22 juillet

5) Votre rayon emploie trois personnes : • Nicole VAILLANT : 54 ans, 2 enfants de 25 et 22 ans, employée depuis 5 ans à temps complet (35 h) ; • Diana SIMONET : 32 ans, 2 enfants de 5 et 7 ans, employée depuis 14 mois ; • Céline MARTIN : étudiante travaillant chez Champion 10 heures chaque week-end. Gestion des congés 1- Etablissez le planning de présence pour les mois de juillet et août, sachant que le rayon ne peut pas être tenu par une seule personne. Vous devez le gérer

d’actionnaire .........20 B. L’affectio societatis, un vain critère de la notion de société...................................................................................22 1. L’affectio societatis, un vain critère du contrat de société ..................................................................................22 a) L’affectio societatis, un vain critère de distinction du contrat de société par rapport à d’autres contrats ........................................................

victime dont la demande a été rejeté par le fonds d’engager une action devant les juridiction de droit commun. Les victimes par ricochet reproche à la cour d’Appel d’avoir violé les articles 1147 et 1384 interprétés à la lumière de la directive du 25 Juillet 1985 : qui spécifie que tout producteur est responsable des dommages causés par un défaut de son produit tant à l’égard des victimes immédiates que des victimes par ricochet. Alors que la cour d’appel a reconnu que le préjudice subi a été contracté

TVA due Février Etat, TVA facturée Etat, TVA récup/ immo Etat, TVA récup/charges TVA exigible Crédit de TVA à reporter TVA à verser Crédit de TVA 45 000 42 000 40 000 37 000 Mars 125 000 15 000 30 000 80 000 37 000 43 000 Avril 35 000 22 000 13 000 13 000 11 000 Mai 22 000 18 000 15 000 juin 130 000 65 000 65 000 11 000 54 000 2- la comptabilisation des opérations de détermination et de règlement de la TVA Février 20/3 4456 34551 34552 4455 4456 3456 4456 Mars TVA due TVA récup/immo TVA récup/charges

Préparer votre document(s) Titre: 3. Choisir comment partager Soumettre le document personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932

M O A RV L LETTRE MENSUELLE E MENS SUELLE www.cgfbourse.com N° 156 Septembre 2012 N° 156 - Septembre 2012 ANALYSE BOURSIERE La BRVM progresse de plus de 2% Evolution des indices - Août 2012 Après une tendance à la baisse observée en juillet, la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) de l’UEMOA affiche une légère performance au terme du mois d’août. En effet, les indices BRVM 10 et BRVM Composite s’améliorent de 0,74%, à 162,63 points et de 2,21%, à 146,8 points, respectivement

primes émises antérieurement à cette date doivent, lors des inventaires ultérieurs, être calculées sur la base des éléments techniques en vigueur à la date de souscription desdits contrats. Article 6: (modifié et complété par instruction du 30 juillet 1997) Les entreprises pratiquant les opérations individuelles d'assurance sur la vie doivent faire participer leurs assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent, dans les conditions fixées ci-après. Le montant minimum de

...................... p. 21 B.Le secteur libre : de la loi dite Quilliot du 22 juin 1982 à la loi du 12 juillet 1996 modifiée.............................................................p. 22 1. La loi Quilliot...................................................................................................................................................................................................... p. 22 a) Fondements................................................................

vente de la chose d'autrui, tandis que le vendeur et le véritable propriétaire n'ont pas qualité à agir. (Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre des requêtes du 15 janvier 1934, ainsi que l'arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre Civile du 17 juillet 1958) L'action en nullité découlant de l'article 1599 provient du fait que l'acquéreur peut subir la revendication de la chose par le véritable propriétaire. Dans cette optique, l'acquéreur peut demander la nullité de la vente, et rendre la chose

Provinces-Unies 4 octobre 1648 : traité de Westphalie est signé  En 1650 : prise d’Ardres par l’armée de Turenne : mission spéciale de d’Artagnan En 1651 : la ville de Calais est un intermédiaire pour les missions de d’Artagnan en Angleterre. En juillet 1654 : prise d’Arras par les troupes de Louis XIV  Le 25 août : entrée solennelle de Louis XIV et de la reine dans Arras.   En 1655 : siège de Condé par l’armée de Turenne dont d’Artagnan y participa Le 29 juin 1656 : siège de Valenciennes avec