22 juillet

Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux 221.213.11 (OBLF) du 9 mai 1990 (Etat le 1er juillet 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 253a, al. 3, du code des obligations (CO)1, arrête: Art. 1 Champ d’application (art. 253a, al. 1, CO) Sont notamment réputés choses louées, dont le bailleur cède l’usage au locataire avec les habitations ou locaux commerciaux, les biens mobiliers, garages, places de stationnement extérieures ou souterraines

 Approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). Après Thermidor ( 27-28 juillet 1794), les modérés de l'Assemblée jugèrent à leur tour qu'il leur fallait une constitution et en confièrent l'élaboration à une commission de onze membres. Beaucoup moins démocratique que la précédente,

Statistiques sur les manifestations en France en 2009 Statistiques des visiteurs et exposants étrangers sur les manifestations en France en 2009 Source OJS Juillet 2010 Promosalons Paris - Direction marketing - AJ – juillet 2010 Source : base statistique OJS 2004-2009 corrigée Statistiques sur les manifestations en France en 2009 Les chiffres clés des visiteurs et exposants internationaux sur les manifestations en France en 2009 579 366 visiteurs internationaux Justification des

Aout 264000 (100%) Total charges de prod -59000 (22%) Marge/CP° 205000 (78%) Charges hors prod CV CF 36960 7800 Total des charges HP -44760 (17%) Resultat 160240 (61%) Budget de tresorerie Supposons que Maui encaisse ses ventes en moyenne 50% le mois de la vente 30% le mois suivant la vente 20 % le deuxième mois suivant les ventes Ventes TOTAL Juin Juillet Aout Septembre Octobre novembre Juin 200000 100 000 60 000 40 000 Juillet 250 000 125 000 75 000 50 000 Aout 264 000 132

D. Pole emploi ..................................................................................................................... 21 Questionnaire directeur de centre de formation .............................................................. 22 Questionnaire dirigeant ................................................................................................... 23 Questionnaire salarié ...................................................................................................

arrêté le dernier jour du trimestre civil précédant la date du départ à la retraite. Si celui-ci est fixé au 1er juin 2005, le compte sera arrêté le 31 mars 2005, un seul trimestre sera validé en 2005. Donc mieux vaut choisir une liquidation au 1er juillet à condition que le trimestre soit validable et nécessaire au calcul de la pension. L'année correspondant à la date de liquidation n'étant pas retenue dans le calcul des meilleures années, il faut en tenir compte, si cette dernière est nécessaire

programme quinquennal de construction de logements HLM est mis en place dont l’objectif est de réaliser 300 000 logements par an. 1960 Un arrêté initie les cités de transit, logements de transition pour les mal-logés. 1965 La loi n° 65-556 du 10 juillet 1965 reconnaît aux locataires d’immeubles HLM la faculté d’acquérir leur logement. 1971 Le Premier ministre, Jacques Chaban Delmas, lance une politique de résorption des bidonvilles et de relogement des immigrés. 1977 La loi n° 77-1 du 3 janvier

Juin 7.4 9.5 (arrondi de 9.452) Juillet 6.4 9.0 Août 12.9 8.5 (arrondi de 8.512) Septembre 21.1 9.4 (arrondi de 9.388) Octobre 15.4 11.8 (arrondi de 11.732) Novembre 16.5 12.5 (arrondi de 12.464) Décembre 11.6 13.3 (arrondi de 13.268) b) Partie B c) Période R P R-P (R-P)2 /R-P/ Janvier 6.7 6.7 Février 6.2 6.7 -0.5 0.2500 0.5 Mars 12.1 6.6 5.5 30.2500 5.5 Avril 14.4 7.7 6.7 44.8900 6.7 Mai 11.1 9.04 2.06 4.2436 2.06 Juin 7.4 9.45 -2.05 4.2025 2.05 Juillet 6.4 9.04 -2.64 6.9696 2.64 Août

- Salle LA NIVE – 3ème étage au-dessus des admissions, ascenseur situé à droite dans le hall d’entrée). Ces réunions auront lieu : - Au CIMPB, les mardis 8 et 22 janvier, 5 et 19 février, 5 et 19 mars 2013 - Au CHCB, les mardis 2 ,16 et30 avril, 14 et 28 mai,11 et 25 juin 2013 - Au CIMPB, les mardis 9 et 23 juillet, 6 et 20 août, 3 et 17 septembre 2013 - Au CHCB, les mardis 1, 15 et 29 octobre, 12 et 26 novembre, 10et 24(noel…) décembre 2013 Au cours de chaque réunion, la

tous ses éléments pour les destinataires qu’elle désigne » produisent des effets directs en droit interne (CE 8 décembre 1999, Renucci pour les règlements et CE 10 janvier 2001 pour les décisions). En revanche, le CE s’est refusé dans une décision du 22 décembre 1978, Cohn-Bendit à reconnaître un caractère directement applicable aux directives communautaires.. Bien qu’une telle position soit conforme à la lettre du traité selon lequel les directives lient les Etats membres quant « au résultat à atteindre »