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| Arrêt n°1 | Arrêt n°2 | Juridiction et date | Cour de cassation – Chambre sociale06 avril 2004 | Cour de cassation5 octobre 1994 | Les parties | Demandeur : Le salarié M.xDéfendeur : La société Honeywell Longlaville, l’employeur. | Demandeur : Sté Comptoir français d’importation et de transformation, l’employeurDéfendeur : M.Dorchies | Les faits | Le 30 avril 1998, M.x a été licencié car il avait refusé à 19 reprises d’utiliser son badge pour rentrer et sortir de son entreprise.L’employeur

résidents en Tunisie sur la période 2000-2009 et à proposer des prévisions pour les années 2010et 2011. | Plan  Introduction 1) Définition de la variable Y (entrés mensuelles des non résidents) et sa distribution durant la période 2000-2009 2) Analyse de la saisonnalité de la série  3) Etude de la stationnarité de la série  4) Modélisation 5) Désaisonnalisations : ycvs 6) Prévision 7) Analyse du filtre de Hodrick Prescott Conclusion Introduction Le tourisme en

1er semestre de N+1. Vente de février à juillet = 15750+6000+18750+37500+37500+37500 = 153000 Achat de MP = 153000 x 50% = 76500 * Salaires = 3000 X 6 = 18000 * Frais généraux du 1er semestre = 14400 / 2 = 7200 Amortissements du 1er semestre = 9000 / 2 = 4500 * Loyer d'entrepôt = 1500 X 6 = 9000 * Dette à LT = 7500 + 1500 = 9000 Dans 9000, il y a 1500 / 2 remboursable en mars N+1. Dans 9000, il y a 1500 / 2 remboursable en septembre N+1. Donc les

DOC 2 CIV 1ERE 3 JUILLET 1996 L’arrêt soumis à notre attention émane de la 1ere chambre civile de la cour de cassation et date du 3 juillet 1996. Il oppose la société dpm et mr et mme Piller. En effet la société dpm conclu avec ces derniers un contrat de création d’un point club vidéo et de location de cassette. Mais la cour d’appel de Grenoble a estimé le 17 mars 1994 que le contrat était nul sur le motif qu’il était dépourvu de cause car était voué à l’échec dans une agglomération de 1314 habitants

pour le client. Ex 1 : Brut 1000, Remise 10 %, rabais 2 %, TVA 19,6 Brut 1000 Remise 100 1er net commerciale 900 Rabais 2 % 18 Net commerciale 882 TVA 19,6 172,87 TTC 1054,87 607,445660,401 A partir de 882 € Ex 2 : Brut 1000, Escompte 2%, TVA 19,6 Brut1000 Escompte 2 %20 Net Financier980 TVA 19,6192,08 TTC1172,08 Les Escomptes s'enregistrent Ex 3 Brut 10001000 Remise10%100 Net commerciale900 Rabais 2 %18 Net commerciale882 Escompte2%17,64 TVA19,6169,61

problèmes de voierie qui surgiront un peu plus tard ; de plus il n’y a pas forcément de terrains pour tout le monde et tout le monde n’a pas les moyens d’en acheter. On construit encore très peu de logements sociaux (sur l’agglomération, il subsiste 2 cités HBM des années 30 : les Gratte-Ciel à Villeurbanne et la cité Tony Garnier à Lyon). La seconde guerre mondiale et la poursuite de l’exode rural renforcent les mauvaises conditions de logement des couches populaires, notamment dans les grandes

passionne pour la musique. Abandonnant la médecine, il se dédie entièrement à la musique et l'étudie au Conservatoire de Paris de 1823 à 1825 avec ses 2 maîtres: Jean-François Le Sueur, un compositeur français et Anton Reicha, un compositeur tchèque. En 1829, il publie Huit scène de Faust et dans la même année, il rencontre une jeune pianiste: Camille Moke. Tous 2 tombent amoureux et composent ensemble la Symphonie fantastique. En 1830, Il reçoit le prix de Rome pour sa cantate Sardanapale. Rome

……………………………….………… I) Présentation de « Paris-Plage » : Depuis 2002, les quais de Seine à Paris sont transformés chaque été. 5.000 tonnes de sable sont déversées courant juillet sur le bitume à l'occasion de Paris-Plages, transformant ainsi les berges de la capitale en plage artificielle, avec transats, palmiers et parasols. Du 20 juillet au 19 août, entre 4 et 5 millions de visiteurs sont attendus sur les 800 mètres aménagés des quais de l'Hôtel de ville et du bassin de La Villette. Une fréquentation

situation délicate, le conseil de l’établissement prend alors, le 22 décembre 1975, une décision d’exclusion à l’encontre de M. LECOQ, approuvée par l’autorité de tutelle puis notifiée à l’intéressé. Mais ce dernier refuse de s’y soumettre. Le 16 juillet 1976, le conseil d’administration prend une nouvelle décision d’exclusion, toujours en vain puisque M. LECOQ n’en a cure. Le directeur de la maison de retraite saisit alors le tribunal administratif de Versailles, pour obtenir par voie de référé

Direction de la Recherche et de la Statistique Service de la Statistique EVOLUTION DE L'INFLATION DANS L'UEMOA A FIN MARS 2010 ET PERSPECTIVES 2 Encadré 1 : Principaux messages – Le niveau général des prix à la consommation est ressorti en hausse en rythme annuel en mars 2010, en rupture avec la baisse observée depuis le mois de juillet 2009. En effet, le taux d'inflation s'est établi, en glissement annuel, à 0,1% en mars 2010 contre -0,7% à fin février 2010. La composante « Alimentation