22 juillet

(arrêté ministériel) 17 août 2000 intègre les directives de la Commission 2000/6 et 2000/11 • D.M. 6 juillet 2000 intègre la directive de la Commission 2000/41 • D.M. 11 juin 1999 intègre la directive de la Commission 98/62 • D.M. 22 janvier 1999 intègre les directives de la Commission 97/45 et 98/16 • D.M. 26 janvier 1998 intègre la directive de la Commission 97/18 • D.M. 24 juillet 1997 intègre les directives de la Commission 96/41 et 97/1 • Décret législatif 24 avril 1997 n°126,

II) L’histoire de la retraite en France. L’origine des retraites en France. 23 septembre 1673 Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale. 22 août 1790 Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs. 14 juillet 1905 Loi sur l'assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. 5 avril 1910 Loi sur les retraites ouvrières et paysannes. 14 avril 1924 Loi améliorant l'accès des fonctionnaires

spécifiques (lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 et loi du 13 juin 2004 sur les libertés et responsabilités locales) - interdiction d'une tutelle d'une collectivité sur une autre (CE, 12 déc. 2003, Dépt des Landes). * article L. 1111-3 du CGCT * article 72 al. 5 C consacre cette interdiction mais il rend possible la désignation de collectivités "chef de file" pour l'exercice de certaines compétences, dans les conditions précisées par le CC (déc. n° 2008-567 DC, 24 juillet 2008). - disposition de moyens

L’ordonnance du 4 juillet du 2005 a modifié en profondeur le droit de la filiation. Le présent arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 22 janvier 2009 est un des premiers à mettre en œuvre les nouvelles dispositions issues de cette ordonnance. Il traite de l’établissement de la filiation par la possession d’état. Faits et procédure : Madame Ha vécue en concubinage avec Monsieur A de 1966 à 1983 et eu trois enfants que Monsieur A n’a pas reconnu. Il décède le 15 juillet 2005 laissant pour

LA SÉCURITÉ PRIVÉE EN ESSONNE : MÉTIERS ET BESOINS DE FORMATION RAPPORT D’ÉTUDE Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne Service Aménagement du Territoire et Etudes Economiques JUILLET 2006 SOMMAIRE LA SÉCURITÉ PRIVÉE EN ESSONNE : MÉTIERS ET BESOINS DE FORMATION1 RAPPORT D’ÉTUDE.............................................................................................................. 1 SOMMAIRE.......................................................................................

de l’entreprise Pages 1 à 5 - L’environnement juridique et social Page 6 Une identification de l’entreprise Lors de mon cursus en BAC PROFESSIONNEL ELECTROTECHNIQUE en 3 ans, j’ai effectué 22 semaines de stage dans différente entreprise. - En seconde, j’ai effectué un stage du 16 Mai au 24 Juin 2011 à la mairie de Rueil-Malmaison, plus précisément aux ateliers municipaux. - En première, j’ai effectué un stage du 23 Janvier au 17 Février

publique et soumise à une personne juridique. cf. Arrêt APREI (22 février 2007), CE : l’intention d’administrative peut remplacer les prérogatives de puissance publique. Lois de Rolland : Caractère SP : -continuité (BONJEAN, CE, 28 juillet 1979) -mutabilité (intérêt général n’est pas une donné figée) -égalité (CE, 10 mars 1974, DENOYEZ ET CHORQUES + DDHC) Arrêt BAC d’ELOKA (TC, 22 janvier 1921) = création de la notion de SPIC (compétence

enfermés dans les camps français des Pyrénées, des Italiens résistant au fascisme, Arméniens, Juifs surtout échappés à la rafle du Vel'd'Hiv de juillet 1942 et dirigé par un Arménien, Missak Manouchian. Il faisait partie des Francs-tireurs et partisans - Main-d'œuvre immigrée. Ils sont arrêtés en novembre 1943 et jugés en février 1944, condamné à mort le 21. Les 22 hommes sont fusillés le même jour au fort du Mont-Valérien4. La plupart d'entre eux sont enterrés dans le cimetière d'Ivry-sur-Seine, dans

RELEVE DE LIVRET A du 09 juillet 2012 au 09 octobre 2012 Page 1/1 Agence Tél. RIB IBAN BIC : PARIS P LACHAISE (01877) : 0 820 820 001 : 30004 01877 00030249218 46 : FR76 3000 4018 7700 0302 4921 846 : BNPAFRPPPBU MADEMOISELLE MIREILLE DAKUA 8 ALLEE HENRI WALLON 95100 ARGENTEUIL Grâce à votre Livret A, vous constituez progressivement votre épargne, tout en restant libre de disposer à tout moment de votre argent. Pour en profiter pleinement, pensez à alimenter régulièrement votre Livret

Commentaire de texte Texte : Pierre Laval, discours du 22 juin 1942, Les Nouveaux temps Le texte qu’il nous est proposé d’étudier est un discours radiodiffusé, prononcé par Pierre Laval le 22 juin 1942. Ce discours a été transposé dans un quotidien français collaborationniste : Les Nouveaux Temps. Depuis deux ans, un armistice a été signé entre la France et l’Allemagne et le régime de Vichy a remplacé la IIIème République. Le 10 juillet 1940, le maréchal Pétain obtient tous les pouvoirs suite