CHAPITRE III

LE CHOIX DU REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL

La notion de travail n’est pas définie par le droit. Elle regroupe généralement l’ensemble des activités humaines, manuelles, virtuelles, artistique,... réalisées dans le but d’obtenir une rétribution. C’est activité de travail est reconnue par des textes nationaux, européens ou internationaux.
En droit français, le droit au travail est reconnu aux citoyens dans le préambule de la constitution de 1946 qui garantie le droit de chacun à occuper un emploi. Dans le cadre du marché unique, les textes européens reconnaissent la liberté d’établissement et de circulation des travailleurs à l’intérieur de la communauté européenne. Le droit d’accès à l’emploi correspond au même droit, dans un autre état membre, que celui dont le travailleur est le ressortissant, et de répondre à des emplois effectivement offerts. Cela se traduit par le droit à l’égalité de traitement à l’accès à l’emploi.

I - LES DIFFERENTS REGIMES POLITIQUES

L’individu travail soit pour une employeur public ou privé soit pour son propre compte. Dans les deux cas, le droit encadre les activités économiques pour favoriser le développement mais aussi pour protéger les individus au travail.

A - Les salariés
L’organisation du travail du salarié passe par la création du contrat de travail. Il s’agit d’un accord de volonté entre un employeur et un salarié. L’employeur s’engage à verser une rémunération en contre partie de laquelle l’employé s’engage à effectuer un travail sous l’autorité d’un employeur, on parle de lien de subordination. Le lien de subordination se manifeste par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et de prendre des décisions.

B - Les fonctionnaires
La fonction publique française comprend l’ensemble des agents occupants les emplois permanents de l’état, des collectivités territoriales ou des établissements publics. Il existe trois grandes fonctions publiques :