L’augmentation du forfait hospitalier en 2010

Plan :

Intro : Le projet de réforme du forfait hospitalier

I/ La Santé en France, un cadre économique et social renforcé

A/ Le forfait hospitalier, une limite face à l’engagement de la Sécurité Sociale B/ Les mutuelles, une alternative face à cette limite

II/ Une nécessaire réforme du forfait hospitalier qui fait grincer les dents

A/ Une augmentation du forfait hospitalier rationnelle et légitime 1/Une augmentation en adéquation avec l’inflation 2/ Une mesure visant à responsabiliser les individus

B/ Cette augmentation risque d’évincer les personnes dépendantes de soins

Conclusion : témoignages et bilan

Introduction :
Aujourd’hui, le déficit du régime général de la sécurité sociale atteint 22,7 milliards d’euros. La branche maladie atteint à elle seule un déficit de 11,3 milliards d’euro en 2009. A titre indicatif le gouvernement estime que le déficit global de la sécurité sociale pour 2010 atteindra 33,6 milliards d’euros.
C’est pourquoi, chaque année, le gouvernement français présente plusieurs projets de loi pour financer le déficit de la sécurité sociale et en particulier de l’assurance maladie qui représente à elle seule 49% des dépenses du régime général
Dans le « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 » (PLFSS) l’Etat Français prévoit d’augmenter le forfait hospitalier qui est la somme que doivent acquitter les patients pour tout séjour de plus de 24h dans un établissement hospitalier comme le précise l’arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale. En effet, le forfait hospitalier passe donc de 16 à 18 euros. Ainsi c’est directement la part des ménages dans le financement de l’assurance maladie qui est touchée. L’annonce de cette réforme a déclenché de nombreuses réactions plus ou moins positives. Cette mesure risque de poser des problèmes notamment pour les