L'évasion fiscale

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Sommes-nous tous égaux devant la fiscalité ?
Définitions

Evasion fiscale: déplacer tout ou bien une partie d’un patrimoine ou d’une activité vers un autre pays.
Paradis fiscal: territoire avec une fiscalité avantageuse, souvent caractérisé par des systèmes fiscaux opaques.

Situation actuelle
A l’heure actuelle, il est estimé que 2/3 de la dette fiscale mondiale est cachée dans les paradis fiscaux. Bien que les estimations soient peu évidentes à réaliser, la plupart des enquêtes se raccordent pour dire qu’entre 21
000 à 32 000 milliards de dollars détenus par 0,1% de la population. Il existe sur la planète environ un soixantaine de paradis fiscaux comme Hong-Kong, Iles-Caïmans, Singapour, Jersey, Monaco, Bahamas,
Luxembourg, Malte, Costa Rica…
L’égalité fiscale est remise en cause pour les particuliers mais également pour les entreprises.
En effet, en France les PME-PMI sont taxées en moyenne à 30% sur leurs bénéfices tandis que les entreprises composant le CAC40 sont elles taxées seulement à 8% alors que ce sont les plus grosses entreprises générant le plus de profit.

Optimisation fiscale
L'optimisation fiscale est un moyen de réduire la charge fiscale. Elle va donc permettre de mieux gérer ses intérêts. De ce fait, elle aura pour objectif d'appliquer pertinemment les règles fiscales sans se mettre en infraction avec les lois fiscales en vigueur. L'optimisation concerne aussi bien les entreprises que les personnes physiques. Particuliers
Il existe plusieurs façons pour les particuliers d’optimiser leur fiscalité légalement comme le salariat à domicile, recours à un avocat fiscaliste, les dépenses environnementales, le don aux associations caritatives…
Cependant il existe également des moyens illégaux comme le fait de placer de l’argent sur un compte bancaire offshore sans déclaration (Delaware, Luxembourg, Suisse, Îles Caïmans) ou encore les trusts financiers

Multinationales
Afin d’aider les multinationales à mieux gérer leur

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Cas SAS AKI Capital entièrement libéré : 80 000 euros détenu à 20% par Mme Lalune, 25% par Mme Létoile et 55% par la SA LUX. CA exercice n : 6 265 670 euros Résultat comptable avant impots exercice n : 890 780 euros Déficit exercice précédent (n-1) : 350 348 euros La société a opté pour le report en arrière du déficit. La créance fiscale en découlant s’élève à 78900 euros. L’exercice coïncide avec l’année civile.….

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Exercices de fiscalité
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Fin novembre, son comptable l’informe des éléments suivants : - Chiffre d’affaires prévisible pour 12 mois : 25 154 € - Bénéfice prévisionnel : 14 483 € Outre son activité de cordonnier, M. TIPO exploite une petite ferme dont le chiffre d’affaires moyen depuis 4 ans est de 6 402 €. Son épouse est secrétaire d’entreprise et perçoit un salaire net imposable de 920 € par mois. Elle a reçu cette année 3 812 € de dividendes d’une S.A. et a encaissé 5 488,16 € de loyers pour la location d’une maison lui appartenant. Dans la mesure où M. TIPO travaille sans l’aide de sa femme, il souhaite déclarer séparément ses revenus et assumer personnellement ses obligations fiscales. Afin de clarifier définitivement la situation, il envisage de créer une SNC ou une SARL avec un ami.….

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Exercices de la fiscalité
966 mots | 4 pages

Professeur :L.L.Alaoui Exercice 1 : La « PRIMABERA .S.A » est une société anonyme au capital de 500.000 dh totalement libéré .crée en 1990, elle est spécialiste dans la fabrication et la vente de matériel et fourniture pour le jardinage. Sa production est écoulée exclusivement sur le marché national. Au titre de l’exercice clos le 31/12/00, la société a affiché un résultat bénéficiaire provisoire de 225.000 dh, et l’analyse de ses comptes de produits et de charges fait ressortir l’élément suivant : 1/ parmi les produits figurent notamment : Les ventes (ht) :2.450.000 dh Les intron net d’un compte bloqué : 17.300 dh Les dividendes perçus : 6.520 dh Le produit de cession d’un matériel acquis en janvier 1996 pour 326.000 dh ( ht) , durée normale d’utilisation 10 ans , et cédé le 25 juin 2000 (ht) pour 158.300 dh Le produit de cession d’un véhicule uliginaire acquis fin mars 1998 pour 69.000 dh (ht) et cédé juin 2000 pour 35.000 dh.….

