CHAPITRE 1 : L'accès à l'activité professionnelle |

L'accès à une activité professionnelle est encadrée par des principes communautaires et constitutionnels qui s'appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle quelque soit leur statut.
Cette activité professionnelle peut s'exercer sur plusieurs régimes juridiques :

- Le salariat
- La fonction publique
- Le travail indépendant

I ) Les sources du droit de travail

Le droit de travail à plusieurs sources__________ leur importance et leur champ d'application. Le terme « source du droit » désigne tout ce qui contribue ou à contribué à un ensemble de règles juridiques applicables dans un État à un moment donné.

II ) La liberté dans l'Union Européenne

L'Union Européenne est un espace sans frontière dans lequel circule librement les personnes, les services et les capitaux.

A- La liberté de circulation
Elle obéit aux principes de non-discrimination, elle interdit le traitement différent de situation________________________________________________

B- Le droit d'accès à l'emploi
Il correspond Il correspond au droit de répondre à des offres d'emploi _________ que celui dont le travailleur est exerçant, c'est l'égalité pour l'accès à l'emploi.

C- La liberté d'établissement
Elle correspond au droit de créer et de gérer une entreprise dans une entreprise autre que celui dont l'entrepreneur à la nationalité.

D- Restrictions
Certaines professions sont réservées à des _______________ parce qu'elles dépendent de la puissance judiciaire (EX : police). Les ______ peuvent également apporter des limites pour protéger l'ordre public, la sécurité ou la santé de leur _____________ .

III ) Le droit à l'emploi, un principe constitutionnel

Le droit à l'emploi et le droit de travail sont proclamés dans le préambule de la constitution de 1946.

A- La liberté entreprendre
Le droit cherche à concilier la liberté d'entreprendre et le droit à l'emploi. Un employeur peut choisir