L'adoption

494 mots 2 pages

L’adoption

Sommaire

Adoption plénière

- les conditions d’accès à l’adoption plénière

Adoption simple

- l’accès à l’adoption simple

Adoption internationale

- Comment adopter à l’étranger ?

- les acteurs de l’adoption internationale

Les droits sociaux des familles adoptantes

-

Adoption plénière

Principe :

Les personnes souhaitant adopter doivent avoir reçu l'agrément délivré par le président du conseil général dont dépend leur domicile.
En général, seuls les enfants de moins de 15 ans peuvent être adoptés en la forme plénière. Néanmoins, l'adoption plénière est également possible jusqu'aux 20 ans d'une personne sous certaines conditions.
L'adoption plénière produit des effets (notamment en matière de filiation).
Elle rompt totalement et définitivement les liens de l'enfant avec sa famille de naissance.

Personne adoptable
Les enfants pouvant être adoptés en adoption plénière sont : * les pupilles de l'État, * les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l'adoption, * les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal.

Conditions d'âge

Limite d'âge
Pour l'adoption plénière, l'enfant doit être âgé de moins de 15 ans et être accueilli au domicile de l'adoptant depuis au moins 6 mois .

Cas particulier
Toutefois, si l'enfant a plus de 15 ans, la demande d'adoption plénière peut être faite pendant la minorité de l'enfant et dans les 2 ans qui suivent sa majorité : * si l'adoptant a recueilli l'enfant avant qu'il ait atteint cet âge * et qu'il ne remplissait pas les conditions légales pour l'adopter, * ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir 15 ans.

Autre condition
Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.

Conditions tenant aux adoptants
Seuls peuvent adopter : * des époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous deux de plus de 28 ans * une personne

en relation

Devoir de politiques sociales (dc4) sur l'adoption
867 mots | 4 pages

à l’enfant légitime. Elle se distingue alors de l’adoption simple qui ne rompt pas les liens avec la famille d’origine. Cette loi précise également l’aptitude du tribunal de déclarer l’abandon d’un enfant dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant un an. Elle prévoit une procédure d’agrément des parents adoptants et étend la possibilité d’adopter à toutes personnes âgées de plus de 35 ans. Il faut alors attendre la guerre 40-45, et le décret de loi de légitimation adoptive, pour que l'adoption soit enfin améliorée.….

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L'évolution de l'adoption
280 mots | 2 pages

De nos jours l’adoption à garder un caractère patrimonial (les enfants adoptés ou non, héritent de leur parents). L’adoption a pour but principal de donner des parents à un enfant qui généralement en est dépourvus (orphelins, enfants abandonnés).L’adoption consiste donc à devenir parents d’un enfant que l’on a pas mis au monde. Contrairement à l’image que les gens se font, l’adoption n’a pas pour fonction première de donner un enfant à des parents qui le souhaitent. Mais si la procédure d’adoption est portée par les parents potentiel (à fort désir), si le « parcours du combattant » évoqué dans les médias est celui des parents, alors combien plus difficile est, généralement, le « parcours » des enfants pour avoir des parents, combien plus important est l’enjeu pour eux, c’est pourquoi les services sociaux le privilégie dans le but de lui donner le….

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Adoption filiation ecjs
322 mots | 2 pages

Exemple en En 2008 : * 7 027 personnes ont obtenu l’agrément ( permission donnée par une autoritée ) , les autres ont renoncé à leur projet au cours de la procédure ou se sont vu opposer un refus. Aujourd’hui, l’adoption internationale représente plus de 80 % de l’adoption en France (soit 3 504 enfants adoptés à l’étranger). La France est le troisième Etat d’accueil d’enfants adoptés à l’étranger, après les Etats-Unis et….

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Exposé sur l'adoption
931 mots | 4 pages

Il faut être âgés de plus de 28 ans et être de 15 ans l’ainé minimum de l’enfant que nous voulons adopté. Les concubins, ce sont les personnes qui ne sont pas mariés, qui sont en unions libres ou même en union avec PACS peuvent adopté mais l’enfant ne seras adopté par seulement un d’entre eux et donc sera au yeux de la lois l’enfant que de celui-ci. Un agrément est nécessaire. Qu’est ce qu’un agrément?….

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Eolienne
1214 mots | 5 pages

L'adoption Bibliographie a faire. 1-Qu'est-ce que l'adoption ? Déf° Le mot "adoption" qui nous vient du romain, désigne une personne, mineure ou majeure qui entre dans la famille d'une autre personne.….

