12 Janvier 2010 Cession De Créance

société Chambon (en €) au 31/12/2009 avant répartition p 8 Annexe 2 : Informations concernant l’évaluation de l’entreprise Chambon p 9 Annexe 3 : Données relatives au plan de financement p 9 Annexe 4 : Éléments de calcul du coût actuel des fenêtres OF1 p 10 Annexe 5 : Modifications du coût des fenêtres modèle OF1 suite à l’investissement p 11 Annexe 6 : Détermination du prix de cession interne p 11 Annexe 7 : Établissement des devis des chantiers dans la société GAUTHIER p 12 Annexe 8 : Extrait du dictionnaire

son montant net. Autre remarque : le calcul du montant dû par l'exploitant est un revenu disponible, ainsi c'est le revenu dont le contribuable a disposé au cours de l'année. Par exemple : on va avoir dans la fiscalité des entreprises, c'est les créances et les dettes en vertu d'un engagement. Le calcul de l’impôt se fait à partir d'un revenu imposable annuel. 3. Le passage du résultat comptable au résultat imposable Dans le cadre de la fiscalité des entreprises, on va avoir au départ le

Introduction I. Les notions du droit des suretés Stromae «  qui dit crédit, dit créance », Prof: « qui dit crédit, dit garantie ». Le crédit est une créance de somme d'argent la plus part du temps dont l'exécution n'est pas instantanée, l'exécution est à terme. La première des garanties est celle que l'on trouve à l'article 2284 du CC, c'est le droit de gage général des créanciers. Ce texte dispose que « quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous

conditions d’exercice de cette activité. Les établissements de crédit sont, tout d’abord, tenus, avant de pouvoir exercer leur activité, de solliciter un agrément auprès de l’autorité de contrôle prudentiel ACT. L’ACT résulte de l’ordonnance du 21 janv. 2010. Au terme de cette ordonnance, une seule autorité commune aux banques et aux assurances est chargée de délivrer cet agrément permettant l’exercice de l’activité bancaire. Cette autorité de contrôle est, en outre, chargée de veiller au respect de

d’affaires CDG : Caisse de dépôt et de Gestion CAM : Crédit Agricole du Maroc CDM : Crédit du Maroc CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CES : Créances en Souffrance CGI : Code Général des Impôts CIH : Crédit Immobilier et Hôtelier CRM & MO : Contrôle Risques de Marché et Middle Office CSC : Créances en Souffrance sur Clients CTI : Centre de Traitement Informatique BMCI : AUGMENTATION DE CAPITAL 2009 2 DH : Dirhams DGEI : Direction des Grandes Entreprises

l’article 27 ou 28 de la loi régissant l’IS à savoir respectivement dans les 3 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice comptable, ou les 45 jours qui suivent l’un des événements prévu par l’article 28 (transformation juridique, fusion, cession, cessation). La société procède à la liquidation de l’impôt dû au titre de l’exercice objet de la déclaration en tenant des acomptes provisionnels déjà acquittés. S’il résulte de cette liquidation un complément d’impôt à verser, ce complément est

2 janvier 2011 COMPTABILITE DE L'EN TREPRISE Crée par : Kamal Elayouni Facebook : http://www.facebook.com/youzarcif1 K a ma l f e s 1 @ ho t ma i l . c o m Page 1 2 janvier 2011 COMPTABILITE DE L'EN TREPRISE PREMIERE PARTIE : COURS Notions de base sur le bilan ……………………………………………………………………….2 La constatation des flux : les documents …………………………………………………………2 Notions de base sur les comptes et leur fonctionnement…………………………………………..5 Le journal, le grand livre, la balance………………………………………………………………6

orientée Collecte des dépôts : 177,4 185,9 milliards de DH +4,8% 28,5% de part de marché +53 pb Juin 2012 185,9 En milliards de DH Les dépôts de la clientèle ont atteint 185,9 milliards de DH en hausse de 4,3 milliards de DH depuis le 1er janvier 2012 contre une baisse de 7 milliards de DH pour le marché. Cet essor commercial est accompagné + 4,8% par une optimisation du coût de collecte, avec une part des ressources rémunérées de 36,6%, la meilleure du secteur bancaire. Cette performance

aux secteurs d’activité du Groupe Risques opérationnels propres à l’activité et à l’organisation du Groupe Risques juridiques Risques industriels Risques environnementaux Risques de marché Assurance et couverture des risques 3 4 6 6 6 8 9 10 11 12 13 17 SALARIÉS 17.1 Ressources humaines et responsabilité sociale 17.2 Participation et options d’achat d’actions 17.3 Participation des salariés dans le capital de la Société 84 84 88 97 18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 18.1 Actionnariat

la date de publication des actes constitutif et modificatif(s) des statuts. 07-07-2011 17-06-2014 Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale du et relatifs à l'exercice couvrant la période du 01-01-2013 au 31-12-2013 Exercice précédent du 01-01-2012 au 31-12-2012 Les montants relatifs à l'exercice précédent sont identiques à ceux publiés antérieurement. Documents joints aux présents comptes annuels: Numéros des sections du document normalisé non déposées parce que sans objet: