INTRODUCTION

Le salarié est un travailleur rémunéré qui, en vertu d’un contrat de travail, fournit une prestation de travail à un employeur qui le paie et lui donne des ordres. La notion d’ancienneté embrasse plusieurs éléments à la fois ; sa définition n’est pas unitaire. Les définitions varient non seulement en fonction des sources qui la consacrent mais également en fonction des nombreux avantages au regard desquels elle est déterminée. Au nombre de ces critères qui permettent de définir l’ancienneté, nous pouvons citer les délais-congés, les congés payés, l’indemnité de licenciement, la procédure de licenciement selon qu’il soit individuel ou collectif, la détermination du salaire… Mais le plus souvent, l’ancienneté est entendue comme une appartenance : ainsi en est-il par exemple pour l’application de la procédure de licenciement individuel pour le calcul du montant de l’indemnité de licenciement… Elle est aussi assimilée à la notion de travail effectif. Dans ce domaine, la cour de cassation a eu l’occasion de préciser que l’ancienneté du salarié s’appréciait à la date de la notification du licenciement : (Soc. 1er février 1977. D.1977. IR. 124 ; Soc. 26 juin 1979. D. 1980. IR. 91). Dans un arrêt récent, elle a eu à infirmer sa position en indiquant que l’ancienneté du salarié permettant de déterminer le montant de l’indemnité allouée en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse s’apprécie au jour ou l’employeur envoie le lettre recommandée de licenciement, data à laquelle se situe la rupture du contrat de travail (Soc. 29 septembre 2006. n° 05-43841). Les législateurs africains francophones ne visent que quelques cas dans lesquels le « salarié ancien » peut bénéficier des droits dus à sa situation. Il s’agit notamment des primes (d’ancienneté), des indemnités de suspension, des congés payés, du licenciement collectif pour motif économique… le droit français contrairement aux droits africains du travail énumère une multitude