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Exposé sur l'adoption
1745 mots | 7 pages

Introduction : L’adoption consiste à choisir quelqu’un pour fils ou pour fille et lui en donner les droits civils en remplissant certaines conditions prescrites par la loi. Une adoption peut s’accomplir dans de nombreux pays, c’est au couple adoptif de choisir celui-ci. C’est dans cet exposé que nous chercherons à comprendre dans quelles mesures le processus d’adoption peut-il poser des problèmes. Avant d’adopter il faut s’informer, durant la procédure d’adoption on peut rencontrer différents problèmes mais aussi des aides, une fois l’enfant «….

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Adop
4026 mots | 17 pages

Autrefois taboue, l’adoption est devenue un phénomène de société dont on parle, avec des valeurs et des enjeux qui diffèrent tout au long de son histoire. Elle est souvent objet de polémiques mais reste également un formidable pari sur l’avenir. Elle repose sur les capacités d’un enfant, qui devient ainsi un projet de vie, à s’intégrer dans une famille. L’adoption devient donc un véritable bouleversement personnel et social.….

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Bingo
1368 mots | 6 pages

L'ADOPTION | I. L'adoption de nos jours 1)Les demandes 2)Les enfants adoptés II. Les conditions d'adoption 1)Qui peut adopter ? 2)Deux formes d'adoption a. L'adoption simple: b. L'adoption plénière: 3)….

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ecjs
455 mots | 2 pages

Un enfant de plus de 13 ans doit donner son accord avant d’être adopté. Il existe 2 types d’adoptions: -adoption plénière : la filiation d’origine de l’enfant disparaît : l’enfant devient l’enfant légitime de sa nouvelle famille. -adoption simple : l’enfant conserve son lien de filiation avec sa famille d’origine auquel s’ajoute un second lien avec sa nouvelle famille. Il existe 3 types d’enfants adoptables : 1°)….

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Adoption Reel
1185 mots | 5 pages

Cela représente environ 3 500 adoptions par an. Différentes lois en France et une approche de la démographie qui évolue dans les pays étranger sont pour partie à l’origine de cette diminution. En quoi les différentes mesures et évolutions des mentalités ont-elles changé l’adoption d’enfants français ou étrangers ?….

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Ecjs
453 mots | 2 pages

* S'il s'agit de l'adoption de l'enfant du conjoint, la différence d'âge exigée est de dix ans. * Une personne mariée qui souhaite, seule, adopter un enfant, doit obtenir le consentement de son conjoint. Pour les époux séparés de corps, le consentement n'est pas nécessaire.….

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Quels sont les enfants adoptable
276 mots | 2 pages

En France, l’adoption est ouverte à toute personne âgée de plus de vingt huit ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux (non séparés de corps) mariés depuis plus de deux ans ou âgés tous les deux de plus de vingt huit ans. L’adoption est également possible pour un seul des deux époux, s’il a plus de vingt huit ans et avec l’accord de son conjoint. Toutefois si l’un des époux veut adopter l’enfant de son conjoint, il peut le faire même s’il n’a pas vingt huit ans. Les concubins (union libre) ne peuvent pas adopter ensemble un enfant.….

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Ljz zzjke
417 mots | 2 pages

1ère Partie ⇨ Source : France Pratique Adoption d'un enfant Cette question concerne l'adoption plénière, qui est la forme la plus complète d'adoption : l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime : de fait, l'adoption plénière est irrévocable et définitive. Qui peut adopter un enfant ?….

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L'adoption
4848 mots | 20 pages

L'ADOPTION SOMMAIRE : Introduction p3 I- L’adoption en générale p4 A. Le point de vue juridique internationale et nationale B. Vers une fermeture des frontières ? C. Les couples adoptants et la législation en France II- En France, qui peut adopter et comment ? p6 A .Les conditions et contraintes B. Qui sont les adoptants ?….

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Mères porteuses
3329 mots | 14 pages

En France, une famille voulant adopter un enfant que se soit sur le territoire ou à l’étranger doit remplir certains critères et accomplir de nombreux actes administratifs souvent longs et compliqués. Tout d’abord, on distingue deux types d’adoptions, l’adoption plénière ou l'enfant adopté perd tout lien avec sa famille d'origine et a le même statut qu'un enfant légitime. Et l’adoption simple, qui au contraire, ne rompt pas les liens de l'adopté avec sa famille d'origine. Les deux liens de filiation coexistent. Adoptants et adoptés, doivent répondre à de nombreux critères.….

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