a décentralisation en Côte d`Ivoire - De la préparation à la précipitation jeudi 20 novembre 2008 par Le Nouveau Réveil
INTRODUCTION
La décentralisation est une notion du droit administratif. A ce titre, il convient de se référer à la définition qui lui est consacrée par cette matière. Selon Martine LOMBARD, dans son ouvrage intitulé Cours du droit administratif, il y a décentralisation lorsque : "... des pouvoirs propres de décision appartiennent à des organes normalement élus qui agissent au nom et pour le compte d'une collectivité personnalisée - qu'il s'agisse d'une collectivité locale- décentralisation géographique ou d'un établissement public - décentralisation par service ".
La décentralisation suppose donc l'existence de personnes publiques indépendantes de l'Etat ou en tout cas, autres que l'Etat. Tout en étant d'accord avec cette assertion, il importe toutefois de nous référer à celle proposée par le professeur René DEGNI-SEGUI selon laquelle : "La décentralisation est le procédé technique qui consiste à conférer des pouvoirs de décision à des organes locaux, autonomes, distincts de ceux de l'Etat. Ces organes locaux, appelés autorités décentralisées, règlent les problèmes d'intérêt local, tandis que l'autorité centrale prend en charge ceux présentant un intérêt national. Ainsi, les problèmes intéressant la commune ou le département sont réglés par leurs propres représentants respectivement le Maire ou le Président du Conseil Général. La décentralisation appelle l'idée d'autonomie [.,.] Cette autonomie se matérialise dans la personnalité juridique reconnue à la collectivité décentralisée et qui implique un transfert de pouvoir à une personnalité publique, autre que l'Etat et inférieur à celui-ci. De cette définition, il est clair que le Conseil Général est la personne morale chargée de la gestion du Département?. Tous les deux auteurs précités ont mis l'accent sur le domaine administratif. Il ne peut être autrement pour un cours de droit administratif.