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L'organisation judiciare

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Chapitre 2 : L’organisation judiciaire

Le pouvoir judiciaire ne crée pas le droit, il ne fait que l’appliquer. La science du droit a besoin des cours et tribunaux qui règlent la réalité du monde. De tout temps, une personne peut solliciter l’intervention de la justice pour trancher un litige. Nul ne peut se faire justice soi-même. Le pouvoir judiciaire est le 3ème pouvoir exercé par un service public : les cours et tribunaux. Il en existe plusieurs, organisés selon la nature du litige ou selon la gravité de l’infraction.

Section 1 : L’organisation des juridictions

1°) Les grands principes d’organisation du système judiciaire français

A) La justice est un monopole d’état

Le pouvoir judiciaire est indépendant. Rendre la justice est un attribut de la souveraineté de l’état. Le juge applique la loi mais ne la crée pas. Seuls les tribunaux peuvent prendre des décisions ayant l’imperium c'est-à-dire le pouvoir de commandement, « ils peuvent prendre des décisions ayant l’autorité des la chose jugée. »
Ce qui est jugé doit être tenu pour vrai.

Remarque : Seule exception au monopole d’état de la justice : la possibilité de recourir à un arbitre. Arbitre choisi par les parties, possible en droit commercial et en civil sauf pour les règles d’ordre public. La sentence arbitrale n’a pas force exécutoire c'est-à-dire que si les parties ne sont pas d’accord, la décision ne pourra être exécutée. Ne pas confondre arbitrage avec le conciliateur ou le médiateur qui sont prévus par la loi.

Conciliation : le conciliateur est saisi par les parties directement ou sur délégation de juge d’instance. Une liste de conciliateur est publié chaque année par la cour d’appel, ils sont bénévoles et gratuits. Ils sont compétents pour les petits litiges relevant du tribunal d’instance. Ex : problème de voisinage, dettes impayées dans cadre du conso. Sauf pour problème d’état des personnes, droit de la famille ou litige avec l’administration.
Il amène les personnes à

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