L’état d’exception et les libertés fondamentales

Introduction : Accroche : Citation de Schmitt ou Adage latin Historique de la notion : 1ere occurrence d’un état d’exception : loi de 1791 sur l’état de siège ; 1ere constitutionnalisation d’un tel état : A92 de la Constitution de l’an VIII. Développements récents. Point de vue théorique : Carl Schmitt La dictature et Théologie politique ; Gorgio Agamben – Homo sacer le pouvoir souverain et la vie nue Définition des termes du sujet : Joseph Barthelemy, F. de St Bonnet Problématique : Quel statut le droit réserve-t-il à ces situations d’exceptions, et comment concilier l’exceptionnalité des mesures avec la nécessaire protection des libertés et droits fondamentaux ? Annonce de plan

I/ L’inscription juridique d’états-situations d’exception
A/ Les régimes de crises d’un point de vue constitutionnel : état de siège, A16, …
B/ Les situations d’exception prévues par la loi : Organisation de la nation en temps de guerre, Etat d’urgence (JP abondante sur ce thème, + références historiques nombreuses). Bilan sur les 4 points communs de ces régimes : 1. Publicité du recours à l’état d’exception ; 2. Habilitation qui traduit l’augmentation des pouvoirs ; 3. Préservation par principe de la garantie des droits ; 4. Contrôle de cette action

II/ Perspectives sur les mouvements contemporains de l’exception
A/ L’exception en droit : un usage grandissant Actes de Gvt, Secret de la défense nationale, Rétention sûreté, extension GAV, JP de la CourEDH sur la terrorisme (très important, et abondant : cf. par exemple les arrêts Yusuf et Barraka), Théorie des circonstances exceptionnelles , Projet de loi Besson
B/ L’état d’exception comme mode de gouvernement : l’exemple américain
Patriot Act de 2001 (importance jurisprudence sur ce thème. A