L' Union Européenne

Depuis le début des années 1970, l’Europe s’est engagée en faveur de l’environnement. Au-delà d’actions dans des domaines précis (protection de la qualité de l’air et de l’eau, préservation des ressources et de la biodiversité, gestion des déchets…), la politique européenne de l’environnement vise à assurer un développement durable du modèle européen de société, en respectant l’équilibre entre protection de l’environnement et compétitivité. Dans ce but, elle encourage le développement de l’éco-innovation et les technologies dites « vertes », bénéfiques pour l’environnement mais également pour les entreprises car elles leur confèrent un avantage concurrentiel, grâce au développement de technologies économes en ressources
La politique environnementale, absente du traité de Rome (1957), est progressivement devenue un des objectifs de l’Union : l’Acte unique (1986) en a posé les bases et les principes en intégrant un titre VII « Environnement », au traité de la CEE pour doter l’UE d’une compétence explicite en la matière ; le traité de Maastricht (TCE 1992) l’insère dans les objectifs de la Communauté (art. 2 TCE). La politique environnementale devient une « politique européenne » ; le traité d’Amsterdam (1997) intègre le développement durable aux objectifs de l’Union (art. 2 TUE) ; le traité de Lisbonne ajoute un nouvel objectif : la lutte contre le changement climatique (art. 191 TFUE). Un poste de commissaire à l’action pour le climat est créé, en plus du commissaire à l’environnement, ainsi qu’une direction générale « Climat » au sein de la Commission.

Lien http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/action/politiques-communautaires/quelle-est-politique-environnementale-ue.html http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/treaties_maastricht_fr.htm