user icon

Adoption Reel

1185 mots 5 pages
Montre plus
Introduction
L’adoption de plus en plus difficile face à une diminution du nombre d’enfants adoptables
Depuis la seconde moitié du XXe siècle l'adoption est traversée par de profondes mutations qui reflètent les évolutions des sociétés et des mentalités. Elle ne répond plus seulement au souhiat de parents en désir d’enfants, elle devient un moyen de protection de l'enfance, déborde des frontières et s'éloigne lentement du modèle de la famille biologique En effet depuis 30 ans on constate que de moins en moins d’enfants sont proposés à l’adoption il en va de même pour les enfants issus des pays étrangers.
Aujourd’hui la France est le deuxième pays au monde à adopter derrière les Etats Unis d'Amérique. Plus de la moitié des Adoptions qui ont lieu en France, sont des adoptions d'enfants étrangers. Cela représente environ 3 500 adoptions par an.
Différentes lois en France et une approche de la démographie qui évolue dans les pays étranger sont pour partie à l’origine de cette diminution.
En quoi les différentes mesures et évolutions des mentalités ont-elles changé l’adoption d’enfants français ou étrangers ?
Dans un premier temps nous verrons comment la France et l’étranger agissent-ils dans le domaine de l’adoption avant de montrer comment l’approche de l’adoption a évolué ?
PARTIE 1 : UN PAYS – UN MODE D’APPROCHE DIFFERENT :
a) La France et l’adoption :
a. Un cadre règlementaire :
En France deux lois ont été mises en place pour éviter l’abandon des enfants. La première est celle de 1975 légalisant l’interruption volontaire de grossesse et celle de 1976 autorisant l’adoption par des parents ayant déjà des enfants biologiques.
En quelques chiffres : 200 000, c’est le nombre d’IVG pratiqué chaque année en France, c’est donc aussi le nombre potentiel d’enfants qui pourraient être abandonnés car non désirés ? Malgré tout on constate une baisse de l’IVG, vraisemblablement en liaison avec une meilleure communication autour de la contraception.
b. Un parcours difficile :

en relation

  • Desaparecido espagnol traduction en francais
    514 mots | 3 pages

    "A 17 ans j'ai commencé à réaliser qu'il y avait une adoption légale. J'étais là le désir de rechercher. Avant il n'y avait pas aimé par ma famille. J'avais peur que anotarme être emprisonné pour que son propre fils l'est pas. " "Un jour, j'ai lu dans le journal que la Commission nationale pour le droit à l'identité a accès à une banque de données génétiques.….

    montre plus
  • Devoir de politiques sociales (dc4) sur l'adoption
    867 mots | 4 pages

    L’adoption sous sa forme moderne commence aux lendemains de la Première Guerre mondiale. La première grande réforme de l’adoption en France est instaurée par la loi du 11 juillet 1966 avec l’institution de l’adoption plénière. L’adoption plénière entraîne la rupture totale des liens de filiation de l’enfant avec sa famille d’origine et l’assimilation de l’enfant adopté….

    montre plus
  • Memo ecjs
    1703 mots | 7 pages

    Cependant, même étant citoyen, il se peut que l'on ne puisse pas avoir recours à une procédure d'adoption, c'est le cas des homosexuels qui, en France, n'ont pas le droit d'adopter. En revanche, les célibataires, sous réserve de remplir les conditions fixés par les textes de lois peuvent tout à fait tenter une procédure d'adoption, mais il est probable que le fait qu'une seule personne soit à l'origine de cette adoption puisse provoquer chez l'enfant une certaine carence (maternelle ou paternelle). Nous avons aussi choisi ce sujet car il est dans l’actualité, il y a très souvent des polémiques lorsque des personnalités souhaitent adopter un enfant, le plus souvent car il y a des litiges au niveau de la procédure et du délai d’attente du à leur notoriété. Par exemple, l’adoption d’un jeune venant du Malawi par la pop star planétaire, nous y reviendrons à la fin de ce dossier.….

    montre plus
  • 9 Décembre 2003, cass, civ. 1ère
    1157 mots | 5 pages

    la vie commune entre la mère de substitution et sa fille pendant douze ans, que l’intérêt de l’enfant en question doit primer sur toute autre considération quelle que fusse son importance. Il reproche en outre à l’arrêt attaqué de lier abusivement l’adoption aux circonstances de la conception et la naissance de l’enfant, en violation des articles 353 du Code civil et 9 de la CEDH. D’autre part, il estime que les conditions d’une adoption plénière sont réunies et doivent être abordées indépendamment des circonstances de conception dudit enfant. Enfin, il considère qu’il y a violation de l’article 455 du nouveau Code de procédure civile, car le juge d’appel a refusé de prendre en compte le moyen de l’appelant. Ceci étant dit, une considération d’ordre juridique s’impose : la conception d’un….

    montre plus
  • Eolienne
    1214 mots | 5 pages

    L'adoption Bibliographie a faire. 1-Qu'est-ce que l'adoption ? Déf° Le mot "adoption" qui nous vient du romain, désigne une personne, mineure ou majeure qui entre dans la famille d'une autre personne.….

    montre plus
  • Adop
    4026 mots | 17 pages

    Autrefois taboue, l’adoption est devenue un phénomène de société dont on parle, avec des valeurs et des enjeux qui diffèrent tout au long de son histoire. Elle est souvent objet de polémiques mais reste également un formidable pari sur l’avenir. Elle repose sur les capacités d’un enfant, qui devient ainsi un projet de vie, à s’intégrer dans une famille. L’adoption devient donc un véritable bouleversement personnel et social.….

