIER 2011 SECRETARIAT DE LA SCOLARITE - Centre RENE CASSIN 2ème étage - TELEPHONE - 01 44 07 84 /04/05 /06/26 ACCUEIL

| |2.2 Expression du constitutionnalisme | |3 Champ d’action du droit constitutionnel | |4 Citations | |5 Voir aussi | |5.1 Bibliographie

Quatrième République. La constitution de 1958 le réhabilite en en faisant un passage obligé de toute cession ou annexion de territoire (art 53) et une voie importante de révision de la constitution (art 89). - mais surtout, la constitution du 4 octobre 1958 légitime le recours au référendum pour certaines grandes questions nationales : l'article 11 ouvre ainsi le champ du référendum aux projets de lois susceptibles de concerner des problèmes politiques ou institutionnels sensibles. > la Vème

direct. Également considérée comme déterminante, la réforme du 2 octobre 2000 instaure le quinquennat présidentiel, qui, associé à la modification du calendrier électoral plaçant les élections législatives dans la foulée de l’élection présidentielle afin de réduire les risques de « cohabitation », modifie de fait la pratique institutionnelle et politique. Avec comme objectif de renforcer le contrôle parlementaire, la réforme du 29 octobre 1974, permettant à 60 députés ou 60 sénateurs de déférer au Conseil

au sujet ou citoyen. La constitution actuelle de la France est celle adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958 ; elle est le 15ème texte fondamental de la France depuis la révolution francaise ou le 22ème si on compte les textes non-appliqués ; a été modifiée à plusieurs reprises ( par exemple, une loi constitutionelle du 2 octobre 2000 a modifié la durée du mandat du président de la république ; deux lois constitutionelles de mars 2005, l’une relative à la révision

Premier ministre français Logo du Gouvernement français. Titulaire actuel Jean-Marc Ayrault depuis le 15 mai 2012 1 an, 6 mois et 17 jours Création 4 octobre 1958 Mandant Président de la République Premier titulaire Michel Debré Résidence officielle Hôtel Matignon, Paris Rémunération 14 910 € bruts par mois1 Site internet www.gouvernement.fr/premier-ministre modifier En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République française. La France est une république

1791 - Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) - Constitution du 4 novembre 1848 - Constitution du 27 octobre 1946 - Constitution du 4 octobre 1958 Document 2 : J.-J. ROUSSEAU, Du contrat social ou principes du droit politique, Livre I, 1762 (extraits) Document 3 : E.-J. SIEYES, Discours à l’Assemblée nationale constituant, le 7 septembre 1789, Archives parlementaires, 1ère série, Tome VIII, p. 593 (extraits) Document 4 : R. CARRE DE MALBERG, Contributions à la théorie générale de l’Etat, Dalloz

est examiné par le conseil d’État. Après d’éventuelles modifications le 28 septembre 1958le texte est adopté par les électeurs français, consultés par référendum, à une majorité de 79,25 % des voix. La Constitution est promulguée par René Coty le 4 octobre 1958. Un pouvoir exécutif nouveau La France a connut une phase pendant laquelle l’exécutif avait un pouvoir fort avec la monarchie de droit divin et le césarisme bonapartiste. C’est pour cela qu’au XXème siècle elle a eut tendance à rompre

du gouvernement Pflimlin. Les parlementaires veulent le retour au pouvoir du Général De Gaulle et l’Assemblée Nationale lui accorde l’investiture le 1er juin 1958. La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958.C’est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. Ainsi on peut se

donc de comprendre si le pouvoir constituant a réellement un pouvoir sans limite. A titre d’exemple, en France, la constitution promulguée le 4 Octobre 1958, texte fondateur de la Vème république est toujours en vigueur aujourd'hui. Cette constitution est rigide c'est à dire qu'elle impose une procédure spéciale et renforcée en vue de sa révision. A l'inverse, le Royaume-Unis a une constitution