12 Janvier 2010 Cession De Créance

2ème édition, Dunod Jamal Youssef, (2008), « éléments de gestion financière », 268 pages. Sion Michel, (2006), « Gérer la trésorerie et la relation bancaire », 297 pages, 4ème édition, Dunod Teulie Jacques, Patrick Topscalian, Jean-charles Bagneris, (2010), Editions Vuibert Vernimmen Pierre, Pascal Quiry, Yann Lefur, (2014), « Finance d’entreprise », 12ème édition, DALLOZ, 1200 pages. Youssef Said, Smail Kabbaj, (2012), « Gestion financière : pratique de la finance d’entreprises », 1ère édition, Edisoft

mise en œuvre. Ainsi pour garantir l'exécution de sa créance, le créancier exige, parfois, d'avoir, en plus du droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur, un droit direct sur une ou plusieurs choses appartenant à son débiteur. C'est un droit réel car, il porte directement sur la chose mais, il est accessoire, parce qu'il est l'accessoire d'une créance. Ces droits sont des sûretés réelles, en ce qu'ils assurent l'exécution de la créance en exerçant un pouvoir sur une chose. Ces sûretés réelles

onéreux et effectués par un assujetti agissant en tant que tel. A- Les livraisons de biens et prestations de service Articles 2, 9,14 et 24 de la directive TVA soumettent à cet impôt les livraisons de biens corporels et les PS. Depuis le 11 mars 2010, l’article 256 CGI ne distingue plus entre meubles et immeubles. 1- Les livraisons de biens corporels La CJUE considère que les notions et définitions TVA relèvent de sa compétence en cas de difficultés d’interprétation. Ex : la CJUE a estimé

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2010 COUVERTURE À VENIR SOMMAIRE PROFIL ET CHIFFRES CLÉS 2010 1 1 3 LE GROUPE SEB EN 2010 Les étapes de la vie du Groupe 4 Secteur d’activité 6 Stratégie du Groupe 8 Politique industrielle 9 Rapport de gestion 2010 RFA 11 Perspectives 2011 18 Facteurs de risques 19 Informations sociales 26 Informations environnementales 32 5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 139 Résolutions 141 6 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES Répartition et

RAPPORT ANNUEL - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 29 JUIN 2010 MOT DU PRÉSIDENT À gros traits, l'APSF s'est attelée en 2009 et 2010 à promouvoir un crédit responsable et sécurisé, renouvelant ses engagements en matière d’éthique, accompagnant la clientèle à travers l’institution du Médiateur de l'APSF et promouvant la gouvernance entendue au sens large. Notre souci demeure de renforcer la capacité des sociétés de financement à financer la consommation des ménages et l’investissement des entreprises, grandes

Thème : Audit fiscal Cas d’une société de distribution Fait par : Soukaina ENNAFAA Rabab ZEROUAL A l’attention de : Mr Mehdi TOUMI Mr Khalil GHAZALI 2009/2010 1 A nos parents … A nos frères et sœurs… A nos amis A l’ISCAE… Notre cher institut A vous, Cher lecteur 2009/2010 2 Nous tenons à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous

deux également taxis et un chauffeur ambulancier en CDD serait maintenus. Un des contrats en cours arrivant à son terme ne serait pas renouveler. Les prévisions sont établies en fonction des comptes produits par le cédant (exercice clos au 31/12/2010). Une baisse du CA à été retenu et les charges notamment celle du personnel ont été maximisées. En terme de financement, un prêt de 372000€ est nécessaire pour couvrir l’ensemble des besoins. A relever, que s’agissant d’une reprise d’entreprise

thème : [pic] [pic] [pic] M.ZARHOUNI [pic] EL MARRAHI YOUSSEF SIDALI MOHAMMED TAZI YOUNES Année universitaire : 2009/2010 | | |[pic] | Chapitre I : notion de risque de change Section I : Concept de position

IMPOSABLES ; ARTICLE 9 DU C.G.I. : 30 2.2.1 Exercice de rattachement 30 2.2.2 Produits imposables par nature 30 2.2.3 Traitement fiscal de certains produits 32 2.2.3.1 Les stocks 32 2.2.3.2 Les produits de cession des immobilisations (article 9-I-C-1°) 33 2.3 LES CHARGES ; ARTICLE 10 DU C.G.I. : 40 2.3.1 Conditions de déductibilité des charges 40 2.3.2 Exercice de rattachement des charges 40 2.3.3 Charges déductibles 40

spécialisation fut introduite au terme de la loi de finances pour 1970 qui impose alors aux sociétés nationales et aux établissements publics de concentrer leurs comptes bancaires et leurs opérations auprès d’une seule et même banque5 . Loi n° 86-12 du 19 août 1986 relative au régime des banques et du crédit z Jusqu’à la loi ci-dessus référencée, le secteur bancaire est régi par des textes épars : la loi n° 62-144 portant création et fixant les statuts de la Banque centrale • d’Algérie