12 Janvier 2010 Cession De Créance

Bibliographie : code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier

NOUVELLES Montant maximum de l’opération Nombre maximum d’ORA à émettre Maturité Taux nominal Prix d’émission de l’ORA Période de souscription 346.222.500 DH 3.462.225 2 ans et 9 mois 5,5% Au nominal soit 100 DH/titre Du 11 novembre au 14 décembre 2010 Souscription réservée aux actionnaires actuels et aux détenteurs de droits préférentiels de souscription Conseiller exclusif Organisme centralisateur de l’opération CFG Group CFG Marchés VISA DU CONSEIL DEONTOLOGIQUE DES VALEURS MOBILIERES

» EMPRUNT OBLIGATAIRE INSTITUTIONNEL 5 000 000 000 DA 1ere tranche : 2.930.000.000 DA Obligations 3,75 % échéant le 18 janvier 2011, encaissables par anticipation (au gré du détenteur) le 18 janvier 2009. Garanties : 1. eme 2 tranche : 2.070.000.000 DA Obligations 4,00 % échéant le 18 janvier 2012, encaissables par anticipation (au gré du détenteur) le 18 janvier 2010. Sûretés d’une valeur totale (1 + 2) de 9,6* milliards de dinars couvrant 192 % de l’emprunt Sûretés réelles (Hypothèques

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc / NOTE CIRCULAIRE N° 718 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 48-09 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2010 D.G.I. le 22/01/2010 1/43 L’article 7 de la loi de finances n° 48-09 pour l’année budgétaire 2010 a modifié et complété certaines dispositions des livres premier, II et III du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures visant notamment, l'encouragement des opérations de construction et l'acquisition du logement social

ou financière qu’elle prend. Les formes d’opérations de crédit sont le découvert bancaire ou le contrat de prêt. Les opérations de crédit peuvent être mise en œuvre sans aucune mobilisation de créances. L’avance de fonds sera plus complexe en parlant d’escompte ou des avances avec mobilisations de créances. Ces avances de fonds sont conventionnelles et matérialisées par un contrat. La jurisprudence nous dit que dans cette conception, la simple promesse d’avance de fonds constitue une opération de

et garant de l’attractivité de notre pays. Soucieuse d’informer ses PME adhérentes en matière fiscale, la Commission Fiscalité a élaboré en 2008 le guide fiscal et le revoit aujourd’hui suite aux changements survenus, au niveau de la Loi de finances 2010. Ce guide destiné aux PME a pour objet de donner des réponses à certaines questions fiscales récurrentes, en soulignant les avantages fiscaux transversaux et ceux d’ordre sectoriel ainsi que les obligations déclaratives et leur échéancier. Mohamed

 de la période d’imposition – valeur a l’ouverture de la période    Créances acquises et dettes certaines → déterminer dans son montant et certaine dans son principe.      2‐ Règles de détermination    Période d’imposition → mai N+1 par exemple pour l’exercice 2011, qui se termine  au 31/12/2011 le dépôt de la déclara on  d’impôt sur le revenu se fera en mai 2012    BIC                             01/01/2011  31/12/2011  mai‐12  BIC    déclaration IR      1 III) Libertés d’inscription à l’actif 

apprenti et le départ à la retraite 07- L'exonération pour PEE 08- L'exonération pour participation aux bénéfices 09- L'utilisation des barèmes kilométriques 10- Pensions et rentes 11- Rentes viagères à titre onéreux Patrimoine immobilier 12- Le micro-foncier 13- Le régime foncier réel 14- Les dispositifs fonciers spéciaux sur option 15- L'imputation du déficit foncier 16- La moins-value immobilière 17- La plus-value immobilière Patrimoine financier 18- Fiscalité des produits

CAPITAL CHAPITRE VI : EMPRUNTS OBLIGATAIRES CHAPITRE VII : FUSION DES SOCIETÉS, SCISSION ET APPORT PARTIEL D'ACTIFS CHAPITRE VIII : DISSOLUTION DES SOCIETÉS Cours de Comptabilité des Sociétés proposé par M. CAYO Q. Ghislain Régis Avril 2010 Page 1 Centre Universitaire Professionnalisé www.cup-ci.com Tél. : 34 71 42 83/34 71 39 50 CHAPITRE I : CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DE LA VIE DE L’ENTREPRISE INOTION DE SOCIÉTÉ Une société est un contrat par lequel, deux ou plusieurs

l’éducation formation ; 10°- l’Office national des oeuvres universitaires sociales et culturelles ; 11°- les établissements d’enseignement général ou de formation professionnelle, pour les locaux affectés au logement et à l’instruction des élèves ; 12°- l’Université Al Akhawayne d’Ifrane pour l’ensemble de ses activités ; 13°- les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation