2 juillet

défini la notion de local meublé comme suit : Chaque pièce doit être garnie de mobilier suffisant Arrêté Cour Cassation Chambre Sociale du 9 juillet 1965 = les meubles loués avec local doivent être en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire de vivre de manière convenable. 2 types : * Location meublée au titrede résidence principaleArt L 632-1 CCHContrat écrit sans conditions de forme * Location meublée au titre de résidence secondaire=

prise en compte des différentes questions (structure de production, stratégie engagée auprès des fournisseurs, gestion de la planification de production et distribution, organisation de la SC, mode de SI, gestion de la performance en place…) Partie 2 – Gestion de projet – Le graphe Potentiel Tâches (8 points) Votre entreprise vous confie la planification d’un projet dont l’analyse et la décomposition en tâches ont permis l’établissement du tableau suivant : TACHES A B C D E F G H I J K DUREES 20

1e Civil Cassation 8 novembre 1990 N° de pourvoi 82-16560 1- Les faits M. X perçoit une pension sur la Caisse de retraite des marins, depuis le 1er juillet 1978. M. X a épousé Mme Y, mère de quatre enfants, le 22 septembre 1967. 2- La procédure M. X assigne l'Etablissement national des invalides de la Marine. M. X a été débouté en seconde instance. M. X forme alors un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers. 3- Les thèse en présence Demandeur

Application 1 : La rentabilité d’une action est répartie de la manière suivante : Périodes 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Rentabilités 2,6% -1,3% -0,84% 1,16% 2,3% 1,6% -0,42% 1,1% -0,04% Calculer : 1. La rentabilité moyenne 2. L’écart type Application 2 : Un portefeuille est composé de deux titres A et B (40% de A et 60% de B) E(Ra) = 6,8% ; E(Rb)= 4,32% ; (Ra) = 2,8% ; (Rb) = 2,35% Sachant que les titres sont indépendants calculer E(Rp) et (Rp) Application 6 :

Business Unit Manager, Telecom & Media  SII  (Société Cotée en bourse; sii; Secteur Technologies et services de l'information)  novembre 2008 - Poste actuel (2 ans)  160 Conseillers  -Gérer le budget, investissements, recrutement, la formation  -Définir la stratégie et Plan d'affaires   -Augmenter les revenus et la marge  -Gérer l'équipe de vente, les consultants et la prestation  -Suivez l'administration des ventes: la facturation des commandes --Directeur Commercial  Orange Business

plus tard). Première déclaration de chiffre d’affaires Le décret n° 2008-1348 du 18 décembre 2008 précise les modalités de la première déclaration du chiffre d’affaires d’un auto-entrepreneur : « Art.R. 133-30-3.-Par dérogation à l’article R. 133-30-2, en cas de création ou de reprise d’activité, la première déclaration du chiffre d’affaires ou de recettes et le paiement correspondant portent sur les sommes dues pour la période comprise entre le début ou la reprise d’activité et la fin : « a) Soit

niveau des équipements et services disponibles à l’Hôtel Menzah Dalia, Une boutique d’articles de souvenirs et cartes postales, Un parking couvert gratuit avec un espace parking de 5000m2 dans l’enceinte de l’Hôtel. [pic] 2- PRESENTATION GENERALE : L’hôtel MENZEH DALIA, situé à 300 m du super marché MARJANE ainsi que l’école supérieure de technologie, à la sortie de la ville de Meknès, dans une région verdoyante et paisible, il jouit d’une vue exceptionnelle, que

La voie sacrée Mais dans l’ensemble, malgré la performance, le Meusien n’atteignit pas tout à fait le programme fixé. Son total, 800 tonnes de vivres par jour en février, passe à 2 650 en juin ; de 300 blessés par jour en février il passe à 930 en juin. Les trains sanitaires emportaient 105 blessés couchés et 150 assis et le personnel médical et infirmier qui logeait en permanence dans les wagons. Il apparaît donc que dès mars la Voie Sacrée atteignit le maximum de son rendement, et que malgré les

soldat de 20 à 25 ans.( loi Jourdan-Delbrel ) 27 juillet 1872 : Service militaire obligatoire de 5 ans pour tous les hommes la possibilité de remplacement est supprimée. 1889 : le service est ramené à 3 ans. Mais c’est un service personnel, obligatoire mais encore inégal (Loi Freycinet) 1905 : le Ministre de la guerre, le général André, met fin au tirage au sort et impose un service militaire personnel et obligatoire pour tous d’une durée de 2 ans (au lieu de 3 depuis 1889) 1913: le service

contraire à la Constitution par le Conseil constitutionnel il ne pourra être ratifié qu’après modification de la Constitution La CC, Arrêt Fraisse du 2 juin 2000  et le CE, Arrêt Sarran du 30 octobre 1998 : la suprématie de la Constitution sur les traités joue dans l’ordre interne mais pas dans l’ordre international Réforme du 23 juillet 2008 : Conseil constitutionnel exerce le contrôle à posteriori Article 61 de la Constitution : Conseil constitutionnel peut être saisi du PR, 1er min,