L'embauche
Principes
L’employeur est libre d’embaucher un salarié sous réserve cependant de respecter certaines règles : * L’âge minimum : 16 ans, fin de l’obligation scolaire. Apprentissage : dispositions spéciales.
* Recrutement d’un salarié : l’employeur peut utiliser le service public de placement de la main d’œuvre (Pole emploi) ou des bureaux de placements privé. Service gratuit pour les demandeurs d’emploi.
* L’offre d’emploi peut être publiée ou duffusée. Doit être datée, peut être rédigée de manière anonyme (directeur du moyens de communication doit connaître les coordonnées de l’entreprise.
Pas de mentions discriminatoires, pas de limite d’âge maximum.
* Avant le recrutement, l’employeur doit s’assurer que certains salariés ne peuvent faire jouer leur priorité d’emploi.
Salariés à temps partiel qui sont prioritaires pour l’attribution d’un temps complet dans leur catégorie professionnelle,
Les salariés terminant un congé maternité, parental d’éducation, un congé pour accident ou maladie professionnelle, formation, sabbatique, pour création d’entreprise,
Les salariés licenciés pour motif économique ayant fait jouer leur priorité de réembauchage pendant un an sur tout emploi de leur qualification,
Les travailleurs handicapés qui ont une priorité d’embauche dans les entreprises d’au moins 20 salariés dans la proportion de 6 % de l’effectif total des salariés.
Attention ! Le cumul d’emploi est en principe interdit pour les fonctionnaires, sauf exceptions (activités artistiques, jurys d’examen.).
Possible à un salarié de cumuler plusieurs emplois sous réserve que la durée totale de ces emplois n’excède pas la durée maximale du travail.
Techniques de recrutement
Elles doivent respecter le principe de la pertinence et de la transparence.
Le comité d’entreprise est informé des techniques de recrutement. Elles doivent permettre d’apprécier la capacité du candidat à occuper un emploi et avoir un lien avec