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Exercices fiscalité
561 mots | 3 pages

RABETLLAT Valentin 30/04/2020Principes de fiscalité : Examen CMCas pratique Monsieur Hector BOCHIEN :Monsieur BOCHIEN exerce le métier de vétérinaire, son statut juridique est donc celui de l’Entrepreneur individuel. Ces bénéfices perçus sont considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC). Les BNC sont une catégorie d'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale. En parallèle de son activité, Monsieur BOCHIEN vend en grande quantité dans son cabinet des croquettes.….

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lalalalala
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- Un tableau. Première étape : Répartition de la population mondiale Dans un premier temps, l’animateur du jeu répartit les affichettes des cinq continents sur les murs de la salle. Puis il annonce que l’ensemble du groupe constitue la population mondiale. Il peut dire ce que chacun des participants représente en nombre d’habitants.….

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Bénéfice fiscal
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La SA Buisson (dont l’activité relève de l’industrie agro-alimentaire) a enregistré comptable ment un certain nombre d’opérations au cours de l’exercice clos au 31.12. 2008. Son résultat comptable est de 150 000 Euros. Le capital de cette société créée en 1990 est de 300 000 Euros. Elle compte aujourd’hui plus de 200 salariés. Ses principaux actionnaires sont le PDG, Monsieur Jairtout qui détient à lui seul 35% du capital ainsi que les trois administrateurs, Messieurs Alpha, Beta et Gamma.….

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ECO : CHap1
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l optimum pour l un n est pas l optimum pour l autre . le budget n est pas le meme . pas les memes envies , ni les memes gouts. Recherche de biens et d etre le plus content au final on maximise nos preferences Utilité : degré de satisfaction lié a la consommmation d une certaine quantité d un bien ou d un service donné.….

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Selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), la France compte de 8,5 à 8,6 millions de personnes pauvres entre 2010 et 2012. Dans un premier temps, nous tenterons de cerner le statut social de cette population en décrivant la pauvreté en France. Ensuite, nous mettrons en évidence les échecs dans notre société par rapport à la pauvreté. Et pour terminer, on prendra l’exemple des sans domicile fixe afin de faire le lien entre les données chiffrées….

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La fiscalité en france
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Dissertation
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Fiscalite
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Lesdits bénéficiaires choisissent la date qui optimise leurs intérêts qui est conditionnée par des considérations d’optimisation financière, c'est-à-dire la différence entre la valeur de l’action à cette date et le prix d’exercice. 2-Traitement fiscal : A- Principe : Pour encourager l’octroi d’option d’achat d’action par les salariés de la même entreprise, la législation fiscale marocaine à….

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Comptabilité
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Il travaille en collaboration avec les banques généralistes ainsi qu'avec les banques spécialisées avec lesquelles il signe des conventions et des accords privilégiés pour les particuliers faisant appel à ses services. Véritable porte-parole de l’emprunteur, il défend ses intérêts tout au long de la mise en place de son projet. En recourant à un courtier, le particulier est assuré d'obtenir la meilleure solution de financement quelque soit la nature de son projet immobilier. Cette activité n’étant pas encore existante au Maroc, il est apparu aux fondateurs que le marché du prêt immobilier au….

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à partir du XVIII/XIXème dans les pays de la RI et s'est ensuite poursuivie dans le reste des espaces de la planète. (1er chapitre). Il a fallu répondre à cette augmentation démographique par une offre alimentaire accrue. Chapatte Courrier international 11 avril 2008 La population mondiale a doublé ces 50 dernières années.….

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Les différentes formes d'union
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Royaume-Uni (Civil partnerships) Le 5 décembre 2005, la loi sur le Civil Partnership entre en vigueur en Grande-Bretagne. Les droits et devoirs de ce partenariat civil sont quasiment identiques au mariage. L'Église anglicane, première religion du pays, a refusé de bénir ces unions. Brighton, capitale gay du royaume britannique avec 40 000 homosexuels pour 161 000 habitants a souhaité symboliquement être la première ville à « marier » des partenaires de même sexe.….

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Chapitre 1 THEORIES DES ORGANISATIONS
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Il s’agit non seulement d’être rentable, mais aussi d’avoir du profit.  L’optimisation de la production, l’optimisation est le fait d’atteindre un objectif fixé en terme quantitatif et qualitatif : l’entrepreneur cherche à maximiser les bénéfices et minimiser les coûts dans le cadre d’une planification rationnelle des actions. L’optimisation concerne toutes les organisations. II – L’organisation perçue comme une machine L’approche classique repose sur l’analyse économique d’optimisation :  L’entreprise….

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