Comptabilité la TVA

296 mots 2 pages

Chapitre 4 : LA TVA

1. Définition
La TVA (taxe sur valeur ajoutée) est une taxe à la consommation, qui est supporté par le consommateur final.
C’est une taxe indirect ce qui signifie qu’elle n’est pas versée directement à l’admission fiscale par le consommateur, mais par les entreprises qui interviennent sur tout le circuit de la production et de la consommation.
Les entreprises sont donc les collecteurs de la TVA (pour l’Etat)
Ce n’est pas une charge pour l’entreprise !
Assujetti : personne qui réalise une activité économique quelque soit son statut juridique
Redevable : personne, (assujettie ou non) qui paie la taxe.
Exemple : schématisation de la TVA BV
FX ; coton  laine  Tissus  Pull  Conso
Vte 100

2. Opération imposables et base d’imposition
2.1 Opérations imposables et taux de TVA
Toute personne effectuant de manière indépendante, à titre habituel ou occasionnel des livraisons de biens ou services est assujetée à la TVA
Opération imposable par nature :
Livraison de bei
……………
Il existe 4 taux de TVA sur le prix HT net des réductions commerciales financières :
Taux particulier : 2,1%
Taux réduit : 5,5%
Taux réduit : 10%
Taux normal : 20%
Savoir qu’est ce qui est à tel taux sur internet

2.2 Base d’imposition
Le taux de TVA s’applique sur la base d’imposition ou le prix HT
Base d’imposition x Taux de TVA = TVA facturée
Formules importantes !!
HT x Taux de TVA = TVA
HT + TVA = TTC
TTC /(1+taux de TVA) = HT

2.3 Fait générateur et exigibilité
Le fait générateur est le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires à l’exigibilité de la taxe (ce qui déclenche le droit de TVA)
L’exigibilité est le droit que le trésor public peut faire valoir à un moment donné après des redevables pour obtenir le paiement de taxes. (C’est ce qui déclenche la comptabilisation en comptabilité)

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