27 juillet

| | |   | Activités en zone centre nord ouest | | Autour de cet acquis, le redéploiement total des activités se fait progressivement en fonction de la normalisation de la situation. Aujourd’hui : 27 sur 35 de nos points d’accueils de la zone sont ouvertsLes factures émises sont distribuéesLes clients industriels ainsi que les clients basse- tension au tarif professionnel paient leurs facturesLe paiement des factures des ménages demeure une préoccupation. Les discussions sont toujours

de l’Insee) avec des variations sensibles : 36% des établissements n’ont aucun travailleur handicapé, mais 14% dépassent le quota de 6%. Précisons qu’il s’agit du taux L’obligation d’emploi renforcée par la loi du 11 février 2005 La loi du 10 juillet 1987 impose un quota d'emploi des travailleurs handicapés de 6% de leurs effectifs à tous les établissements d’au moins 20 salariés. Cette obligation a été renforcée par la loi du 11 février 2005, qui prévoit notamment une modification du mode de

consiste dans la construction d'un court transportable grâce auquel l'ancien jeu de tennis est très simplifié, peut être joué en plein air et dispense de la nécessité de construire des courts spéciaux pour cet usage ». Le brevet lui sera accordé le 2 juillet de la même année. Il définit et commercialise les règles et les accessoires de ce nouveau sport qu'il nomme sphéristique ou lawn-tennis (tennis sur gazon). Le sphéristique se joue sur un terrain en forme de sablier, plus étroit de 2,40 m au filet

40 % vs 16 % des fumeurs occasionnels pour les bars. Les jeunes de 15 à 25 ans sont les plus nombreux à sortir fumer 2 , aussi bien pour les bars que pour les restaurants : 51 % contre 33 % des 26 – 44 ans dans les bars, et respectivement 41 % vs 27 % dans les restaurants. Il n'y a par contre, pas de différence entre les hommes et les femmes, ni entre des communes de différentes tailles. 2. L’adhesion a l’interdiction totale de fumer est plus elevee pour les restaurants que pour les bars

% 17 % Mode et Maroquinerie 4 194 27 % 29 % 32 % Parfums et Cosmétiques 2 336 17 % 18 % 18 % 5% 4% 4% Montres et Joaillerie 552 Distribution sélective 3 337 Chiffre d’affaires consolidé par zone géographique de destination (millions d’euros) France 2 266 28 % 27 % 16 % 25 % Autres activités et éliminations (9) 17 % 17 % Europe (hors France) 2 276 18 % 19 % 17 % 1% 1% 2000 2001 2002 Etats-Unis 3 575 26 % 26 % 27 % Chiffre d’affaires consolidé par devise

ménagères, et trieur de déchets recyclables, citoyen ou contribuable, chacun peut et doit être acteur d'une meilleur gestion des déchets. Ensemble, les citoyens peuvent "faire plus pour jeter moins". Différentes lois notamment celles du 15 Juillet 1975 et du 3 Juillet 1992, regroupés et inscrites dans le code de l'environnement, fixent les objectifs à respecter pour gérer correctement les déchets. Cette politique présente de beaux succès avec, par exemple, le développement de la collecte sélective.

seuil d'Arc International. 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 1978 1990 1998 2000 2002 2004 2006 52 399 visiteurs recensés en 2006 visiteurs 2002, année record avec 59 577 visiteurs. mai 2002, mois record avec 9 526 personnes. 3 juillet 2003, jour record, 816 visiteurs ont franchi nos portes. Profils des visiteurs Répartition Groupes / visiteurs individuels 70 000 60 000 50 000 40 000 30 000 20 000 10 000 0 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Groupes Individuels En

E1-L’organisation administrative………………………………………………………..22 E2-L’organisation financière: E2-1-L’organisation financière et comptable………………………………………24 E2-2-Les cotisations…………………………………………………………………………...26. E2-3-Retard de paiement de cotisations ……………………………………………27 F-Services de la CNSS: F1-Prestations familiales: F1-1-Allocations familiales ……………………………………………………………….29 F1-2-Prestations socials à court terme: F1-2-1-Indemnités Journalières de Maladie………………………………………30. F1-2-2- Indemnités Journalières de Maternité…………………………………

stage au sein du service informatique. Je tiens à remercier l’ensemble des personnes de l’association pour leur accueil sympathique et chaleureux. Enfin, je remercie Christian TRICOT, mon tuteur de l’IUP GSI. Virginie QUESNAY - I.U.P ./G.S.I. - 25 juillet 2003 i Table des matières Remerciements Introduction 1 Présentation de VAL 1.1 Présentation de l’association . . . . . . . . . . . . . 1.1.1 Sa création . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1.2 VAL aujourd’hui . . . . . . . . . . . . .

Sté Eky) ainsi que les décisions de l’article 16 quand elle interviennent dans une matière législative (CE 2 mars 1962 Rubin de Servens) - Les actes juridictionnels Les actes du service public de la justice ne relèvent pas du juge administratif. (TC 27 nov. 1952 Préfet de la Guyane). Mais, ceux qui concernent l’organisation et le fonctionnement des juridictions sont des actes administratifs (CE 17 avr. 1953 Falco et Vidaillac).2 2) L’exclusion de certains actes d’autorités administratives Certains