RECHERCHE DEGROUPE DES STAGIAIRES: Impôts à payer | Lieu de paiement | Date de paiement | IPTS | Le lieu de paiement dépend de la taille de l'entreprise et de la situation géographique de l'entreprise. L'impôt peut être donc payé à la CIME/ CIDAM / DGID | 10 du mois suivant celui du paiement des salaires | VPS | Le lieu de paiement dépend de la taille de l'entreprise et de la situation géographique de l'entreprise. L'impôt peut être donc payé à la CIME/ CIDAM / DGID | 10 du mois suivant celui du paiement des salaires | TVS | Le lieu de paiement dépend de la taille de l'entreprise et de la situation géographique de l'entreprise. L'impôt peut être donc payé à la CIME/ CIDAM / DGID | 10 Mars 10 Juin 10 Septembre 10 Décembre | IRPP | Le lieu de paiement dépend de la taille de l'entreprise et de la situation géographique de l'entreprise. L'impôt peut être donc payé à la CIME/ CIDAM / DGID | Les SARL paient une partie et le reste en acompte. Les sociétés unipersonnelles paient comme des acomptes BIC | IBIC=IS | Le lieu de paiement dépend de la taille de l'entreprise et de la situation géographique de l'entreprise. L'impôt peut être donc payé à la CIME/ CIDAM / DGID | Payé en 4 acomptes | TVA | Le lieu de paiement dépend de la taille de l'entreprise et de la situation géographique de l'entreprise. L'impôt peut être donc payé à la CIME/ CIDAM / DGID | 10 du mois suivant | TPU | Le lieu de paiement dépend de la taille de l'entreprise et de la situation géographique de l'entreprise. L'impôt peut être donc payé à la CIME/ CIDAM / DGID | 50% fin janvier 50% fin avril | Les patentes | Le lieu de paiement dépend de la taille de l'entreprise et de la situation géographique de l'entreprise. L'impôt peut être donc payé à la CIME/ CIDAM / DGID | 50% fin janvier 50% fin avril |
DGID : Direction générale des impôts et domaines
CIME : Centre des impôts des moyennes entreprises.
CIDAM : Centres des impôts des autres marchés et du marché