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2. La nécessite de la présence d'une contrepartie réelle à l'obligation de l'autre partie 2. Une prise en compte des mobiles concrets des parties dans l'appréciation de l'existence de la cause 3. Une appréciation globale de l'économie du contrat souhaitée par les parties 4. L'originalité de la solution donnant une nouvelle place à la cause subjective Résumé du commentaire d'arrêt Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 3 juillet 1996 est

2010-12 QPC, 2 juill. 2010, Cne de Dunkerque). I. – La dilatation du principe de libre administration des collectivités territoriales A/ Le noyau dur du principe - représentation de chaque collectivité territoriale par un conseil élu. - conseil soit "doté d'attributions effectives" (Déc. n° 85-196 du 8 août 1985, 10e cons) --> "clause générale de compétence" : "Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence" (CGCT, art. L. 1111-2) --> vocation

éd. Julliard, 1972. De vagues herbes hautes, 1973. Adapté par Josée Dayan. Sang et Or, éd. de la Table Ronde, 1991. Mano à Mano, éd. Denoël, 1991 ; éd. Belfond, 2009. Adapté pour France 3 par Victor Lanoux. Les Vendanges de juillet, éd. Belfond, 1994, 520 pages. Juillet en hiver, 1995. Terre Indigo ed TF1 1996 (adapté à la télévision par Victor Lanoux) La Camarguaise, 1997. Comme un frère, 1997. Nom de jeune fille, 1999. L'Homme de leur vie, éd. Belfond, 2000 ; éd. Pocket, 2004. Le Secret

sociaux. En 1953, la loi Courant facilite la construction de logements sociaux. Cette même année le 1 % patronal (1% de la masse des salaires) est créé et impose aux entreprises de plus de 10 salariés de participer à l’effort de la reconstruction. 2. De 1954 à 1964 : le logement social La loi "Courant" fixe un objectif de 240 000 logements à construire chaque année mais la France doit faire face à son engagement en Indochine, aux indemnisations des sinistrés et à la restructuration de l’appareil

ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROJET DE LOI pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. (Texte définitif) Le Sénat a adopté, dans les conditions prévues à l’article 45 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (14ème législ.) : 1ère lecture : 1179, 1286, 1329 et T.A. 207. 2ème lecture : 1499

Conseil d’Etat, 6 février 1998, Tête et Association de sauvegarde de l’Ouest lyonnais 1. Des principes de liberté de la concurrence et d'égalité? 1. Une jurisprudence constante  2. Une jurisprudence complétée  1. .'au principe d'égale concurrence A. Une réponse didactique mais surprenante du Conseil d'Etat B. Une soumission du droit interne au droit communautaire ? 1. Résumé du commentaire d'arrêt 1. Une soumission du droit interne au droit communautaire 

de la société ARCADIS , relatif au choix d' un site d'imp lantation d'une décharge, visé dans la délibération du SMED (Syndicat Mixte d'Etudes pour la mise en œuvre d'un plan dép artemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés de l'Aude) ; 2°) de condamner le conseil général de l'Aude et le Syndicat Mixte d'Etudes pour la mise en œuvre d'un plan départemental d'élimination des déchets ménagers et ass imilés de l'Aude à lui verser 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

immédiatement. 1. Informations personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Mars Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932

19 mars 1991, Cour de Cassation (1è ch. civ.) 1) Phrase introductive: L’arrêt de cassation rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 19 mars 1991 est relatif au respect des informations concernant la vie privée d’un individu. 2) Les faits: Madame Louisir, a quitté son domicile sans laisser d’adresse. Par la suite, les Hospices civils de Lyon, où Madame Louisir a travaillé, ont refusé de procurer à la société Locunivers son adresse, en raison de l’article 9 du code civil, prônant

mettre à apprendre le métier de conseiller financier à la Banque. Ce rapport présente le travail que j’ai effectué lors de mon stage au sein de la Banque Postale. Il s’est déroulé en deux parties, la premier parties, du 12 juillet au 23 juillet 2010 et la deuxième parties le 2 novembre au 15 avril 2011 à la Banque Postale de Stains. Je me suis familiarisé avec un environnement technique et un ensemble de logiciel. Comme certains logiciels du pack office, Word et office au back office. Ceci m’a permis