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Définition: L’adoption permet à des parents de recueillir des enfants abandonnés et aussi de combler leur désir d’enfant quand ils ne peuvent pas en avoir.
Les enfants sont majoritairement adoptés de 1 à 2 ans (19%).
L’adoption n’est autorisée que pour les enfants de moins de 15 ans, mais il existe deux cas où cette condition d’âge est écartée : -si l’enfant de plus de 15 ans a été recueilli avant cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour l’adopter.
-si l’enfant avant 15 ans avait fait l’objet d’une adoption simple, les adoptants peuvent demander l’adoption plénière pendant qu’il est mineur ou pendant les deux ans qui suivent sa majorité.
Un enfant de plus de 13 ans doit donner son accord avant d’être adopté.
Il existe 2 types d’adoptions:
-adoption plénière : la filiation d’origine de l’enfant disparaît : l’enfant devient l’enfant légitime de sa nouvelle famille.
-adoption simple : l’enfant conserve son lien de filiation avec sa famille d’origine auquel s’ajoute un second lien avec sa nouvelle famille.
Il existe 3 types d’enfants adoptables :
1°) Les enfants dont les parents, ou l’un des deux parents si l’autre est décédé, ont donné leur accord à l’adoption. Ils ont généralement remis leur enfant pour adoption à une œuvre ou à l’Aide Sociale à l’Enfance. Ils ont 2 mois pour revenir sur leur décision. Un juge peut intervenir et passer outre un refus s’il est abusif, ou si les parents se sont désintéressé de l’enfant en mettant en danger sa santé morale ou physique. Si les deux parents sont décédés, ou s’ils n’ont plus le droit d’éduquer leur enfant, c’est le conseil de famille qui donne son accord.
2°) Les « pupilles de l’Etat » : ce sont les enfants qui, par décision du président du conseil général du département, sont déclarés adoptables. Soit on ne connaît pas les parents de l’enfant recueilli depuis plus de 3 mois, soit l’enfant est orphelin sans famille et sans ressources, soit les parents