    montre plus
  • Adoption
    996 mots | 4 pages

    L’ADOPTION Définition : Le mot « adoption » qui nous vient du droit romain, désigne une institution par laquelle une personne, mineur ou majeur dite « l’adoptée », entre dans la famille d’une autre personne dite « l’adoptant ». Ce qui varie, en droit comparé, ce sont les conditions de l’adoption et surtout ses effets. Il existe deux sortes d’adoption :  L’adoption plénière : Une adoption plénière, l’enfant adopté perrd tout lien avec sa famille d’origine et a le même statut qu’un enfant légitime.….

    montre plus
  • Bingo
    1368 mots | 6 pages

    Le premier but d'une adoption est d'apporter à un enfant, un foyer, une famille qui soit en mesure de le protéger. Pour aborder l'adoption il faut d'abord savoir où elle en est, ses conditions requises et ses dérives. I. L'adoption de nos jours….

    montre plus
  • ecjs
    455 mots | 2 pages

    Les enfants dont les parents, ou l’un des deux parents si l’autre est décédé, ont donné leur accord à l’adoption. Ils ont généralement remis leur enfant pour adoption à une œuvre ou à l’Aide Sociale à l’Enfance. Ils ont 2 mois pour revenir sur leur décision. Un juge peut intervenir et passer outre un refus s’il est abusif, ou si les parents se sont désintéressé de l’enfant en mettant en danger sa santé morale ou physique. Si les deux parents sont décédés, ou s’ils n’ont plus le droit d’éduquer leur enfant, c’est le conseil de famille qui donne son accord.….

    montre plus
  • les personnes et les choses
    2763 mots | 12 pages

    De plus, en vertu de l'article 353 du code civil, l'adoption ne peut se faire que dans l'intérêt de l'enfant. Le problème de droit : L'adoption plénière, d'un enfant né de la gestation pour autrui, n'est-elle pas un détournement du droit qui porte atteinte à l'ordre public ? La décision de la Cour de cassation :….

    montre plus
  • Compte tenu des règles françaises relatives à l'exequatur, la décision américaine dans l'affaire vivendi sera-t-elle reconnue en france?
    990 mots | 4 pages

    En l'espèce, une française liée par une convention de vie commune à une américaine sollicitait l'exequatur du jugement d'adoption sur la fille de sa compagne rendue par une juridiction américaine. Il s'agissait donc d'obtenir que le juge français donne plein effet en France à cette adoption. D'aucuns ont estimé que l'enjeu ici était celui de la validité d'une adoption « homosexuelle » or la Cour de cassation a pris soin d'éviter ce terrain. Les Jdf l'a déboutent de sa demande au motif d'une contrariété à l'ordre public international français.….

    montre plus
  • Droits homo
    1780 mots | 8 pages

    24.06.2010 Affaire pendante Chapin et Charpentier c. France (no 40183/07), exposé des faits Mariage de deux hommes prononcé par le maire de Bègles, puis annulé en justice. Adoption Fretté c. France (no 36515/97) Rejet d’une demande d’agrément préalable à l’adoption d’un enfant par un homosexuel. Selon la Cour, les autorités nationales ont légitimement et raisonnablement pu considérer que le droit de pouvoir adopter dont le requérant se prévalait trouvait sa limite dans l’intérêt des enfants susceptibles d’être adoptés, nonobstant les aspirations légitimes du requérant et sans que soit remis en cause ses choix personnels.….

    montre plus
  • Transcription d'un jugement d'adoption
    824 mots | 4 pages

    La décision d’adoption plénière devenue définitive est transcrite dans les quinze jours sur les registres d’état civil du lieu de naissance de l’adopté à la requête exclusive du procureur de la République du lieu où le jugement a été rendu. Lorsque l’enfant adopté par un ou des ressortissants français est né à l’étranger, la transcription s’opère sur les registres du Service Central d’Etat Civil de Nantes. Jugements prononcés à l’étranger : Les jugements étrangers prononçant une adoption font l’objet d’une vérification d’opposabilité par le parquet du lieu de naissance de l’enfant (procureur de la République de Nantes, si l’enfant est né à l’étranger). Celle-ci a pour but d’apprécier les effets de l’adoption étrangère. Si le parquet considère que ceux-ci sont équivalents à ceux de l’adoption plénière en France, il ordonne alors la transcription du jugement.….

    montre plus
  • La répartition primaire des revenus
    369 mots | 2 pages

    ECONOMIE Exercice 1 : 1 PARTIE 1. Le prix de la viande bœuf vendue en rayon à augmenter de 50%, alors que la rémunération des éleveurs a diminué de 15% sur la période de 1990 à 2008. 2. Cette évolution est la même pour le porc et la volaille.….

    montre plus
  • Etapes de l'adoption
    4875 mots | 20 pages

    Cet agrément constitue en quelque sorte un "passeport" pour l’adoption international. S’il est indispensable pour la réalisation d’un projet d’adoption, il n’équivaut pas à un droit automatique à se voir confier un enfant : un tel droit ne peut exister. Comment obtenir l’agrément et dans quel délai ? L’agrément est délivré par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance placé sous l’autorité du Président du Conseil Général du département dans lequel réside le (ou les) postulant (s) à l’adoption. L’agrément doit être exprès (document écrit) et intervenir dans les neuf mois à dater du jour du dépôt de la demande.….

    montre plus